Gilets jaunes : la "loi anti-casseurs" de Castaner déjà décriée comme "liberticide"

Selon le Premier ministre, cette proposition, élaborée en réponse aux violences ayant émaillé les manifestations des "Gilets jaunes", "vise à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs". Ce texte, qui prévoit aussi la création d’un fichier de personnes interdites de manifestations, le député UDI Charles de Courson l'a jugé pour sa part “probablement anticonstitutionnel”, “contraire à tous nos engagements internationaux” et “dangereux pour les libertés publiques”.

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(Crédits : Gonzalo Fuentes)

Le ministre de l'Intérieur, Christophe Castaner, a défendu mardi devant la commission des Lois de l'Assemblée la proposition de loi "anti-casseurs" en préparation, dont certaines dispositions sont considérées comme liberticides par leurs détracteurs.

Relancée début janvier par le Premier ministre, Edouard Philippe, en réponse aux violences ayant émaillé les manifestations des "Gilets jaunes", le texte "visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs" se base sur un projet du sénateur Les Républicains Bruno Retailleau adoptée en octobre.

"Il est important que nous puissions doter notre ordre public des meilleurs moyens de sa défense. Parce qu'il n'y a pas dans un pays comme le nôtre de libertés sans ordre public", a argumenté Christophe Castaner devant la commission.

En réponse aux questions de députés parfois sceptiques sur le bien-fondé de la proposition de loi "anti-casseurs", Christophe Castaner a défendu un texte "qui vise à protéger les manifestants".

Interdictions administratives et périmètre de fouilles

L'article 1, relatif à l'instauration d'un périmètre de sécurité autour des lieux de manifestation, "a pour but de procéder à des fouilles de personnes et, le cas échéant, à la saisie d'armes, c'est le seul objectif", a dit le ministre.

Également controversé, l'article 2 sur l'interdiction administrative de manifester entend s'inspirer des mesures visant à empêcher les hooligans d'accéder aux stades de football.

Une loi contre "150 à 200 personnes maximum"

"Une condamnation définitive, aujourd'hui, cela peut prendre plusieurs années", a dit Christophe Castaner. "S'appuyer sur le temps judiciaire, c'est faire en sorte que ceux que l'on voit casser le samedi puissent le samedi suivant être à nouveau devant les mêmes forces de l'ordre."

Il s'agit, a-t-il ajouté, "non pas d'interdire à tout va" mais de "prendre en compte la centaine, 150, 200 personnes maximum qui aujourd'hui portent ces violences, incitent aux violences, tapent systématiquement sur les forces de l'ordre."

"Probablement anticonstitutionnel", selon Charles de Courson

L'ex-magistrate devenue députée MoDem Laurence Vichnievsky a proposé un amendement pour "mieux encadrer" cet article que le député UDI Charles de Courson a jugé pour sa part "probablement anticonstitutionnel", "contraire à tous nos engagements internationaux" et "dangereux pour les libertés publiques".

Le texte prévoit aussi la création d'un fichier de personnes interdites de manifestations, mais un fichier, promet le Premier ministre, dont les fiches seront effacées après le temps d'interdiction de manifester.

"La fiche que nous souhaitons créer n'existera dans les fichiers que durant le temps de l'interdiction, pas au-delà. Il n'est pas possible de croiser les fichiers", a expliqué Christophe Castaner.

Interdiction de dissimuler son visage

Autre disposition de la proposition de loi : l'introduction d'un délit de dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique. Un amendement LREM prévoit de préciser le champ de la sanction dans ce domaine.

Le député LREM Sacha Houlié a évoqué pour sa part un amendement visant à "évaluer annuellement" la mise en oeuvre du contenu des trois premiers articles du texte. Christophe Castaner a jugé "cette temporalité un peu excessive".

La proposition de loi doit être examinée la semaine prochaine dans l'hémicycle.

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Commentaires 55
à écrit le 25/01/2019 à 11:22
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Il y a des règles propres à toute collectivité humaine. Dans une démocratie, tous les moyens ( la violence emeutiere) ne sont pas légitimes pour faire aboutir des revendications ( de même que toute revendication n'est pas légitime): sinon on sort du...

le 28/01/2019 à 12:03
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Quel grand débat ? Un grand enfumage. Il suffit de regarder quelques minutes pour voir que Macron fait sa campagne pour les européennes à nos frais sur le budget de l'état. Il "consulte" les français comme les syndicats au moment des ordonnances "lo...

le 28/01/2019 à 12:04
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Quel grand débat ? Un grand enfumage. Il suffit de regarder quelques minutes pour voir que Macron fait sa campagne pour les européennes à nos frais sur le budget de l'état. Il "consulte" les français comme les syndicats au moment des ordonnances "lo...

à écrit le 25/01/2019 à 9:26
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Les casseurs ont droit à la liberté de casser. Retirez la police de nos rues! Car la liberté ne s divise pas. Si ma liberté c'est de casser les commerces, incendier les bâtiments et voitures de rançonner, de quel droit me l'interdire? La fessée est...

à écrit le 24/01/2019 à 10:38
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Mon commentaire du 23/01 à 20.26, toujours non validé (comme qq précédents ) : incorrect ? Merci de m'indiquer pourquoi .

à écrit le 23/01/2019 à 20:26
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Lors premières semaines de manifestation de GJ, les médias ne parlaient que des casseurs (et " le mouvement s'essouffle"). Depuis, témoignages et vidéos ont montré incontestablement l'extrême violence de la répression par les forces de l'ordre avec d...

