Chômage : les syndicats refusent des "droits dégradés" pour les démissionnaires

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(Crédits : Reuters)
La négociation sur les conditions de l'extension de l'assurance-chômage aux démissionnaires et aux indépendants -qui pourrait coûter des dizaines de milliards d'euros- a tourné court : les organisations syndicales à l'issue de leur première réunion hier au Medef avec les organisations patronales, se sont opposées catégoriquement à toute dégradation ou minoration des droits pour ces nouvelles catégories concernées par la réforme promise par Emmanuel Macron. Le Medef partage cette inquiétude sur les conséquences du système envisagé.

L'intégration des démissionnaires au système de l'assurance-chômage, l'un des volets de la réforme promise par Emmanuel Macron, pourrait coûter des dizaines de milliards d'euros, selon l'Unedic, et celle des indépendants, trois milliards d'euros, selon le Conseil économique social et environnemental (CESE). Conscient du coût d'une telle mesure, le gouvernement a précisé qu'il souhaitait "plafonner" les indemnités destinées aux démissionnaires et les limiter dans le temps.

A la demande du gouvernement, les organisations patronales et syndicales ont débuté hier, jeudi 11 janvier, une série de rencontres de négociations  pour réformer l'assurance chômage en profondeur. Mais, à l'issue de cette première réunion au siège du Medef, les partenaires sociaux ont manifesté leur opposition à certaines demandes clés du gouvernement dans sa réforme de l'assurance-chômage, refusant catégoriquement une dégradation des droits pour les démissionnaires et manifestant leur réticence à s'emparer de la question des indépendants.

"On explose (le système) et on tire tout vers le bas !"

"Leur système ne fonctionne pas, si on fait le système tel qu'ils le disent, on l'explose et on tire tout vers le bas", a dit le secrétaire nationale de la CFE-CGC, Jean-François Foucard, à l'issue de la rencontre.

Denis Gravouil, négociateur pour la CGT, affichait le même refus catégorique :

"Il est hors de question d'avoir des droits minorés ou dégradés. On s'assurera que ceux qui démissionnent aient les mêmes droits."

Le Medef... d'accord avec les syndicats

Un point de vue partagé au Medef, où Alexandre Saubot, président du pôle social de l'organisation patronale, explique :

"On est d'accord pour dire que la définition de droits dégradés emporte des conséquences qu'il serait judicieux d'examiner."

La question se pose en particulier pour les démissionnaires qui bénéficient déjà d'indemnités chômage, au nombre de 70.000 selon l'Unedic.

"Que leur arriverait-il?", s'interroge le secrétaire national de FO, Michel Beaugas. "Ils seraient moins indemnisés demain ? Il n'est pas question de diminuer des droits".

La porte ouverte à une baisse généralisée des indemnités ?

Pour la secrétaire générale adjointe de la CFDT Véronique Descacq, des droits dégradés ouvrent la porte à une baisse généralisée des indemnités.

Avec la suppression de certaines cotisations salariales, compensée par une hausse du taux de CSG, le gouvernement a pris la main sur une partie du financement de l'assurance-chômage, estime-t-elle. Il pourrait donc, selon elle, décider de diminuer les indemnités à n'importe quel moment.

"C'est un risque qu'on ne prend pas à la légère. Il y a un très gros enjeu", dit-elle.

Les indépendants ne paieraient pas 1 euro de plus ?

La question des indépendants suscite également beaucoup d'interrogations.

"Qu'est ce qu'on fait avec les indépendants? On rentre tout le monde? C'est un problème parce que certains ne l'ont pas demandé et ne veulent pas de cotisations supplémentaires", explique Eric Courpotin de la CFTC, en référence notamment aux professions libérales.

Le ministère du Travail a assuré que cette réforme ne coûterait pas un euro de plus aux indépendants qui assument déjà une partie des coûts de la protection sociale à travers la hausse de la CSG.

La balle dans le camp du gouvernement

Selon les partenaires sociaux, la balle revient donc au gouvernement.

"On n'est même plus dans l'assurentiel, c'est un impôt et on nous demande à nous de régler un problème d'Etat", ajoute Eric Courpotin.

S'ils estiment ne pas avoir l'autorité nécessaire pour se prononcer sur une ouverture de l'assurance chômage aux indépendants, au sein de cette catégorie, ils comptent avancer dans la réflexion sur le statut des travailleurs de plates-formes, qui bénéficient d'une faible protection sociale.

