Déserts médicaux, urgences : ce que le Sénat veut changer dans le Projet de loi Santé

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A la Une du Courrier Picard le 14 novembre dernier.
A la Une du "Courrier Picard" le 14 novembre dernier. (Crédits : Reuters)
A l'issue d'une semaine d'examen du texte en première lecture, les sénateurs se prononceront lors d'un vote solennel cet après-midi du mardi 11 juin. Le projet de loi relatif à "l'organisation et à la transformation du système de santé" prévoit une réforme des études de santé pour notamment pallier le manque de médecins, avec la suppression du "numerus clausus", la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé... et une proposition qui fait hurler les étudiants en médecine : que la dernière année de 3e cycle soit une année de pratique, en priorité dans les zones manquants de médecins.

Le Sénat doit adopter mardi, après l'Assemblée nationale, le projet de loi Santé porté par Agnès Buzyn, après y avoir injecté plusieurs mesures nouvelles pour lutter contre les déserts médicaux, sur fond de crise dans les urgences.

A l'issue d'une semaine d'examen du texte en première lecture, les sénateurs se prononceront lors d'un vote solennel dans l'après-midi, le jour même d'une mobilisation dans les hôpitaux publics à l'appel de plusieurs syndicats.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn a assuré, dans un entretien à Libération mardi, qu'améliorer "l'accueil en ville en amont des urgences" était justement l'un des objectifs de son projet de loi.

Députés et sénateurs tenteront ensuite, le 20 juin, de se mettre d'accord sur une version commune.

Traduisant une partie des mesures du plan "Ma Santé 2022" présenté en septembre par Emmanuel Macron, le projet de loi relatif à "l'organisation et à la transformation du système de santé" prévoit une réforme des études de santé pour notamment pallier le manque de médecins, avec la suppression du "numerus clausus", la labellisation de 500 à 600 "hôpitaux de proximité", une régularisation de médecins étrangers, un accès élargi aux données de santé ou encore la création d'un espace numérique de santé.

"Nous n'avons pas le choix, il faut répondre à l'urgence dans des territoires qui se sentent abandonnés", a affirmé Agnès Buzyn, alors que la problématique de la désertification médicale s'était imposée dans le Grand débat.

Les sénateurs de droite pour une meilleure répartition de l'offre de soins

Elle s'est aussi largement imposée dans les débats au Sénat, dominé par l'opposition de droite, où les élus ont rivalisé d'initiatives en faveur d'une meilleure répartition de l'offre de soins.

"Ça ne peut plus durer comme ça", "on a des territoires entiers où les gens ne sont plus soignés", s'est exclamé René-Paul Savary (LR).

La ministre de la Santé, s'arc-boutant contre toute mesure coercitive pour réguler l'installation des médecins, a souligné:

"Toute la loi entend la souffrance des territoires, mais ça n'est pas par une seule mesure qu'on va régler la désertification médicale qui est un problème international."

La mesure proposée par le Sénat fustigée par les étudiants en médecine

Contre l'avis du gouvernement, le Sénat a en particulier voté par 311 voix contre 16 un dispositif "transpartisan" proposant que la dernière année d'études en 3e cycle de médecine générale (et certaines spécialités déficitaires comme l'ophtalmologie) soit une année de pratique "en autonomie", réalisée en cabinet ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de médecins.

"Le Sénat marche sur la tête et préconise de brader la formation des médecins !", se sont insurgés des syndicats d'internes.

Le Sénat a aussi donné son feu vert à une mesure introduite en commission des Affaires sociales, qui met en place une exonération de cotisations sociales incitative à l'installation rapide des jeunes médecins.

De manière générale, des modifications ont été apportées, mais sans remettre en cause ses grands axes.

Critiques sur les "hôpitaux de proximité" et accélération du numérique

Malgré de fortes réticences sur la méthode, le Sénat a habilité le gouvernement à légiférer par ordonnances sur le développement des "hôpitaux de proximité", non sans avoir exprimé de vives inquiétudes sur "le flou" de leur définition, leurs moyens et missions.

Ils ont vocation à assurer le premier des trois niveaux de "gradation des soins hospitaliers" sur les territoires et sont recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans maternité, et avec de la chirurgie sur autorisation strictement encadrée.

