Les niches fiscales les plus menacées

Le gouvernement a déjà prévenu. Il ne relâchera pas ses efforts pour alléger le coût des 468 niches fiscales existantes. En 2010, elles ont réduit de 72 milliards d'euros les recettes fiscales de l'État selon les « rapports annuels de performance » publiés la semaine dernière par Bercy. En 2011, le gouvernement a déjà raboté de 10 % la réduction d'impôt procurée par une vingtaine de niches dites « actives » pour lesquelles les contribuables doivent adopter une démarche d'investissement, permettant à l'État d'économiser 11 milliards d'euros. Ensuite, la loi de programmation 2011-2014 prévoit de réduire de 3 milliards supplémentaire chaque année le coût de ces dispositifs. Parce que cette économie est jugée probablement insuffisante par le Parlement pour permettre à la France de respecter ses engagements vis-à-vis de Bruxelles en terme de réduction de déficit public, François Baroin, le ministre du Budget, a indiqué que ce chiffre de 3 milliards constituait un plancher et qu'un montant de 6 milliards était un plafond possible.

Quelques pistes

En attendant la publication fin juin du rapport de l'Inspection générale des finances sur l'évaluation des dépenses fiscales, le gouvernement et le Parlement réfléchissent déjà à quelques pistes pour atteindre ce plafond en 2012. Ils pourraient ne plus se contenter de raboter les niches fiscales « actives » mais viser aussi celles à caractère sociale comme la prime pour l'emploi (PPE) perçue par 7,7 millions de personnes et qui a coûté 3,56 milliards d'euros à l'État en 2010. Pourrait-elle être fusionnée avec le revenu de solidarité active (RSA) comme le souhaite le ministère des Solidarités ? Jean Arthuis, le président de la commission des Finances du Sénat y est favorable, estimant que cette mesure rendrait « l'aide sociale plus lisible, plus juste et plus incitative au retour à l'emploi ». « La question est complexe. Il faudrait faire beaucoup de simulations avant de prendre une décision. Un recentrage de la PPE vers le RSA chapeau qui est un complément de revenu d'activité afin de favoriser le retour à l'emploi pourrait être une solution. Une chose est sure, il faut que les aides sociales bénéficient à ceux qui en ont le plus besoin », explique Gilles Carrez, le rapporteur général de la commission des Finances de l'Assemblée. Un autre but visé pourrait être l'amélioration de l'efficacité de certains dispositifs, comme l'ISF PME qui ne finance pas que des projets économiquement viables. « Pour éviter que ce dispositif ne soit qu'un outil de défiscalisation, il faudrait peut-être encore réduire son taux à 25-30 % pour renforcer son efficacité économique », estime Gilles Carrez.