Les députés examinent le budget rectificatif 2013

PARIS (Reuters) - Les députés ont commencé mardi l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2013, qui table sur un déficit bien plus important que prévu il y a un an, les recettes fiscales étant inférieures aux prévisions et la dépense tenue.

Le texte comporte une réforme de l'assurance vie pour mieux financer l'économie, réforme durcie par la commission des Finances, qui a aussi renforcé l'"exit tax" visant à décourager le transfert de domiciles fiscaux hors de France.

Ce projet de loi "porte une ambition claire qui est de servir de catalyseur pour la croissance et la compétitivité", a dit le ministre de l'Economie et des Finances, Pierre Moscovici.

"La France est sur la voie du redressement", a-t-il ajouté. Mais "notre tâche n'est pas finie, l'embellie économique ne doit pas être une incitation à l'autosatisfaction".

Le déficit de l'Etat devrait atteindre 71,9 milliards d'euros fin 2013 contre 62,3 milliards prévu à l'origine, soit une amélioration de 15 milliards par rapport à 2012.

"Il va falloir emprunter 10 milliards d'euros de plus" que prévu dans la loi de finances initiale, a déploré le président UMP de la commission des Finances, Gilles Carrez.

Le déficit public, qui intègre les comptes des collectivités et des administrations de sécurité sociale, atteindrait 4,1% du PIB, au lieu de 3% prévu initialement et 3,7% au printemps. Il était de 4,8% fin 2012.

Pour l'Etat cette année, "la dépense est tenue", s'est félicité le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.

"SATURATION FISCALE"

Les dépenses de l'Etat atteindraient comme prévu 279 milliards d'euros hors charge de la dette et pension. Elles seraient au total légèrement inférieures aux prévisions, à 378 milliards d'euros, la charge de la dette et le montant des pensions devant être moins élevés que prévu.

"Vous n'avez cessé de nous dire qu'il y avait des dérapages des dépenses publiques, des dépassements, des explosions, que les déficits se creusaient... Eh bien, non !", s'est réjoui le rapporteur socialiste du Budget, Christian Eckert, en s'adressant à l'opposition.

Quant aux recettes, à près de 302 milliards d'euros, elles seraient inférieures de près de 11 milliards à la prévision initiale, conséquence notamment d'une croissance économique plus faible qu'espéré. La TVA devrait rapporter 5,6 milliards d'euros de moins que prévu initialement, l'impôt sur les sociétés près de 4 milliards de moins et l'impôt sur les revenus plus de 3 milliards de moins.

"On a le sentiment que le rendement de nos recettes se heurte à une sorte de plafond de verre qui est à l'évidence lié à cette atmosphère générale de saturation fiscale", a dit Gilles Carrez.

Selon les autorités françaises, la baisse de 0,7 point du déficit public entre 2012 et 2013 masque un effort structurel bien plus important, équivalent à 1,7 point de PIB, qui permet de baisser le déficit structurel - qui gomme les effets de la conjoncture - de 1,3 point pour atteindre 2,6%.

PAS DE MARGE DE MANOEUVRE

La Commission européenne, qui examinait les textes budgétaires des pays de la zone euro dans le cadre d'une nouvelle procédure de contrôle, a validé les textes français, notamment le projet de budget 2014.

Elle a cependant souligné que la France ne disposait d'aucune marge de manoeuvre pour remplir son engagement de réduire son déficit sous 3% fin 2015 et l'a pressée de mener d'autres réformes structurelles.

Le projet de budget 2014, en cours d'examen par le Parlement, prévoit de ramener le déficit public à 3,6% du PIB par un effort de 15 milliards d'euros d'économies par rapport à la tendance et 3 milliards de hausse des prélèvements.

Bernard Cazeneuve a convenu que 800 millions d'euros d'économies sur les 15 milliards n'étaient pas encore documentés car le gouvernement dialogue avec les partenaires sociaux pour qu'ils les trouvent sur l'assurance chômage et la sécurité sociale.

La France prévoit de réduire son déficit à 2,8% en 2015 par un effort intégralement constitué d'économies, l'exécutif ayant pris acte d'un "ras-le-bol fiscal" après des dizaines de milliards d'euros de hausses d'impôts ces dernières années.

L'examen du projet de loi devrait se poursuivre jusqu'à vendredi, les députés devant se prononcer le 10 décembre par un vote solennel sur l'ensemble du texte.

Le Sénat l'examinera à son tour du 12 au 14 décembre et l'Assemblée procédera à sa lecture définitive le 19 décembre.

Jean-Baptiste Vey et Emile Picy, édité par Yves Clarisse