Les sénateurs ont "enrichi" le volet numérique du texte, rendant automatique l'ouverture de "l'espace numérique de santé", un compte personnel en ligne pour accéder notamment au dossier médical partagé, ainsi qu'à différents services.

Allongement inattendu des délais de l'IVG

Et surprise de dernière minute, l'ex-ministre PS Laurence Rossignol a réussi à faire adopter, à la faveur d'un hémicycle dégarni, un allongement de deux semaines des délais de l'IVG. Une adoption inattendue qui pourrait influencer la position des sénateurs PS lors du vote sur l'ensemble du texte.

Le groupe CRCE (à majorité communiste) votera contre.

"Avec la complicité bienveillante de la majorité sénatoriale de droite, tous les articles ont été votés au mépris des souffrances des personnels qui se mobilisent dans l'intérêt général", ont-ils affirmé.

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a écrit le 12/06/2019 à 15:45 :
D'après l'article publié par la Tribune le 8/6/2018 (auteur: Alexis Dussol),
"Plus de 2,5 millions de Français vivent dans un désert médical. Le déficit des hôpitaux a été abyssal en 2017 avec 1,5 milliards d'euros"
Population Française = 66 mln
% de la population vivant dans un désert médical 2.5/66 * 100 = 3.8%.
C'est donc un faux problème.
Absentéisme hôpital public 2014 (source Hospi Diag) moyenne > 23 j/an (mini 14, maxi 40) donc faramineux et le personnel représente 60 à 70% des frais fixes.
Conclusions: "désert médical" est un concept fallacieux car il ne touche qu'un infime % de la population et le déficit de l'hôpital public peut-être réduit facilement en jouant sur l'absentéisme et bien entendu, sur bien d'autres dépenses
Cordialement
a écrit le 12/06/2019 à 10:35 :
Le principal soucis est le nombre d’élus issus de la communauté médicale... un brin corporatistes.

En sus il est normal qu’au vu du très très faible coût de leurs études et de ce qu’ils gagneront les internes soient au service de la nation quelques mois.
a écrit le 12/06/2019 à 10:24 :
Les études de médecines étant les plus chères qui soient, entièrement payées par nos impôts, il me semble normal que les jeunes médecins fassent quelques années en début de carrière dans les déserts médicaux et les endroits ou les collectivités ont besoin d'eux, que ce soit par des incitations ou des astreintes fiscales, dans des structures ou ils peuvent exercer en sécurité.
La SS est un bien commun au bénéfice de tous les français, y compris ceux des banlieues et des campagnes.
Réponse de le 12/06/2019 à 12:32 :
Les étudiant en médecine commence à travailler pour la communauté dès la 3ème année. Certes en stage de bobologie en CHU et à partir de la 7ème ce sont les internes qui font tourner les hôpitaux. Ils sont encore étudiants
C'est quand même plus que les étudiants de l'ENA ou ceux en sciences humaines.
Faut arrêter avec de coût des études de médecine. Toutes les études coûtent cher
a écrit le 12/06/2019 à 9:14 :
"Mais sans maternité, et avec de la chirurgie sur autorisation strictement encadrée". Dans la brousse française, on va revenir au bon vieux temps : on accouchera chez soi avec l'aide de son médecin de famille qui fera aussi les opérations chirurgicales mineures avec ses équipements mobiles. Y aura-t-il des médecin de brousse sans frontière?
a écrit le 11/06/2019 à 13:07 :
Nous habitons en Haute Savoie à 12 km de Genève et à 60 km de Lausanne. Pour le traitement du cancer du sein de mon épouse, nous devons aller à 150 km, Lyon (organisation à la française, nombreux aller/retour en VSL pour rien (annulation de rdv), Pet scan et IRM régulièrement en panne). Alors que les HUG et CHUV sont classés dans les 10 premier mondiaux dans le domaine. Pour comprendre, nous avons à 12 km de distance une approche de soins avec 40 ans d’écart ! Le coût des soins est aussi à regarder avec précision et c’est avec surprise que les HUG sont moins chers d’environ 20%, cherchez l’erreur ! En fait, du point de vue du patient, 12 km est la distance qui nous permet de rester dans le tiers monde médical....
a écrit le 11/06/2019 à 12:00 :
Des decennies d'incurie des politiques. Le pays France leader de la medecine dans de nombreux domaines en est reduit a cette extremite.
Jusqu'ou cela va t-il aller ?

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