Le gouvernement reporte le projet de loi sur la famille
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par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Le gouvernement a renoncé à présenter en 2014 un projet de loi controversé sur la famille, au lendemain de manifestations des opposants au mariage homosexuel et sur fond de désaccord entre exécutif et majorité parlementaire sur la gestion de ce dossier.
La droite et le collectif "La manif pour tous", organisateur des défilés qui ont réuni des milliers de personnes dimanche à Paris et Lyon, agitent le spectre d'une légalisation de la gestation pour autrui (GMA) et d'une extension aux homosexuelles de la procréation médicalement assistée (PMA).
Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, puis les services du Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, ont réaffirmé lundi que le gouvernement s'opposerait à tout amendement parlementaire sur la PMA et la GMA dans le projet de loi sur la famille.
Mais les chefs de file des députés PS et Verts ont fait savoir qu'ils n'entendaient pas se laisser dicter leur conduite.
"Le droit d'amendement est un droit constitutionnel et si on voulait en user, on en userait", a ainsi déclaré le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée, Thierry Mandon. Le député écologiste Denis Baupin a pour sa part confirmé la volonté du groupe Europe Ecologie-Les Verts (EELV) de déposer un amendement sur la PMA.
Le texte censé adapter les droits des parents et des enfants à l'évolution de la conception de la cellule familiale devait en principe être soumis au Parlement au printemps prochain.
Mais "le gouvernement ne présentera pas de projet de loi famille avant la fin de l'année", a finalement annoncé Matignon.
L'entourage du Premier ministre invoque le fait que l'écriture du texte est "loin d'être achevée", que les travaux préparatoires doivent se poursuivre et que le calendrier "très dense" du Parlement ne permet pas d'inscrire ce projet en 2014.
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A quoi l'Elysée ajoute : "La nécessité de concentrer l'action de l'exécutif sur la lutte contre le chômage et sur le pacte de responsabilité" proposé par François Hollande aux entreprises pour relancer l'économie et l'emploi.
L'exécutif veut de toute évidence éviter de rééditer la situation suscitée en 2013 par la loi sur le mariage homosexuel, qui a mobilisé jusqu'à deux millions de manifestants.
"DÉCISION SAGE"
"C'est une décision à la fois sage et bienvenue parce que les conditions d'un débat apaisé n'étaient pas réunies", a dit le député PS Christophe Caresche. "Les Français ont besoin de se rassembler et le gouvernement et la majorité de se concentrer sur les questions économiques et sociales."
Gouvernement et députés PS avaient auparavant étalé leurs divergences sur la question de la PMA et de la GPA.
"Le gouvernement a été particulièrement clair sur le fait qu'il n'y aurait ni la GPA (...) ni la PMA" dans la loi famille, avait dit le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, sur RTL. "Le gouvernement s'opposera aux amendements sur ce sujet-là."
Une position confirmée un peu plus tard par Matignon.
Entre-temps, le président du groupe socialiste à l'Assemblée nationale, Bruno Le Roux, avait contesté les déclarations du ministre de l'Intérieur, qu'il avait jugées "prématurées".
Interrogé par Radio Classique et LCI, il a invité Manuel Valls à "respecter les règles" régissant les relations entre la majorité parlementaire et l'exécutif et rappelé que le Conseil national d'éthique devait d'abord se prononcer sur le sujet.
Il a averti que les députés PS, qui ont retiré en 2013 un amendement étendant la PMA aux homosexuelles afin de ne pas "polluer" le débat sur le "mariage pour tous", ne renonçaient pas à introduire de "nouveaux droits".
"Nous serons attentifs (...), quand un texte arrivera un jour, à faire en sorte qu'il ouvre de nouveaux droits", a dit Bruno Le Roux. "Je ne veux pas rassurer ceux qui manifestaient."
Selon son entourage, Manuel Valls lui a téléphoné à la suite de cet échange à distance. La discussion s'est passée "de façon tout à fait amicale", assure-t-on de même source.
LES VERTS DÉNONCENT UNE "TRAHISON"
Après l'annonce du report de l'examen du texte, le premier secrétaire du PS, Harlem Désir, a déclaré que le gouvernement avait "raison de prendre du temps" et assuré qu'il n'y avait ni "recul" ni "renoncement" à des réformes de société.
Mais les alliés écologistes du gouvernement ont, eux, laissé éclater leur colère et crié à la "mascarade", voire à la "trahison", comme le député Noël Mamère.
A droite, les opposants à la politique du gouvernement se sont abstenus de tout triomphalisme.
"Il n'y a pas un recul franc et massif", a ainsi déclaré à BFM TV le coordinateur général de "La manif pour tous", Alberic Dumont. "Nous souhaitons un engagement ferme définitif et dans la durée qu'il n'y aura jamais d'ouverture de la PMA aux couples de femmes et de libéralisation de la GPA."
Le chef de file des députés UMP, Christian Jacob, a imputé la décision du gouvernement à un "grand moment de panique" mais estimé qu'il ne pourrait vraiment parler de victoire que quand celui-ci cesserait "de mener une politique antifamille".
La loi française limite aujourd'hui le recours à la PMA aux couples hétérosexuels infertiles ou risquant de transmettre une maladie grave à l'enfant. La GPA, c'est-à-dire le recours à une "mère porteuse", est interdite en France.
La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a seulement demandé, dans une circulaire du 25 janvier 2013, la délivrance de la nationalité française aux enfants nés par GPA à l'étranger et élevés par des couples français.
Emmanuel Jarry, avec Emile Picy et Elizabeth Pineau, édité par Sophie Louet
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