Le Medef revoit sa copie sur la retraite complémentaire

par Emmanuel Jarry

PARIS (Reuters) - Trois semaines après une séance de négociation improductive sur l'avenir des retraites complémentaires des salariés du privé, le patronat a revu sa copie et fait des concessions mais sans doute pas assez pour que la prochaine réunion, lundi, soit conclusive.

Le projet d'accord transmis vendredi aux syndicats exclut notamment toujours, du moins à court terme, de recourir, comme le demandent ces derniers, à une augmentation des cotisations pour redresser les comptes des caisses Arrco et Agirc.

Mais plusieurs propositions vivement contestées par les organisations syndicales disparaissent, comme la baisse à 55% au lieu de 60% du taux de pension de réversion versée aux conjoints de retraités décédés. Son versement est d'autre part conditionné au fait que le conjoint survivant ait atteint 55 ans, au lieu de 60 dans la version précédente.

La réduction du nombre de points de retraite attribués aux chômeurs disparaît aussi de cette nouvelle mouture.

Le patronat maintient l'idée d'inciter les cotisants bénéficiant d'une pension à taux plein du régime de base avant 67 ans à retarder leur départ à la retraite, par le biais d'un système d'abattement progressifs et temporaires.

Mais ces abattements sur l'allocation Agirc-Arrco ne seraient appliqués que pendant trois années au maximum après le départ à la retraite et leur taux ne seraient que de 30% la première année, 20% la deuxième et 10% la troisième, au lieu de 40%, 30% et 18%.

En revanche, ils s'appliqueraient aussi aux salariés ayant commencé à travailler jeunes et bénéficiant d'une retraite de base à taux plein avant 60 ans.

Le patronat maintient par ailleurs, parmi d'autres propositions, l'idée d'une sous-indexation des pensions de 1,5 point par rapport à l'inflation, en 2016, 2017 et 2018.

Il continue également de proposer la fusion en un régime unique de l'Agirc, caisse réservée aux cadres, et de l'Arrco, à laquelle sont affiliés la quasi-totalité des salariés du privé, à partir du 1er janvier 2019 "au plus tard".

Mais le nouveau projet prend soin de souligner qu'elle sera précédée par un examen d'impact sur la situation des cadres. Une précision visant à rassurer le syndicat de l'encadrement CFE CGC, qui redoute qu'elle scelle la fin du statut des cadres.

TRAJECTOIRE MOINS BRUTALE

Au total, le patronat estime que les mesures proposées permettront 6,9 milliards d'économies d'ici 2020 pour un besoin de financement évalué entre 8,4 et 11,2 milliards d'euros selon les scénarios macro-économiques. Ces gains seraient de 10,8 milliards d'euros en 2030 et de 14,4 milliards en 2040.

Dans ce scénario, l'Agirc et l'Arrco seraient encore déficitaires d'au moins 1,5 milliard d'euros en 2020 et de 1,9 milliard en 2030. Ces régimes ne reviendraient à l'équilibre (+300 millions d'euros) qu'en 2040.

Une trajectoire moins brutale que dans la précédente version, qui prévoyait 8,3 milliards d'euros d'économies à l'horizon 2020, 12,1 milliards en 2030 et 17 milliards en 2040.

Alors que le préambule de la version de mai insistait sur la nécessité d'un retour à l'équilibre technique de l'Agirc-Arrco "dès 2020", celui de la nouvelle mouture évoque un "redressement significatif à horizon 2020" sans fixer d'horizon temporel pour le retour à l'équilibre technique.

Enfin, la nouvelle version insiste sur la mise en place d'un mécanisme de pilotage des régimes de retraite complémentaire.

Il prévoit notamment que les partenaires sociaux fixent dans les six mois suivant la signature d'un accord des objectifs à 15 ans en matière de montant des réserves de l'Agirc-Arrco.

Ces caisses, gérées par les partenaires sociaux, versent à 12 millions de retraités plus de 70 milliards d'euros par an et leur assurent un complément de revenu représentant 25% à 50% de leur pension, voire les deux tiers pour des cadres supérieurs.

Mais si rien n'est fait, les réserves de l'Agirc seront épuisées en 2018 et celles de l'Arrco vers 2023-2025 en raison de déficits répétés, estiment les experts.

Du côté syndical comme du côté patronal, on estime que les positions sont encore trop éloignées pour espérer un accord à la session de lundi, prévue initialement pour être la dernière.

Il en faudra sans doute au moins une autre cet été, voire à la rentrée, ajoute-t-on de mêmes sources.

(Edité par Grégory Blachier)