Explosion des contrats courts : les branches interpelées

Concernant le recours trop fréquent aux contrats courts, certains syndicats, comme FO, la CFDT ou encore la CFE-CGC se sont dit prêts à laisser une chance à la négociation de branches pour régler le problème, suivant une proposition du patronat.

Cette disposition avait été négociée dans la dernière convention de l'Unedic dont ils sont signataires.

Les branches concernées devront donc comprendre pourquoi le recours aux contrats courts est si fréquent dans leur secteur et proposer des outils pour y pallier.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 13/01/2018 à 17:15 :
ces textes de lois sont faites pour acompagnier les future plans de liceciment deguiser soit disant volontaire, ,mais apres c est la deuxieme loi qui rentre en vigueur deux refus d emplois equiveaut a ne plus toucher de chomage, LES TEMPT S QUI VIENNENT VONT ETRE TRES TRES DUR POUR LES FUTURE CHOMEURS VOLONTAIRE DEMISIONAIRE OU AUTRE???
a écrit le 12/01/2018 à 19:16 :
L'allocation chômage devrait être identique pour tous 150e par semaine et durée maximale de 6 mois !
Réponse de le 13/01/2018 à 8:44 :
Comme le disait le regretté Boby Lapointe "Marcel Marcel n'est pas un intellectuel"!!!
a écrit le 12/01/2018 à 19:16 :
L'allocation chômage devrait être identique pour tous 150e par semaine et durée maximale de 6 mois !
Réponse de le 13/01/2018 à 10:54 :
genre, marcel se croit en 2007 quand y'avait le plein emploi...
Réponse de le 13/01/2018 à 11:01 :
Dans ce cas là , pourquoi ne pas supprimer la cotisation chômage pour tous et toutes

Ça augmentera le montant sur la fiche de paye , n’est ce pas Marcel ?

Les chômeurs ne demandent pas «  la charité « 
Qu’on leur donne « leur droit » qui est indiqué sur leur fiche de paye , sans plus


La solution la voici :

Il faut privatiser l’URSSAF et le pôle emploi
Et la direction doit être choisi par 65 million de Français

On remercie l’état et on le vire car ils sont incompétents depuis trop longtemps sur le sujet de l’Urssaf et pôle emploi car les fonds sont a fonds perdus et que trop de cotisants sont démunis de leur vrai «  droit »
a écrit le 12/01/2018 à 18:46 :
Apparemment, les syndicats veulent faire les lois, ce qui n'est pas leur boulot.
Quitte à défaire par la rue ce que le Parlement, qui représente la volonté du Peuple, a décidé : c'est au mieux du n'importe quoi, au pire du totalitarisme.
Et leur intransigeance et leur dogmatisme dans les discussions depuis toutes ces années est vraisemblablement une des causes de ce marché du travail super-rigide, et donc de ce taux de chômage anormal, qui est la honte de la France.
Les leaders syndicalistes ne savent apparemment pas ce que c'est de perdre son boulot, et de ramer pendant des années pour un retrouver un autre. C'est bien dommage.
Réponse de le 13/01/2018 à 10:56 :
S’ils avaient fait leur taff : on serait pas là aujourd’hui.
a écrit le 12/01/2018 à 18:06 :
En principe le chômage est une période courte et provisoire dans un contexte normal «  6 mois 

Le contexte actuel n’est pas normal
Les indemnités et droits doit être identiques pour tous et toutes ( démissionnaires ou pas)

Par contre embaucher du personnel et faire des contrats en cdi avec des mensonges et sans évolution , et en rajoutant dessus des stratégies pour harceler moralement le salarié et le pousser à un sucide mérite une nouvelle loi et très sévère «  du genre pénal «  doit être valorisé comme violences psychologiques et risque d’homicide involontaire ...

Bref les gens qui démissionnent ce n’est parce que la «  vie est belle » et ce n’est pas pour embêter les autres...

Pour les indépendants ils faudrait leur créer des couvertures à la carte directement dans les services des RSI

Il faut pas insérer les indépendants avec ceux des salariés .
Réponse de le 13/01/2018 à 10:58 :
l'incitation au suicide est déjà couvert par le code pénal, normalement en fonction du degré de poussage volontaire ou non, cela rentre dans le cadre de l'homicide.
Mais bon même avec des preuves écrites, l'aveu de l'accusé à la médecine du travail, je n'ai jamais vu d'article rapportant une quelquonque condamnation.
Réponse de le 13/01/2018 à 16:16 :
@oguste

Conclusion : Donc les «  accusés «  arrivent à passer le filet de cette loi actuelle .

