Guillaume Mollaret
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Michel Heinrich, président de la Fédération nationale des Schémas de cohérence territoriale (SCOT).
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LA TRIBUNE - Lors de ces rencontres annuelles, il a beaucoup été question d'impôts locaux. Comment doit, à votre sens, évoluer la fiscalité foncière ?
Michel HEINRICH, président de la Fédération nationale des Schémas de cohérence territoriale (SCOT) - La fiscalité locale est aujourd'hui en contradiction avec les objectifs de sobriété foncière et de lutte contre l'artificialisation de la Loi climat et résilience (qui interdit dès 2025 la location de certaines passoires thermiques, NDLR). La fiscalité est aujourd'hui plus favorable à la construction neuve, notamment les droits de mutation ou encore le taux de TVA. D'autres dispositifs, comme le Pinel +, favorisent une défiscalisation sans intégrer de critère de sobriété foncière. La fiscalité encourage donc la création de logement neuf et non l'ancien, alors que l'enjeu principal de la loi est la massification du renouvellement urbain. Bien sûr, certains répondront qu'il existe le dispositif Denormandie (réduction d'impôt sur le revenu proposée aux particuliers achetant un logement à rénover, dans un quartier ancien dégradé, pour le mettre en location, NDLR), mais cela reste marginal car il est limité aux "opérations de revitalisation de territoire". Sur ce plan, Bercy ne fait pas évoluer sa position au rythme où on le voudrait.
Les promoteurs immobiliers affirment que la production de logements neufs ne va pas assez vite, au sens où ils ne peuvent satisfaire aux besoins au rythme où sont délivrés les permis de construire. Comment concilier cette contradiction ?
Le niveau de production de logements en France est en forte baisse, et la tension est importante sur la production de logements aidés. La loi Climat résilience va nous obliger collectivement à accompagner un niveau de production de logements neufs et en réhabilitation à la hauteur des besoins et à un coût abordable pour les Français. Les promoteurs immobiliers ont aussi compris qu'il leur faudra, à l'avenir, élaborer d'autres modèles d'aménagement et de construction. La question même de propriété pourrait être remise en cause à l'avenir, ne serait-ce qu'en raison de l'inflation. En Suisse, qui a appliqué l'objectif Zéro artificialisation nette (ZAN, ndlr) dès 2016, seuls 36,3% des ménages sont propriétaires de leur logement contre 57,7% en France. C'est un autre mode de vie, qui pousse les habitants à la mobilité résidentielle.
Guillaume Mollaret
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