La France veut émettre ses premières obligations vertes ce mois-ci

PARIS (Reuters) - La France espère lancer d'ici la fin du mois sa première "obligation verte" pour financer des projets environnementaux et conforter ainsi son rôle moteur dans la lutte contre le réchauffement climatique.

Les ministres de l'Ecologie et des Finances, Ségolène Royal et Michel Sapin, ont présenté mardi le cadre de cette opération, un projet annoncé en septembre dernier, en même temps que l'Agence France Trésor (AFT) sélectionnait un syndicat bancaire pour la présenter aux investisseurs internationaux.

Dans la foulée de la "COP21" qu'elle a accueillie, la France espérait être le premier émetteur souverain à se présenter sur ce marché des obligations vertes en pleine expansion jusqu'à ce que la Pologne lui grille la politesse à la mi-décembre en levant 750 millions d'euros sur cinq ans.

"Si la Pologne comptait en millions, nous allons compter dès le départ sur quelques milliards", a dit Michel Sapin.

Le montant sera fixé en fonction de l'intérêt des investisseurs mais le ministre de l'Economie et des Finances a évoqué une opération "benchmark", de taille minimale pour être répertoriée dans les grands indices obligataires, soit au minimum 2,5 milliards d'euros.

La maturité envisagée se situera entre 15 et 25 ans, a fait savoir de son côté l'AFT, l'agence chargée de la gestion de la dette de l'Etat français.

La première émission se fera via un syndicat de banques. Mais, comme les obligations classiques de l'Etat français, la souche pourra être abondée ultérieurement lors des adjudications mensuelles de dette à long terme de l'AFT.

"Nous voulons le même type de liquidité que celle qui fait que les investisseurs internationaux ont confiance en la France", a déclaré Michel Sapin pour justifier l'importance du montant envisagé.

COMITE D'EXPERTS

Autre indication, les services des ministères de l'Environnement et de Bercy ont sélectionné au sein du budget de l'Etat et des Programmes d'investissements d'avenir quelque dix milliards d'euros de dépenses "vertes" susceptibles d'être financées par cette dette.

Elles concernent notamment des dispositifs comme le crédit d'impôt pour la transition énergétique, l'entretien des voies navigables, la recherche sur le climat, la contribution française au programme d'observation de la terre Copernicus ou encore le financement du projet d'hydrolienne Sabella.

Michel Sapin a fait état d'un "avis favorable" de l'agence de notation Vigeo-Eiris sur l'opération. Mais pour donner toutes les garanties aux investisseurs, le gouvernement va mettre en place un comité d'experts internationaux chargé d'évaluer l'impact environnemental de chacune des dépenses engagées.

"En introduisant l'idée d'un Conseil indépendant en charge de se prononcer, in fine, sur la qualité de la contribution à la transition des dépenses retenues, la France espère susciter une nouvelle vague d'intérêt pour les obligations vertes en Europe et dans le monde", a dit Michel Sapin.

Créé en 2007-2008 avec des émissions de banque de développement multilatérales, le marché des obligations vertes a véritablement décollé en 2013 avec les contributions de grands groupes et de banques.

Selon une étude récente de la Commission européenne, il finance principalement des projets dans les secteurs des énergies renouvelables (45,8% des émissions mondiales en 2015), de l'efficacité énergétique (19,6%), des transports à faibles émissions de carbone (13,4%), de la gestion des ressources en eau (9,3%) et des déchets et de la pollution (5,6%).

Les intervenants français représentent de l'ordre de 20% de ce marché, qui a atteint l'équivalent de 81 milliards de dollars d'émissions l'an passé.

(Yann Le Guernigou, édité par Yves Clarisse)