FRANCFORT (Reuters) - La Banque centrale européenne (BCE) a fait savoir qu'elle n'appliquerait pas ses propres règles limitant les rachats de dette souveraine dans l'application de son programme de 750 milliards d'euros pour contrer les effets de la pandémie de coronavirus, ce qui pourrait lui valoir des actions en justice.

La BCE a modifié par une disposition juridique sa propre réglementation qui stipule qu'elle ne peut pas racheter plus de 33% de la dette d'un pays dans le cadre de ses rachats d'actifs.

Cette flexibilité s'appliquera à ses rachats d'obligations souveraines dans le cadre de son Programme d'achats d'urgence pandémique (PEPP).

Après une offensive venue d'Allemagne, la limite de 33% avait été validée fin 2018 par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE), qui avait estimé alors que la BCE ne contrevenait pas à la règle lui interdisant de financer les Etats.

En levant cette limite, l'institution de Francfort s'expose donc à de nouvelles actions en justice de la part des partisans d'une stricte orthodoxie monétaire, Allemagne en tête.

"La BCE s'expose à un risque juridique et à un contrecoup politique mais cette décision historique est en cohésion avec l'annonce initiale du PEPP, qui prévoyait que la BCE puisse revoir ses propres limites", commente Frederik Ducrozet, stratégiste de Pictet Wealth Management.

Les opposants allemands à l'assouplissement quantitatif ont constamment porté la BCE devant les tribunaux pour ses rachats d'obligations souveraines, accusant l'institut d'émission d'outrepasser ses pouvoirs en finançant directement les Etats.

(Balazs Koranyi, version française Patrick Vignal, édité par Blandine Hénault)