Le décret Trump contesté en justice pour discrimination religieuse
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SHANNON STAPLETON
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SHANNON STAPLETON
BOSTON/SEATTLE (Reuters) - Trois juges fédéraux de Boston, Seattle et Alexandria ont entamé vendredi les auditions contestant la régularité du décret anti-immigration signé par Donald Trump qui instaure, selon les associations de défense des droits civiques, une discrimination religieuse contraire à la Constitution américaine.
Saisi par l'American Civil Liberties Union (ACLU), le juge Nathaniel Gorton s'est montré sceptique quant à la pertinence des arguments avancé par l'avocat de l'association représentant les plaignants à Boston.
Le magistrat a notamment noté qu'à aucun moment le décret signé par Donald Trump ne faisait mention de "pays musulmans" et qu'il ne pouvait pas considérer les déclarations d'un candidat avant ou après son élection comme appartenant à un texte réglementaire alors qu'elles n'y figurent pas.
Le décret Trump vise explicitement sept pays, la Syrie, l'Irak, l'Iran, le Yémen, la Libye, la Somalie et le Soudan, tous à majorité musulmane. Mais cette particularité religieuse n'est pas spécifiquement mentionnée dans le décret.
Au cours de l'audience, le juge Gorton a demandé à l'avocat du département de la Justice, Joshua Press, de préciser comment avait été constituée la liste des sept pays dont les ressortissants sont interdits d'entrée sur le territoire américain pour une période de 90 jours.
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Joshua Press a indiqué que cette liste avait été établie à partir d'une loi votée en 2015 et amendée l'an passé, exigeant que les citoyens de ces sept pays soient titulaires d'un visa pour entrer aux Etats-Unis.
Ces restrictions avaient été imposées "par l'inquiétude provoquée par l'arrivée de réfugiés, principalement en provenance de Syrie, et par les attentats terroristes qui se produisaient en Europe", a expliqué l'avocat.
Le décret Trump a eu pour conséquence la révocation de plus de 100.000 visas qui avaient été octroyés à des ressortissants de ces sept pays, a précisé l'avocat du département de la Justice devant la juge Leonie Brinkema, siégeant à Alexandria en Virginie, selon la presse locale.
Mais à Washington, le département d'Etat a fourni un chiffre moindre. "Moins de 60.000 visas individuels ont été temporairement révoquées conformément au décret", a dit William Cocks, porte-parole pour les affaires consulaires.
La juge Brinkema a réclamé au gouvernement fédéral qu'il fournisse d'ici jeudi prochain la liste de "toutes les personnes qui ont été interdites d'entrée ou expulsées des Etats-Unis".
La liberté religieuse est garantie aux Etats-Unis par la clause "d'établissement" contenue dans le premier amendement de la Constitution.
A Seattle, ce sont les Etats de Washington et du Minnesota qui ont demandé au juge de prononcer une suspension nationale du décret de Donald Trump. Le magistrat doit décider si les plaignants sont fondés à engager des poursuites sur cette question.
(Scott Malone et Dan Levine avec Lesley Wroughton à Washington; Pierre Sérisier pour le service français)
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