Un texte pour renforcer le renseignement français

PARIS (Reuters) - La France s'apprête à se doter d'un arsenal juridique renforçant les moyens des services de renseignement pour surveiller, notamment, d'éventuels "djihadistes", deux mois après les attentats qui ont fait 17 morts.

Le projet de loi, qui fixe les "principes et finalités de la politique publique du renseignement" et dont les grandes lignes sont dévoilées mardi dans Le Figaro, sera présenté jeudi en conseil des ministres.

Aux termes de ce texte établi sous l'égide du député socialiste Jean-Jacques Urvoas et dont l'examen devrait débuter en avril à l'Assemblée, les agents du renseignement n'auront plus à solliciter l'autorisation d'un juge pour des missions de surveillance et d'infiltration. Des autorisations administratives suffiront.

L'exécutif français entend mettre l'accent sur la prévention, après les failles mises au jour par l'itinéraire des tueurs de janvier.

Face à l'inquiétude des associations de défense des droits de l'Homme, qui redoutent de multiples atteintes à la vie privée et au secret des correspondances, le texte précise que les intrusions de cette nature ne seront permises "que dans les seuls cas de nécessité d'intérêt public prévus par la loi, dans le respect du principe de proportionnalité".

Ainsi sont retenus les motifs de défense nationale, les intérêts de politique étrangère, les intérêts économiques ou scientifiques majeurs, ainsi que "la prévention du terrorisme, la prolifération des armes de destruction massive et des violences collectives pouvant porter gravement atteinte à la paix publique".

En pratique, les services pourront effectuer des "interceptions de sécurité" sur les mails et les conversations téléphoniques, poser des balises sur les voitures des suspects, des micros ou des caméras à leur domicile, ou encore installer des "keyloggers", des logiciels permettant de lire et d'enregistrer en temps réel ce qu'une personne tape sur le clavier de son ordinateur.

Cette dernière mesure est prévue pour être limitée à deux mois.

Le projet de loi prévoit en outre d'autoriser le recours exceptionnel et restreint à des appareils espions tels que l'"Imsi Catcher", une forme de relais de téléphone mobile qui permet d'intercepter sans distinction la totalité des communications téléphoniques, SMS, trafic internet dans un large rayon.

Ce dispositif, qui dans ce cas ne captera pas le contenu des conversations et des métadonnées, est jugé attentatoire aux libertés par des associations.

Le texte, toujours selon Le Figaro, stipule que les renseignements recueillis devront "être détruits au terme d'une durée de 12 mois à compter de leur recueil".

Cette durée pourrait être réduite à un mois s'il s'agit d'interceptions de sécurité ou portée à cinq ans s'il s'agit de données de connexions.

(Sophie Louet, édité par Yves Clarisse)