Karachi: un pas de plus vers une enquête sur Balladur et Léotard
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PARIS (Reuters) - Le procureur général de la Cour de cassation a annoncé mercredi avoir demandé l'avis de la Cour de justice de la République (CJR) sur l'opportunité d'enquêter sur Édouard Balladur et François Léotard dans le volet financier de l'affaire Karachi.
Il a saisi lundi la Commission des requêtes de la CJR, seule habilitée à se prononcer sur l'opportunité de poursuites.
Celle-ci devrait se réunir dans les jours prochains et rendre son avis dans un délai d'environ un mois quant à une éventuelle saisine de la Commission d'instruction chargée des enquêtes, indique-t-on de source judiciaire.
Le parquet général de la Cour de cassation sollicite l'avis de la CJR concernant des faits de complicité d'abus de biens sociaux et complicité de détournement de fonds publics concernant Balladur, et complicité et recel d'abus de biens sociaux concernant Léotard, pour des faits commis entre 1993 et 1995.
Edouard Balladur était alors Premier ministre et François Léotard ministre de la Défense.
Les magistrats du Tribunal de grande instance de Paris qui enquêtent sur un éventuel financement illégal de la campagne présidentielle d'Édouard Balladur en 1995 se sont dessaisis début février du cas des anciens ministres au profit de la CJR.
Le parquet avait auparavant donné un avis favorable à la saisine de cette Cour, demandée par les familles des victimes de l'attentat de Karachi, dans lequel 11 Français travaillant à la construction de sous-marins au Pakistan ont été tués en 2002.
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FONDS SECRETS
La CJR est la seule compétente pour juger les délits commis par des membres de gouvernement dans l'exercice de leurs fonctions.
Les juges parisiens avaient par ailleurs estimé que les éléments de l'enquête rendaient nécessaire l'audition par cette Cour de Nicolas Sarkozy, alors ministre du Budget, comme témoin assisté.
Ils semblent convaincus qu'une partie des commissions perçues par l'intermédiaire en armement Ziad Takieddine à la faveur de contrats signés avec l'Arabie saoudite et le Pakistan ont servi à financer la campagne présidentielle d'Edouard Balladur en 1995 via un système de rétrocommissions.
L'une des hypothèses envisagées est que la fin du versement des commissions, ordonnée par Jacques Chirac élu président en 1995, aurait provoqué l'attentat de Karachi en guise de représailles contre la France.
Lors de leur enquête, ils ont découvert que 20 millions de francs (3 millions d'euros) avaient été versés sur le compte de campagne de l'ex-Premier ministre, dont 10 millions au lendemain du premier tour.
Un arrêt non définitif de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a annulé lundi le volet "fonds secrets" de l'affaire Karachi, relatif à une éventuelle utilisation des fonds secrets de Matignon.
Celui-ci pourrait avoir un impact sur une éventuelle saisine de la CJR, ce volet étant à l'origine des soupçons de détournement de fonds publics susceptibles de peser sur Edouard Balladur.
(Chine Labbé, édité par Yves Clarisse)
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