L'Assemblée vote la prolongation de l'état d'urgence

PARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi par 288 voix contre 32 un projet de loi qui prévoit de prolonger pour la cinquième fois l'état d'urgence pour, cette fois, une durée de sept mois, jusqu'au 15 juillet 2017.

Le texte, présenté par le Premier ministre, Bernard Cazeneuve et le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux, a été massivement adopté, seuls les élus Front de gauche et certains écologistes, qui jugent la mesure "inefficace" et "dangereuse" pour les droits fondamentaux, y étant opposés.

Le Sénat l'examinera à son tour jeudi. Il devrait procéder à l'adoption définitive de ce projet de loi qui couvrira les élections présidentielle des 23 avril et 7 mai et les législatives des 11 et 18 juin.

Le 21 juillet dernier, le Parlement avait prolongé de six mois l'état d'urgence pour la période du 26 juillet au 26 janvier 2017.

Mais la démission du gouvernement de Manuel Valls, le 6 décembre, a entraîné automatiquement la fin de la mesure dans un délai de 15 jours, soit le 21 décembre.

Le texte proroge ce régime d'exception en vigueur depuis les attentats du 13 novembre 2015. C'est la cinquième fois qu'il est prolongé, la dernière fois ayant eu lieu dans la foulée de l'attentat de Nice le 14 juillet.

Il autorise notamment les perquisitions administratives et permet l'exploitation des données trouvées dans tout système informatique ou de communication saisi lors des perquisitions.

Comme l'a recommandé lundi, dans un avis, le Conseil d'Etat, la durée de l'assignation à résidence a été fixée à 12 mois et non plus quinze comme le précisait le texte initial mais, a précisé la commission des Lois de l'Assemblée, avec la possibilité d'une prolongation de trois mois renouvelable sur une décision du juge des référés du Conseil d'Etat.

Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a vanté samedi, en présentant le projet de loi, "l'efficacité" de l'état d'urgence depuis sa mise en oeuvre et balayé les accusations de violation des droits de l'homme, les mesures qu'il permet complétant selon lui le droit commun sans s'y substituer.

Il a indiqué que 700 Français ou personnes résidant habituellement en France se trouvaient dans la zone irako-syrienne. Quelque 2.000 personnes sont impliquées dans les réseaux djihadistes et 222 sont décédées dans les combats.

Il y a eu 4.194 perquisitions administratives grâce à l'état d'urgence depuis un an et elles ont permis 517 interpellations qui ont entraîné 434 gardes à vue, a ajouté Bernard Cazeneuve. Près de 600 armes, dont 77 armes de guerre, ont été saisies.

Dix-sept attentats ont en outre été déjoués depuis début 2916 et 420 personnes en lien avec des réseaux terroristes ont été arrêtées, a-t-il conclu.

(Emile Picy, édité par Yves Clarisse)