Alors que plusieurs domaines familiaux ont été contraints de vendre leurs terres à des grands groupes pour supporter le poids de la fiscalité, la récente loi de finances vient alléger les frais de transmission. Une mesure attendue depuis longtemps.
La loi de finances 2025 a introduit des mesures pour la transmission des domaines viticoles, notamment en ce qui concerne le foncier. En augmentant les plafonds d'exonération fiscale sur la transmission des terres agricoles, cette législation vise à préserver le patrimoine viticole familial face à la pression foncière croissante.
Concrètement, les propriétaires de vignes peuvent désormais bénéficier d'un abattement de 75 % sur la valeur de leur foncier, un montant qui a été déplafonné à 20 millions d'euros, contre 500.000 euros auparavant. « On a presque cru qu'ils avaient mis un zéro de trop », ironise Cyril Dannoux, conseiller en gestion de patrimoine chez Cerfrance BFC.
La quasi-totalité des domaines en France peuvent bénéficier de ce nouvel abattement. « Ce dispositif a changé la donne en matière de transmission du foncier viticole », constate l'expert.
Après plusieurs années de mobilisation, la filière au travers de la Confédération des Appellations et des Vignerons de Bourgogne(CAVB) se réjouit de l'adoption de cette revendication concernant l'augmentation du plafond d'exonération fiscale sur le foncier viticole. « Nous nous félicitons que les pouvoirs publics aient compris nos préoccupations ! L'aboutissement de ce texte constitue une avancée majeure pour la viticulture, notre territoire et nos enfants qui reprendront sereinement nos domaines », précise dans un communiqué de presse, Thiébault Huber, président de la CAVB.
Petites parcelles, grands défis
D'autant que la Bourgogne se distingue par ses petites parcelles - les fameux "Climats" classés au Patrimoine mondial de l'Unesco - un aspect qui complique la transmission par rapport à des régions comme Bordeaux, où les exploitations sont souvent plus vastes.
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« Les petites surfaces engendrent une difficulté juridique », explique Cyril Dannoux. En effet, la division des parcelles entre héritiers peut mener à une atomisation des biens, rendant leur gestion complexe. Pour éviter cela, il est conseillé de constituer des sociétés foncières qui regroupent les vignes, permettant ainsi une transmission plus fluide.
