Mettre fin à la "guerre des prix" dans le secteur agroalimentaire. C'est tout l'objectif de la première série de nouvelles règles votées par les députés, dans la nuit de mercredi à jeudi. Pour rééquilibrer les relations entre producteurs, industriels et distributeurs, le premier article du projet de loi Agriculture et alimentation, approuvé à 70 voix contre 1 (avec 17 abstentions), entend notamment renforcer la place et le rôle des agriculteurs dans la négociation du prix de leurs produits. Pour le Gouvernement, il s'agit d'une "révolution". Dont acte.
Les outils prolongent la loi Sapin 2 du 10 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.
Partir des coûts de production pour définir le prix
Concrètement, l'article - qui a fait l'objet à lui tout seul de plus de 300 amendements -, vise, entre autres, à ce que les coûts de production deviennent la base de la construction du prix, avec des indicateurs de prix qui "seront fixés à partir des coûts de production, dans un bassin de production, par l'ensemble des acteurs de la filière, de l'amont à l'aval", selon les termes du ministre Stéphane Travert.
Lors des discussions, les députés de droite comme de gauche sont montés au créneau pour "muscler" un texte "trop flou", plaidant notamment pour "des indicateurs de prix incontestables" et "fiables". Plusieurs ont ainsi réclamé, en vain, que les indicateurs soient fixés en fonction des indications de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires (OFPM). Mais le ministre et les élus de la majorité ont insisté sur leur volonté de "responsabiliser les filières" et de ne pas "administrer le secteur".
Des indicateurs de prix qui restent à déterminer
Contre l'avis du gouvernement, des amendements, portés notamment par le LREM Grégory Besson-Moreau et des LR, ont été adoptés pour prévoir que "à défaut d'indicateurs" fournis par les interprofessions, l'OFPM et FranceAgriMer devront en proposer.
Des députés, dont des LR ou communistes, ont aussi cherché à introduire davantage de transparence dans la fixation des prix, André Chassaigne (PCF) reprochant notamment à la majorité de "considérer que la solution à tout c'est le renard libre dans le poulailler libre". Certains, à l'instar de François Ruffin (LFI) ont aussi vainement plaidé pour la mise en place de "prix planchers", notant que l'idée que les agriculteurs se rassemblent au sein d'organisations de producteurs (OP) pour "constituer un rapport de force", est "une perspective relativement illusoire". Une idée "pas farfelue" pour Sébastien Jumel (PCF).
Le rapporteur Jean Baptiste Moreau (LREM) a rétorqué que "les prix planchers deviennent vite des prix plafonds", argument également mis en avant par le ministre.
Le rôle de l'Organisation de producteurs (OP) conforté
Des députés de divers bords, notamment LR, ont également fait adopter un amendement (n°1809) pour empêcher à un acheteur de passer outre la conclusion d'un accord-cadre avec une Organisation de producteurs (OP), malgré l'avis défavorable du gouvernement pour qui il ne faut pas "lier les mains" des producteurs.
"Face aux acheteurs qui sont des loups, les producteurs sont des moutons sans défense", a affirmé le communiste Sébastien Jumel, qui défendait un amendement en ce sens.
Les députés ont aussi adopté, avec l'aval du gouvernement cette fois, un amendement MoDem visant à revoir la durée des contrats qui avait été fixée à trois ans via un amendement en commission, afin de permettre qu'ils soient plus longs ou plus courts. En effet, la loi Sapin 2 permettait aux conventions (obligatoires) signées en négociation de s'étendre sur trois ans (contre un avant la loi).
(avec AFP)
