Vers un geste fiscal limité à l'adresse de ménages

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - François Hollande devrait annoncer une baisse d'impôts pour les ménages après le second tour des élections municipales de dimanche mais ce geste ne pourra être que limité compte tenu de ses priorités et de la faiblesse de ses marges budgétaires.

Une telle mesure est envisagée depuis plusieurs mois pour faire accepter par l'opinion, notamment à gauche, les baisses de charges promises par le chef de l'Etat aux entreprises dans le cadre de son pacte de responsabilité.

C'est même une des raisons d'être du groupe de travail sur la remise à plat de la fiscalité des ménages mis en place en janvier par le gouvernement, en même temps qu'étaient lancées les assises de la fiscalité des entreprises.

"Si on fait un geste massif pour les entreprises parce que c'est l'intérêt du pays, il faut faire un geste politique" à l'adresse des ménages, souligne un de ses membres, le député socialiste Dominique Lefebvre.

Ce groupe de parlementaires de la majorité et d'opposition, de personnalités "qualifiées" et de syndicalistes doit boucler son relevé de conclusions mercredi prochain et présenter ses propositions lors d'une ultime réunion le 10 avril.

Ce qui fait d'ailleurs dire à Alain Giffard, secrétaire national du syndicat CFE-CGC et membre du groupe: "S'il y a des annonces avant, je ne vois pas ce qu'on ira y faire."

Les arbitrages du chef de l'Etat et du gouvernement en la matière doivent être présentés en avril, en même temps que les décisions sur le "pacte" et la fiscalité des entreprises.

"AJUSTEMENTS"

Que l'idée d'une baisse d'impôt sur les ménages refasse surface entre les deux tours d'élections municipales aux allures de punition pour l'exécutif et la majorité n'est pas un hasard.

Selon la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem, François Hollande a dit en conseil des ministres qu'il fallait entendre ce message et "travailler au redressement" du pays "avec plus de rapidité" et de "justice sociale".

"Il faut une meilleure répartition de l'effort quand il est demandé mais aussi les fruits de ces efforts quand cela est possible, notamment sur le plan fiscal", fait valoir une source proche de François Hollande. "Il devrait y avoir des mesures pour les ménages", précise une source gouvernementale.

Le ministère de l'Economie a refusé de commenter et Najat Vallaud-Belkacem a dit que les arbitrages n'étaient pas rendus. Mais elle a confirmé que des mesures étaient en préparation.

"L'objectif à terme, c'est d'aller vers une baisse de la fiscalité des ménages après une période de stabilisation", a-t-elle dit. "On aura la semaine prochaine des éléments sur les décisions en la matière."

La priorité au redressement des marges des entreprises et des finances publiques sans augmenter les prélèvements, affichée par François Hollande, rend cependant inconcevable une mesure massive à court terme en faveur des ménages.

"Les marges de manoeuvre sont très, très réduites", estime le rapporteur socialiste de la commission des finances du Sénat, François Marc, membre du groupe de travail. "Je ne vois pas comment on peut programmer autre chose que des ajustements."

Revenir sur les 50 milliards d'euros "au moins" de baisse des dépenses publiques en trois ans promis par le chef de l'Etat pour réduire les déficits publics de la France serait s'exposer à l'ire de la Commission européenne.

CLASSES MOYENNES OUBLIÉES?

Les attentes suscitées dans les entreprises par sa promesse de réduire leurs charges de 10 milliards d'ici 2017, en plus des 20 milliards du crédit d'impôt compétitivité emploi (Cice), sont telles qu'il paraît aussi impossible de revenir en arrière.

Quant au chantier de la fiscalité des entreprises, qui pourrait se traduire par plusieurs milliards de baisses d'impôts - jusqu'à huit, selon un chiffre qui circule ces jours-ci - il est une des conditions de l'attractivité de la France.

Enfin, financer ces mesures est difficilement imaginable sans aller au-delà de 50 milliards d'euros d'économies.

Dans ces conditions, si geste il y a en faveur des ménages, il ne devrait concerner que le bas du barème de l'impôt sur le revenu - correction des effets de seuil, modernisation ou fusion de la prime pour l'emploi (PPE) et du revenu de solidarité active (RSA), par exemple - estiment des élus socialistes.

"Le gouvernement recherche un volet social au pacte de responsabilité qui concernerait probablement les premières tranches de l'impôt sur le revenu", a dit à Reuters le porte-parole du groupe PS à l'Assemblée nationale, Thierry Mandon.

En revanche, il semble y avoir très peu de chance que les appels en faveur d'un geste en direction des classes moyennes soient entendus. Ce que confirme un membre du groupe de travail selon qui "la question n'est pas posée".

(Avec Julien Ponthus, Elizabeth Pineau, Jean-Baptiste Vey et Emile Picy, édité par Yves Clarisse)