La décision sur la fin de vie de Vincent Lambert encore remise

STRASBOURG (Reuters) - Le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) a décidé lundi de nommer un nouveau collège d'experts chargés d'évaluer les perspectives d'évolution de Vincent Lambert, un patient en état végétatif depuis dix ans, après le désistement de ceux dont il avait ordonné la nomination le 20 avril dernier.

Les trois experts, qui avaient fait l'objet d'une demande de récusation émanant des parents de l'ancien infirmier psychiatrique de 41 ans, opposés à un arrêt des soins, avaient été confortés par le tribunal mais avaient renoncé à leur mission, en raison des critiques dont ils faisaient l'objet.

Dans sa nouvelle ordonnance, le tribunal ne précise ni le nombre ni les compétences spécifiques des médecins qu'il nommera pour l'expertise. Les parents demandent que certains soient spécialisés dans les soins aux personnes en état végétatif chronique ou en état pauci-relationnel.

Ils devront "dire si l'état de santé de M. ... est susceptible de modification en aggravation ou amélioration ; dans l'affirmative fournir toutes précisions utiles sur cette évolution et sur son degré de probabilité", indique l'ordonnance transmise mardi à la presse dans une version anonymisée.

Le tribunal accepte par ailleurs que les parties soient représentées auprès des experts par un médecin de leur choix à raison d'un représentant pour les parents et d'un pour chacune des parties favorables à l'arrêt des soins, à savoir l'épouse de Vincent Lambert, son neveu et le CHU de Reims qui en a pris la décision au terme d'une décision collégiale.

Aucun délai n'est mentionné à ce stade pour la réalisation de l'expertise.

Une précédente décision d'arrêt des soins, déjà contestée devant la justice, avait été validée par le Conseil d'Etat puis par la Cour européenne des droits de l'homme en 2015, sans que les parents ne renoncent à leur combat judiciaire.

A quatre reprises, la procédure collégiale prescrite par la loi, qui veut qu'une équipe de médecins se prononce de concert sur l'arrêt des soins, a conclu au caractère irréversible des lésions cérébrales subies par Vincent Lambert lors d'un accident de la circulation et a proposé l'arrêt des soins.

(Gilbert Reilhac, édité par Yves Clarisse)