Entreprises et administrations : comment le gouvernement veut simplifier l'action publique ?
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La secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher.
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Baptisé Asap, pour "Accélération et simplification de l'action publique", ce projet de loi reprend notamment les propositions d'un rapport remis en septembre au Premier ministre Edouard Philippe visant à accélérer les installations industrielles sur les territoires. L'objectif est de "rendre plus efficace la décision administrative", explique à l'AFP la secrétaire d'Etat à l'Economie Agnès Pannier-Runacher.
Deux mesures principales prévues: garantir à un porteur de projet que si la réglementation évolue durant l'étude de son dossier, il sera soumis aux délais d'adaptation appliqués aux sites existants; donner plus de pouvoir de dérogation aux préfets décidant de l'implantation d'un site industriel. Il s'agit d"accélérer les délais au cas par cas en tenant compte de la réalité des territoires", explique Mme Pannier-Runacher. Mais "on ne touche à aucune norme" existante, en particulier environnementale ou patrimoniale, insiste-t-elle face aux inquiétudes d'associations.
Ces mesures s'ajoutent à la création de zones industrielles clés en main, dont les douze premières ont été dévoilées mi-janvier. Par ailleurs, le projet de loi inclut des mesures pour "faire gagner du temps aux administrés" via des "simplifications concrètes pour des démarches administratives du quotidien", explique Agnès Pannier-Runacher, dans le sillage des conclusions du Grand débat national de l'an dernier.
Fini par exemple l'obligation de fournir un certificat médical pour un enfant souhaitant pratiquer une activité sportive. Une déclaration d'aptitude des parents suffira. L'ouverture d'un Livret d'épargne populaire (LEP), produit d'épargne réservé aux ménages modestes et actuellement peu utilisé, sera facilitée.
Le texte prévoit aussi de donner au gouvernement la possibilité de prendre des ordonnances pour permettre la généralisation du Service national universel (SNU), expérimenté depuis l'an dernier. Sur le volet fonction publique, défendu par le secrétaire d'Etat à l'Action et aux comptes publics, Olivier Dussopt, le projet de loi prévoit la suppression ou le regroupement de 18 commissions et instances consultatives jugées "redondantes", a expliqué M. Dussopt.
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Une cinquantaine ont déjà été supprimées fin 2019. En plus des 18 mentionnées dans le projet de loi, une quinzaine d'autres doivent être supprimées courant 2020 par décret. L'objectif est "d'aller au bout de la démarche de simplification et de déconcentration initiée par le gouvernement par voie réglementaire", a indiqué M.Dussopt.
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