Le Sénat vote la loi sur le renseignement
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Les senateurs approuvent la loi sur le renseignement
© Pawel Kopczynski / Reuters
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Les senateurs approuvent la loi sur le renseignement
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PARIS (Reuters) - Le Sénat français a adopté mardi par 251 voix contre 68 le projet de loi sur le renseignement qui suscite de nombreuses critiques de la part des associations de défense des libertés et de certaines formations politiques.
Les groupes socialiste et UMP ont voté très majoritairement pour ce texte présenté par Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur. Les groupes Front de gauche et écologiste ont voté contre tandis que les centristes de l'UDI se sont divisés.
Ce projet de loi vise notamment à légaliser les pratiques clandestines des services de renseignement français, principalement dans la lutte contre le terrorisme, après les attentats de janvier dernier à Paris.
Comme ce fut le cas lors du vote à l'Assemblée, plusieurs organisations de défense des libertés, comme la Quadrature du net, Amnesty international et la Ligue des droits de l'Homme, avaient appelé lundi soir à manifester à Paris contre ce texte qu'ils qualifient de "liberticide".
Les députés français avaient adopté massivement le 5 mai ce projet de loi en première lecture, par 438 voix contre 86.
Le texte, préparé depuis plus d'un an et relancé au lendemain des attentats de janvier à Paris, prévoit que les opérateurs télécoms, les hébergeurs et les réseaux du net devront installer des "boîtes noires" contenant des algorithmes destinées à filtrer les communications.
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Les services pourront utiliser des valises espionnes jusqu'ici réservées à la justice et qui permettent de capter des conversations dans un rayon de 500 m.
Le texte prévoit la création d'une Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR), fixe la durée de conservation des données selon leur mode d'interception et crée un statut de "lanceur d'alerte" dans le but de protéger un agent de renseignement témoin de pratiques illégales.
Le gouvernement ayant décidé d'appliquer la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre navettes entre les deux assemblées, une commission mixte paritaire (CMP) Assemble-Sénat sera convoquée dans les tous prochains jours dans le but de mettre au point une version commune.
La CMP a toute les chances d'aboutir à un texte commun Assemblée-Sénat. Le texte sera soumis aux députés le 24 juin puis au Sénat le lendemain.
Il sera ainsi définitivement adopté dans le courant du mois de juillet, pendant la session extraordinaire prévue du Parlement.
(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)
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