UE: Accord sur le devoir de vigilance des entreprises sur la durabilité et les droits humains
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Des membres du Parlement européen participant à une session de vote au Parlement européen à Strasbourg
Vincent Kessler
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Des membres du Parlement européen participant à une session de vote au Parlement européen à Strasbourg
Vincent Kessler
par Huw Jones
LONDRES (Reuters) - Les grandes entreprises de l'Union européenne (UE) vont devoir identifier et prendre des actions si elles découvrent des abus relatifs aux droits humains ou à la protection de l'environnement dans leurs chaînes d'approvisionnement, après un accord conclu jeudi entre le Conseil et le Parlement européens.
Les négociations sur ce projet de loi ont débuté mercredi et se sont prolongées dans la nuit, butant sur la question de l'intégration des entreprises du secteur financier dans cette loi qui devrait entrer en vigueur autour de 2027.
"Le Conseil et le Parlement européen ont conclu aujourd'hui un accord provisoire sur le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité (CSDDD), qui vise à assurer la protection de l'environnement et des droits humains en Europe et dans le monde", a déclaré le Conseil dans un communiqué.
Cet accord renforce les obligations des grandes entreprises à adopter un plan de transition écologique.
Le secteur financier a été temporairement exclu de cet accord, mais pourrait être intégré lors d'une prochaine révision du texte.
"Alors que les banques et les assureurs devront mettre en place des plans de transition écologique, mesures qui les rapprocheront d'investissements respectueux du climat, le secteur financier a réussi à y échapper et ne sera pas contraint de s'assurer que ses prêts et investissements ne sont pas liés à des abus en termes de droits humains", a déclaré l'ONG Global Witness.
Cet accord vise les entreprises de l'UE qui possèdent plus de 500 employés avec un chiffre d'affaires mondial net de plus de 150 millions d'euros.
Cette régulation s'appliquera aussi aux entreprises hors de l'UE qui ont un chiffre d'affaires mondial net de plus de 300 millions d'euros générés dans le bloc européen.
Les amendes peuvent atteindre jusqu'à 5% du chiffre d'affaires de l'entreprise.
(Reportage Huw Jones et Utkarsh Shetti; version française par Zhifan Liu, édité par Kate Entringer)
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