Alimentation : une bataille d'amendements à l'Assemblée pour clore la "guerre des prix"

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Pour rééquilibrer les relations entre producteurs, industriels et distributeurs, les députés ont adopté une série de dispositions qui renforcent le rôle des agriculteurs dans la négociation du prix de leurs produits.
Pour rééquilibrer les relations entre producteurs, industriels et distributeurs, les députés ont adopté une série de dispositions qui renforcent le rôle des agriculteurs dans la négociation du prix de leurs produits. (Crédits : © Pascal Rossignol / Reuters)
L'Assemblée a voté, dans la nuit de mercredi à jeudi, le premier article du projet de loi Agriculture et alimentation qui vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs et les acheteurs. Les députés, qui se sont livrés à une véritable bataille d'amendements - certains étant approuvés contre l'avis du Gouvernement -, ont validé des dispositions qui visent à ce que les prix soient fixés à partir des coûts de production.

Mettre fin à la "guerre des prix" dans le secteur agroalimentaire. C'est tout l'objectif de la première série de nouvelles règles votées par les députés, dans la nuit de mercredi à jeudi. Pour rééquilibrer les relations entre producteurs, industriels et distributeurs, le premier article du projet de loi Agriculture et alimentation, approuvé à 70 voix contre 1 (avec 17 abstentions), entend notamment renforcer la place et le rôle des agriculteurs dans la négociation du prix de leurs produits. Pour le Gouvernement, il s'agit d'une "révolution". Dont acte.

Les outils prolongent la loi Sapin 2 du 10 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Partir des coûts de production pour définir le prix

Concrètement, l'article - qui a fait l'objet à lui tout seul de plus de 300 amendements -, vise, entre autres, à ce que les coûts de production deviennent la base de la construction du prix, avec des indicateurs de prix qui "seront fixés à partir des coûts de production, dans un bassin de production, par l'ensemble des acteurs de la filière, de l'amont à l'aval", selon les termes du ministre Stéphane Travert.

Lors des discussions, les députés de droite comme de gauche sont montés au créneau pour "muscler" un texte "trop flou", plaidant notamment pour "des indicateurs de prix incontestables" et "fiables". Plusieurs ont ainsi réclamé, en vain, que les indicateurs soient fixés en fonction des indications de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM). Mais le ministre et les élus de la majorité ont insisté sur leur volonté de "responsabiliser les filières" et de ne pas "administrer le secteur".

Des indicateurs de prix qui restent à déterminer

Contre l'avis du gouvernement, des amendements, portés notamment par le LREM Grégory Besson-Moreau et des LR, ont été adoptés pour prévoir que "à défaut d'indicateurs" fournis par les interprofessions, l'OFPM et FranceAgriMer devront en proposer.

Des députés, dont des LR ou communistes, ont aussi cherché à introduire davantage de transparence dans la fixation des prix, André Chassaigne (PCF) reprochant notamment à la majorité de "considérer que la solution à tout c'est le renard libre dans le poulailler libre". Certains, à l'instar de François Ruffin (LFI) ont aussi vainement plaidé pour la mise en place de "prix planchers", notant que l'idée que les agriculteurs se rassemblent au sein d'organisations de producteurs (OP) pour "constituer un rapport de force", est "une perspective relativement illusoire". Une idée "pas farfelue" pour Sébastien Jumel (PCF).

Le rapporteur Jean Baptiste Moreau (LREM) a rétorqué que "les prix planchers deviennent vite des prix plafonds", argument également mis en avant par le ministre.

Le rôle de l'Organisation de producteurs (OP) conforté

Des députés de divers bords, notamment LR, ont également fait adopter un amendement (n°1809) pour empêcher à un acheteur de passer outre la conclusion d'un accord-cadre avec une Organisation de producteurs (OP), malgré l'avis défavorable du gouvernement pour qui il ne faut pas "lier les mains" des producteurs.

"Face aux acheteurs qui sont des loups, les producteurs sont des moutons sans défense", a affirmé le communiste Sébastien Jumel, qui défendait un amendement en ce sens.

Les députés ont aussi adopté, avec l'aval du gouvernement cette fois, un amendement MoDem visant à revoir la durée des contrats qui avait été fixée à trois ans via un amendement en commission, afin de permettre qu'ils soient plus longs ou plus courts. En effet, la loi Sapin 2 permettait aux conventions (obligatoires) signées en négociation de s'étendre sur trois ans (contre un avant la loi).

(avec AFP)

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Commentaires
a écrit le 03/06/2018 à 19:13 :
C'est une erreur de mon point de vue, il faut laisser libre les marchés déjà les aides sont une entrave au bon fonctionnement de ce secteur . Il doit s'auto réguler, et deviendra rentable pour l'avenir, ce qui n'a pas été fait . Je sais qu'ils représentes un nombre important de votes potentiels , mais il faut passer au de la. Ce sont des entreprises et ils faut les traiter comme telles .
a écrit le 25/05/2018 à 4:00 :
notre independance alimentaire depend du fais que nos agriculteurs vIvent de leurs production, si le gouvernement n arrive pas a reguler cela nous deviendrons tributaire des produits qui viendrons dailleurs,?arosse de produit nocif pour notre sante est qui a la longue finirons pas devenir cher sur notre bip ? ALORS BATTONS NOUS POUR QUE NOS PAYSANS VIVENT DE LEURS PRODUITS? DE PLUS LA FRANCE A UNE REPUTATION GASTRONOMIQUE ?SI NOUS DEPENDONT DES PRODUITS DES AUTRES PAYS CE SERAIS CONTRE PRODUCTIF ?LE TOURISME ETRANGER ADORE NOTRE CUISINE???
a écrit le 24/05/2018 à 22:01 :
Tout ça risque fort de favoriser les produits importés par rapport aux produits nationaux...
a écrit le 24/05/2018 à 15:24 :
Obliger les agriculteurs à se syndiquer et former des cartels géographiques sous la haute surveillance de la FNSEA pour affronter l'agro-industrie ne va pas dans le sens de promouvoir les petits agriculteur innovateurs, sans pesticides, avec de nouvelles (en fait oubliées) spécialités d'origine naturelle, des méthodes manuelles très intensives, etc.
Les agriculteurs vont passer du joug de leurs gros clients industriels et distributeurs sous le joug des gros propriétaires terriens confrères.
a écrit le 24/05/2018 à 11:22 :
Ouais mais bon si c'est pour bouffer le même poison que quand c'était pas cher c'est pas la peine.

La mafia agro-industrielle freine bien trop le passage à l'agriculture bio qui résoudrait tous les problèmes des agriculteurs mais mettrait la FNSEA et les actionnaires milliardaires de l'agro-industrie de côté et ça en UE c'est pas possible.

EN plus avec BAYER endetté de 65 milliards d'euros ils sont pas prêt de mettre un terme à l'empoisonnement généralisé.

Au moins on voit bien qu'au final aucun parti politique n'est en mesure d'apporter les bonnes solutions car trop compromis et je pense là en particulier aux cocos, car pour défendre l'agro-industrie on nous envoie les staliniens.

Élections pièges à gonds.

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