Les élus locaux ne veulent pas faire les frais du "pacte"
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Les élus locaux ne veulent pas faire les frais du "pacte"
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par Emmanuel Jarry
PARIS (Reuters) - Pris en tenaille entre refonte de la fiscalité des entreprises, économies envisagées par le gouvernement et poursuite de la décentralisation, les élus locaux ne veulent pas faire les frais du "pacte de responsabilité" proposé par François Hollande.
Le budget cumulé des collectivités territoriales représente environ 230 milliards d'euros, dont une centaine de milliards financés par des transferts financiers de l'Etat.
Les 30 milliards d'euros de baisse de charges sociales et fiscales promises d'ici 2017 aux entreprises seront financés par des économies et non par l'impôt, assurent le chef de l'Etat et le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault.
L'effort devra être réparti entre l'Etat, le système de protection sociale et les collectivités locales -régions, départements et communes.
Or ces collectivités sont déjà mises à contribution, dans le cadre de la réduction des déficits publics, par le biais d'une baisse de la dotation de l'Etat de 1,5 milliard d'euros en 2014 et de 1,5 milliard supplémentaires prévus pour 2015.
Ce sont les communes qui subissent le plus gros de la baisse des dotations : 840 millions d'euros contre 476 millions pour les départements et 184 millions pour les régions en 2014.
"J'ai peur que ce soit beaucoup plus" en 2015, déclare à Reuters le président UMP de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard, qui se dit "très inquiet".
"Nous n'avons plus grand-chose à gratter", renchérit le président socialiste de l'Assemblée des départements de France (ADF), Claudy Lebreton, qui prédit "beaucoup de résistance", notamment de la part des syndicats de la fonction publique.
"ON A DÉJÀ DONNÉ"
Quant au socialiste André Laignel, secrétaire général de l'AMF et président du Comité des finances locales (CFL), il fait valoir qu'à ces ressources en moins s'ajoutent, pour les collectivités locales, des charges en plus.
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"Pour 2014 j'ai fait une estimation, qui n'a pas été démentie par le gouvernement, qui est au minimum d'un milliard et demi d'euros", dit-il à Reuters. "L'écart est donc de trois milliards. Et si vous ajoutez la perte due à l'inflation, ça fait même 4,5 milliards d'euros."
"Donc les efforts sont déjà faits", ajoute-t-il. "Que l'Etat souhaite faire des gestes à l'égard des entreprises, d'accord, mais pas sur les finances des autres. Nous, on a déjà donné."
De gauche ou de droite, maire, président de conseil général ou de conseil régional, les élus locaux, dont les représentants ont été reçus par le Premier ministre, tiennent majoritairement ce discours. Ils font notamment valoir que les investissements des collectivités territoriales représentent plus de 70% de l'investissement public en France.
"Si on met en panne ce moteur, c'est l'ensemble de l'économie nationale qui risque d'être impacté. Il ne faudrait pas que le remède soit pire que le mal", souligne André Laignel.
Dans une interview au Parisien Dimanche, Jean-Marc Ayrault a insisté sur la piste d'une rationalisation des compétences du "mille-feuille" des collectivités locales.
"Tout le monde ne doit plus s'occuper de tout. On a par exemple en France 13.500 syndicats spécialisés sur les ordures, le traitement des déchets, la gestion de l'eau (...) Il faut regrouper tout ça, mutualiser", a-t-il dit.
"CASUS BELLI"
Faire le ménage dans les compétences des collectivités locales est un des objets d'un projet de loi en préparation visant à parachever la décentralisation.
Le président socialiste de l'Association des régions de France, Alain Rousset, plaide ainsi pour une spécialisation des différents niveaux de collectivités, avec le développement économique, l'éducation, la recherche, la formation et les grandes infrastructures pour les régions.
Mais l'entreprise, complexe et de longue haleine, risque d'entraîner dans un premier temps des coûts supplémentaires.
Un des groupes de travail constitués dans le cadre des assises de la fiscalité des entreprises réfléchit pour sa part à une remise à plat des impôts locaux sur les entreprises.
Là aussi, les élus locaux estiment avoir "déjà donné" avec la réforme de la taxe professionnelle, qui s'est traduite par un allègement de 7,5 milliards d'euros pour les entreprises.
Aller au-delà serait "difficilement supportable" pour les collectivités locales, dit André Laignel, selon qui toucher à la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), impôt local très contesté par les employeurs, serait un "casus belli".
"La suppression de la CVAE interdirait toute avancée du dialogue avec le gouvernement", avertit l'élu PS.
Le CFL a aussi été chargé de réfléchir à une réforme de la fiscalité locale d'ici la fin de l'été. "Mais nous ferons des propositions à masse constante", dit André Laignel.
Les économistes privilégient le levier des impôts fonciers. Dans une note de février 2013, le Conseil d'analyse économique placé auprès du Premier ministre prônait une suppression des droits de mutation et le renforcement de la fiscalité foncière.
Or la loi de finances 2014 a pris le contre-pied de cette recommandation en autorisant les collectivités territoriales à augmenter de 0,7% des frais de notaire à compter du 1er mars.
(Edité par Yves Clarisse)
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