Il faut plus de pression juridique ( cadre précis et non flou) lors des annonces et création de missions en cdi en France ou à l’étranger ...

C’est un conseil si les états veulent protéger les «  jeunes »
Réponse de le 13/01/2018 à 17:57 :
"et en rajoutant dessus des stratégies pour harceler moralement le salarié et le pousser à un sucide "

La preuve du lien direct entre le suicide et le travail peut souvent être difficile à rapporter en pratique. Mais dans certaines situations, le salarié pourra néanmoins bénéficier d'une présomption d'imputabilité.
Ainsi, lorsque le suicide (ou la tentative) est survenu sur le lieu et pendant le temps de travail, l'acte est présumé comme étant un accident du travail. Il appartient dès lors à l'employeur ou à la Sécurité sociale de démontrer que l'acte est sans lien avec la situation professionnelle du salarié. A contrario, lorsque le suicide a lieu en dehors du lieu et des horaires de travail (au domicile de la personne par exemple), il appartient au salarié ou à ses ayants-droit de démontrer le lien entre l'acte et le travail.

En pratique, les juges considèrent par exemple que le suicide d'un salarié après un harcèlement moral à son travail peut être qualifié d'accident du travail. Il en est de même lorsque le salarié s'est donné brutalement la mort sur son lieu de travail après avoir subi des remontrances de la part de son employeur (arrêt 86-15690 Cass. soc. du 20 avril 1988). A contrario, un suicide n'est pas un accident du travail lorsqu'il s'agit d'un acte volontaire et réfléchi indépendant de la situation professionnelle du salarié.
a écrit le 12/01/2018 à 17:06 :
C'est plutot simple. Pourquoi le gouvernement n'explose pas l'Unedic, vers un simple refus de payer leur dette annuelle comme s'arreter de garantir leur dette aculmule de 31millards d'euos?
Réponse de le 13/01/2018 à 9:36 :
+1000.
a écrit le 12/01/2018 à 15:08 :
pas question que les indépendants bénéficient du chomage sans cotiser plus!
Réponse de le 12/01/2018 à 17:26 :
Ils payent déjà 46% de charges au RSI!
a écrit le 12/01/2018 à 14:46 :
les rentiers de la republique gagnent en moyenne 22.000 euros, contre 20.000 dans le prive......
il faut donc voter un impot juste, solidaire, et patriote de 10% sur tous les salaires des rentiers, ca donnerait les moyens d'etre genereux
sinon, y a les 32 milliards de la formation et le 1% CE reserve a des castes de privilegies, ce qui est injuste et antisocial
Réponse de le 12/01/2018 à 17:24 :
Allez vous faire soigner pour votre névrose obsessionnelle! ou devenez fonctionnaire si c'est si merveilleux et changer de disque
a écrit le 12/01/2018 à 14:29 :
De toute façon, la case chômage ne devrait pas être très longue. Avec la réforme Macron, un chômeur ne pourra pas refuser plus de deux offres d'emplois. Ensuite , il sera radié et ira directement au RSA.
Réponse de le 12/01/2018 à 18:08 :
Une personne radiée de pôle emploi ne peut pas aller au RSA , il est radié du RSA aussi donc il devient un SDF.
Réponse de le 13/01/2018 à 11:02 :
pour toucher le rsa il ne faut pas avoir déjà ça :
- une épargne >= 30000e
- propriétaire de son logement
déjà été au chomage 2.5 ans suite à la mort de mon père où j'ai du démissionné pour fermé son entreprise à la place du tribunal de commerce qui ne voulait pas lancer la procédure par eux-même, ni même me donner le papier de renonciation à succession, on m'a refusé les allocations chomage et rsa pour mon épargne de 40ke !
a écrit le 12/01/2018 à 13:48 :
Macron avait annoncé pendant sa campagne vouloir faire baisser de 10 milliards le coût de l'indemnisation du chômage ; on y va , avec une une baisse des droits qui au final sera d'environ 30% inférieure à la situation avant réforme .
les syndicats le savent mais ont peur de le dire aux salariés .
a écrit le 12/01/2018 à 12:23 :
Si tout le monde pourra en "profiter", il faut cotiser pour ce faire, ou augmenter les taxes carbone et aussi carburants, TVA, CSG afin d'encaisser plus (pour distribuer) ?
a écrit le 12/01/2018 à 10:39 :
Il suffirait d'appliquer les recommandations de la page 12 de la note n°6 du CAE pour régler tous nos problèmes. Mais qui sera capable de le comprendre?

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