Les opérateurs UE pour des règles flexibles de neutralité du net

par Leila Abboud

BARCELONE (Reuters) - Les deux principaux opérateurs télécoms européens appellent les régulateurs à faire preuve de pragmatisme et de flexibilité dans le projet de réglementation du trafic internet afin de pouvoir donner la priorité à certaines données sur leurs réseaux.

Les dirigeants de Vodafone et Deutsche Telekom ont déclaré lundi au Mobile World Congress de Barcelone que les opérateurs de réseaux avaient besoin d'accorder un traitement particulier aux données liées à des nouveaux services comme les voitures connectées ou les compteurs électriques intelligents pour assurer leur bon fonctionnement.

Les régulateurs européens et américain travaillent actuellement à édicter un cadre réglementaire pour protéger la neutralité d'internet, c'est-à-dire garantir un accès égal des fournisseurs de contenus aux réseaux et l'impossibilité pour les fournisseurs d'accès (FAI) de favoriser certains d'entre eux dans le cadre de contrats rémunérés.

La Federal Communications Commission (FCC), le régulateur américain du marché des télécommunications, a décidé la semaine dernière d'imposer des règles strictes aux FAI afin d'assurer cette neutralité.

La question oppose souvent les fournisseurs de services gourmands en bande passante comme Netflix, Spotify et YouTube aux groupes de télécommunications et câblo-opérateurs. En parallèle, les autorités veulent s'assurer que les propriétaires de réseaux n'érigeront pas de "péages" susceptibles d'entraver le développement de nouveaux services et start-up.

"Nous sommes favorables à la neutralité du net mais nous avons besoin de différentes catégories de qualité pour que de nouveaux services comme l'internet des objets soient possibles", a déclaré le directeur général de Deutsche Telekom Tim Hoettges.

Selon les grandes lignes du projet présenté la semaine dernière par la FCC, les fournisseurs d'accès pourront réserver de la capacité pour des "services spécialisés" tant que cela ne portera pas préjudice au service fourni aux particuliers et aux entreprises.

Les spécialistes de l'industrie estiment que ces services spécialisés pourraient générer des milliards dans la mesure où les gestes de la vie quotidienne sont de plus en plus connectés.

En Europe, les négociations se poursuivent entre le Parlement européen et les Etats membres et pourraient accoucher d'un cadre réglementaire d'ici la fin du printemps. Le projet du Parlement contient des mesures spécifiques destinées à prévenir les abus de l'exception accordées aux services spécialisés mais des observateurs s'attendent à ce qu'il soit édulcoré.

Interrogé sur les règles adoptées par la FCC, le directeur général de Vodafone Vittorio Colao a déclaré: "Nous les avons étudiées et il y a assez d'espace pour que cela soit acceptable ou non ... Nous devons en mesurer toutes les répercussions".

Il a ajouté que lors de conversations avec le président de la FCC Tom Wheeler, celui-ci lui avait assuré que la réglementation américaine laisserait aux opérateurs télécoms une marge de manoeuvre pour développer de nouveaux services autour des objets connectés.

"J'ai demandé explicitement au président de la FCC 'ainsi, les services spécialisés, les voies rapides payantes et la qualité de service sont-ils interdits ou pas?' La réponse est non, ils ne sont pas interdits. Nous comprenons qu'ils existeront. Sont-ils explicitement autorisés? Non, ils ne le sont pas."

"Les Américains sont de grands pragmatiques donc ils feront ce qui est juste. A la fin; ils ne penseront pas aux principes."

Interrogé sur ces déclarations, un porte-parole de la FCC a déclaré que les contrats rémunérés et les voies rapides payantes seront interdits dans le cadre de la réglementation américaine. Cela signifie que les opérateurs de réseaux ne pourront pas être rémunérés pour favoriser un certain trafic.

(avec Harro Ten Wolde, Mathilde Gardin pour le service français, édité par Wilfrid Exbrayat)