Le FSB appelle à une application totale des réformes

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La mise en oeuvre des accords de Bâle prend du retard.

Il y a des évidences qui méritent parfois d'être répétées. Dans un communiqué, publié mardi, le Conseil de stabilité financière (ou FSB pour « Financial Stability Board ») a indiqué que « le succès des réformes [de la régulation bancaire internationale] dépend de leur mise en oeuvre complète et dans le monde entier ». Renouvelant ainsi un discours qu'il devrait continuer à pratiquer d'ici à l'application pleine et entière de la nouvelle réglementation, dite de Bâle III, prévue pour le 1er janvier 2019.

Chargé par le G20, à la suite de la crise financière, de superviser les institutions financières, le FSB peut avoir du souci à se faire. Le Comité de Bâle, qui publie les normes prudentielles et qui est membre du FSB, a rendu public cette semaine un tableau de bord pointant du doigt les retards pris par certains États.

Seulement onze des vingt-sept pays qui s'y étaient engagés en novembre 2010 ont publié leur projet permettant la transposition dans le droit national du nouveau cadre réglementaire. La Commission européenne, qui a présenté sa directive CRD IV en juillet dernier, s'était alors félicitée du fait que les banques de l'Union seraient les premières dans le monde à appliquer les nouvelles normes prudentielles. Avec neuf pays en ligne avec le calendrier, le Vieux Continent se veut donc exemplaire.

Assouplissement

A contrario, certains pays comme la Chine ou les États-Unis en sont encore au niveau du processus d'application des précédentes normes de Bâle II, dont la publication remonte à 2004 et à 2009 pour ses ajouts, liés, entre autres, à la prise en compte des risques que comporte la titrisation. Or, certaines banques militent pour un assouplissement des mesures qu'elles jugent excessives, ce qui ralentit leur adoption.

Mario Draghi, qui préside le FSB, a indiqué que la surveillance régulière des banques s'imposait comme un « élément clé » au moment où « les réformes se déplacent progressivement d'un cadre global à une mise en oeuvre au niveau national ». Celui qui remplacera Jean-Claude Trichet à la tête de la BCE en novembre prochain devrait donc, comme son prédécesseur, continuer à exhorter les banques à appliquer Bâle III sans rechigner. J. Bo.

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