La Chine désavouée par l'OMC sur les terres rares

GENEVE/WASHINGTON (Reuters) - La Chine s'est retrouvée désavouée par l'Organisation mondiale du commerce (OMC) dans un contentieux tenant aux restrictions qu'elle impose à ses exportations de terres rares, de tungstène et de molybdène.

Les Etats-Unis, l'Union européenne et le Japon avaient porté plainte à ce sujet voici deux ans, affirmant que les restrictions à l'exportation donnaient aux entreprises chinoises de hautes technologies des avantages indus.

La Chine assure à elle seul plus de 90% de la production mondiale de terres rares, des éléments employés couramment par des secteurs économiques tels que les énergies renouvelables, les télécommunications et la défense.

"Cette victoire montre que nous sommes prêts à agir chaque fois qu'il est nécessaire de protéger les emplois hautement qualifiés de la classe moyenne américaine que le commerce apporte", explique le délégué au Commerce Michael Froman dans un communiqué.

"La décision de la Chine de mettre en avant sa propre industrie au détriment des sociétés américaines fait que les industriels américains paient parfois trois fois plus que leurs concurrents chinois pour des terres rares parfaitement identiques", ajoute-t-il.

"Les règles de l'OMC interdisent ce genre de restrictions à l'exportation discriminatoires".

La Chine affirme pour sa part qu'une surexploitation minière a des conséquences néfastes sur l'environnement et qu'elle ne veut plus assumer le coût écologique lié à la production de la quasi totalité des terres rares de la planète. Pékin avait plafonné cette production à 93.800 tonnes l'an passé.

Réagissant à cette décision, la Commission européenne explique dans un communiqué que ni l'OMC ni elle-même ne contestent le droit de la Chine de poursuivre des politiques de conservation des ressources et de préservation de l'environnement.

Mais elle ajoute que cela ne lui donne pas le droit de "contrôler les marchés internationaux ou la distribution mondiale de matières premières".

De son côté, le ministère du Commerce chinois dit avoir pris acte du fait que l'OMC reconnaissait les efforts de la Chine en vue de préserver les ressources et l'environnement mais il déplore que l'organisation considère que les mesures prises en matière de droits à l'exportation et de quotas enfreignent ses règles.

"La Chine croit que ces mesures réglementaires sont parfaitement compatibles avec l'objectif de développement durable promu par l'OMC", explique le ministère.

L'OMC doit publier sa décision dans le courant de la journée. Toute partie concernée aura la possibilité de faire appel dans les 60 jours.

(Tom Miles et Krista Hughes, Wilfrid Exbrayat pour le service français, édité par Marc Angrand)