La Pologne muette à Strasbourg sur les prisons de la CIA
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par Gilbert Reilhac
STRASBOURG (Reuters) - La Pologne a refusé mardi de répondre à la Cour européenne des droits de l'homme sur son implication dans les activités illégales des services secrets américains menées sur son sol sous couvert de lutte contre le terrorisme.
Les autorités de Varsovie étaient mises en cause à Strasbourg par un Saoudien et un Palestinien qui affirment avoir été détenus et torturés en Pologne par la CIA de décembre 2002 à la mi-2003, avant d'être transférés vers la prison de Guantanamo, sur une base américaine de l'île de Cuba.
Le premier, Abd al-Rahim al-Nashiri, est tenu pour le principal responsable de l'attentat contre le navire USS Cole en 2000 au Yémen, qui a tué 17 marins américains. Il est également soupçonné d'avoir joué un rôle dans l'attaque du pétrolier français, le Limbourg, en octobre 2002 dans le golfe d'Aden.
Le second, Zayn al-Abidin Husayn, dit Abou Zubaydah, était considéré, au moment de son arrestation au Pakistan, comme l'un des principaux chefs du réseau Al Qaïda.
La Pologne s'est réfugiée derrière le secret d'une enquête ouverte en 2008 et toujours pendante à Cracovie sans qu'aucune inculpation ait été prononcée.
Selon leurs avocats, les deux hommes ont séjourné dans un centre de la CIA situé sur une base des services de renseignement polonais, Stare Kiejkuty, non loin de Szczytno, dans le nord de la Pologne, pour y être interrogés.
Ils auraient subi des simulacres d'exécution et de noyade, ainsi que des menaces d'abus sexuels envers leurs proches.
"Le gouvernement ne souhaite pas infirmer ou confirmer les faits évoqués", a dit Artur Nowak-Far, sous-secrétaire d'Etat au ministère polonais des Affaires étrangères.
"La vérification de ces faits par la Cour est contraire aux principes de la subsidiarité formulés par cette cour elle-même", a-t-il ajouté, en référence à l'obligation pour les requérants d'avoir épuisé les voies de recours internes avant de s'adresser à Strasbourg.
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D'AUTRES CAS PENDANTS
Le procureur adjoint près la cour d'appel de Cracovie a toutefois reconnu que les deux requérants étaient considérés, du point de vue judiciaire, comme probablement "victimes".
"Nous considérons cela comme probable mais ne tirons pas de conclusions finales puisque la procédure n'a pas encore abouti", a-t-il dit en réponse à la question d'un juge.
Le gouvernement polonais, qui avait demandé une audience à huis clos et des garanties quant à la confidentialité des documents réclamés par la Cour, s'est réfugié derrière le rejet de ses requêtes pour refuser de répondre sur le fond.
Les avocats des requérants accusent Varsovie de violations de l'interdiction de la torture, du droit à un procès équitable, du droit au respect de la vie privée mais aussi du droit à la vie en raison du risque que courent leurs clients d'être condamnés à la peine de mort aux Etats-Unis.
Ils ont invité la Cour de Strasbourg à trancher sans attendre la fin d'une enquête polonaise qui n'est à leurs yeux ni effective, ni impartiale.
"L'enquête n'a été ouverte qu'après des années de pressions, elle a débuté il y a cinq ans et on n'en voit pas la fin", a dit Bartlomiej Jankowski, avocat d'Abou Zubaydah.
La Cour rendra son arrêt d'ici quelques mois.
C'est la seconde fois qu'un gouvernement est accusé devant elle d'avoir participé aux activités illégales menées par la CIA dans le cadre de son combat contre le terrorisme engagé après les attentats du 11 septembre 2001.
En décembre dernier, elle a condamné la Macédoine à verser 60.000 euros à un Allemand d'origine libanaise pour l'avoir livré, en décembre 2003, aux services secrets américains qui l'avaient transféré en Afghanistan, où il avait été torturé.
Des requêtes similaires visant la Lituanie et la Roumanie sont encore pendantes devant elle.
Edité par Yves Clarisse
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