Produits à formule : qu'implique le choix d'une enveloppe juridique ?
Antoine Delon, responsable distribution France Cross-Asset Solutions chez Société Générale CIB.
Antoine Delon, responsable distribution France Cross-Asset Solutions chez Société Générale CIB.
Avant de jeter son dévolu sur tel ou tel produit à formule (souvent appelé par les épargnants fonds à formule, ou, par abus de langage « fonds garantis »), il faut regarder un critère souvent délaissé par les particuliers : la forme de son enveloppe juridique.
En effet, cette forme joue un rôle essentiel puisqu'elle intervient directement dans la structuration du produit. On peut distinguer deux grandes formes juridiques d'émission de produits à formule.
Le FCP (Fonds Commun de Placement), tout d'abord, présente pour l'investisseur l'avantage d'offrir un risque de contrepartie limité. Autrement dit, le FCP est une entité à part entière de l'établissement émetteur. En tant que FCP, ces produits peuvent être, en outre, éligibles au PEA (plan d'épargne en actions), ce qui permet à l'investisseur de souscrire ces supports en bénéficiant des avantages liés à cette enveloppe fiscale.
Ensuite, l'obligation de droit français de type EMTN (Euro Medium Term Note). Elle constitue une solution plus souple avec une mise en place plus rapide des différentes étapes nécessaires à la validation du produit et proposant des coûts moindres par rapport à une enveloppe FCP. Cependant, l'EMTN est directement liée au risque de défaut de la banque émettrice.
Lors de l'élaboration d'un produit structuré, l'émetteur optera donc pour la standardisation ou la souplesse, en tenant compte des risques et des coûts associés aux différentes enveloppes juridiques. En résumé, l'investisseur devra donc choisir entre l'EMTN, qui lui offrira un support aux rendements potentiels plus attractifs, et un FCP qui lui procurera une plus grande sécurité.
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Antoine Delon, responsable distribution France Cross-Asset Solutions chez Société Générale CIB.
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