à écrit le 23/01/2019 à 19:53
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Et MLP qui vient d'annoncer qu'elle va la voter. J'infiltre et je condamne, voilà un 'en même temps' qui sent les européennes en mode déroute au RN. Et le bonnet jaune qui veut donner dans la nuit debout, il en pense quoi de cette loi ?

le 23/01/2019 à 22:23
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Il faudrait que par principe elle vote contre. Il est vrai qu'à chaque fois que le P.S est dans l'opposition, il vote toujours contre, meme quand il est pour, depuis Mittttterrrrrrand, et jusqu'à l'actuel fantome 1er Secrétaire. C'est unique a...

à écrit le 23/01/2019 à 17:45
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Le poste de ministre de l’intérieur est un poste à part avec des fonctions plus politiques que ministérielles. Première fonction du ministre de l’intérieur aux ordres du Président à tous les ordres et à sa protection politique. On a vu par le passé ...

à écrit le 23/01/2019 à 17:33
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Au Rassemblement National (ancien F.N) on va vous montrez ce que c'est la liberté de manifester. Ne soyez pas pressé.

à écrit le 23/01/2019 à 17:32
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Les casseurs ont décidé que la loi anti-casseurs était liberticide, Les agents économiques et les politiciens sponsorisés par eux ont décidé qu'il en était de même : en effet la casse, considérée comme une gueguerre des temps de paix, est bonne pour...

à écrit le 23/01/2019 à 17:15
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Cette loi est complètement liberticide. Il est à craindre que nous soyons tous considérés comme casseurs dès lors que nous nous sommes pas d'accord avec les idées de notre Président et ses acolytes. Et nous savons tous que les fichiers laissent toujo...

à écrit le 23/01/2019 à 16:13
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Aux Députés de bien travailler le texte du Sénat, sans le vider, et sans en faire une usine à gaz. Cette loi après avis de la Juridiction supreme doit etre puissante et simple. -Grèves et Manifs autorisées Oui -Violences, casses, saccages, incen...

à écrit le 23/01/2019 à 15:44
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Et les gens de la bac doivent enlever leur masque aussi ou ils pourront continuer de bénéficier de l'anonymat en plus de l'immunité ?

à écrit le 23/01/2019 à 15:31
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On peut dire tout ce qu'on veut sur les uns et les autres, mais manifester sans montrer son visage, c'est trop minable.

à écrit le 23/01/2019 à 15:17
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LA LOI ANTI CASSEUR DE CASTANER EST LA CAUSE DES GILETS JAUNES ??QUI EUX N'Y SONT POUR RIEN????LE PROBLEME EST EN AMONT DEPUIS TRES LONGTEMPS A CAUSE DES GOUVERNEMENTS PRECEDENTS QUI ONT TOUT SIMPLEMENT ERADIQUE CE PROBLEME??QUAND LA POLICE DANS LES ...

à écrit le 23/01/2019 à 14:06
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Jamais je ne l'ai entendu condamner le fait de viser la tête des manifestants avec les flashball, alors que les dégâts sont largement suffisant sur les autres parties du corps. Vu le nombre de personnes touchées, difficile d'invoquer le hasard... Il ...

le 23/01/2019 à 15:35
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Le LBD est une arme létale point barre. Le projectile de 95 g sort à Mach1 (330 m/s) du canon, avec une puissance de 220J, c'est celle d'une balle de 22 LR pour automatique. Pour les non-physiciens c'est équivalent à une masse de 22 kg qui tomb...

le 23/01/2019 à 23:56
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95 gr à 330 m/s correspondent à une énergie de 95 10^-3 x 330^2/2 soit 5172 J, et ce n'est pas une puissance....Ceci dit, cela n'enlève rien aux dégâts de la chose....

à écrit le 23/01/2019 à 13:56
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C'est totalement anticonstitutionnel, c'est dangereux pour le droit a la liberté. C'est honteux si cette loi passe.

à écrit le 23/01/2019 à 13:56
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Un gilet jaune vise au laser un hélicoptère de gendarmerie au-dessus de Toulouse. https://www.avionslegendaires.net/2019/01/actu/un-gilet-jaune-vise-au-laser-un-helicoptere-de-gendarmerie-au-dessus-de-toulouse/

à écrit le 23/01/2019 à 13:12
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C'est ce gouvernement qui est liberticide , pourquoi n'arrête t il pas de proposer une suite de lois pour restreindre les libertés individuelles , hier les soit disant fake news, aujourd'hui deuxieme loi contre la liberté de manifestation en 1 mois...

à écrit le 23/01/2019 à 12:48
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LeS gagna des manifestations de g j c est leS CRS en premièr 2 le smic Avec La primes d activité s . Les taxes sur les carburants ok pour le restes tousse perdants macron a gagnés du temps c est pas Claire leS g j douve continue macron t'en un piège ...

à écrit le 23/01/2019 à 12:30
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Liberticide ? ben voyons ..... et la liberté des 67 millions de français moins quelques GJ irresponsables et casseurs, on en fait quoi ? La liberté ne consiste pas à tout casser, n'en déplaise au GJ et à Marine le Pen.

le 23/01/2019 à 13:02
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Allez vivre en Chine ou en Corée du Nord si la liberté de manifester des GJ ou autres vous semble si excessive et laissez nous vivre dans une legislation qui permet effectivement à tous de manifester sans craindre une balle ou un sejour en prison

le 23/01/2019 à 13:33
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"67 millions de Français moins quelques G.J.";avez vous compté le nb de casseurs?Si le Castagneur reconnait 300 casseurs,cela doit etre un grand maximum;il faut aussi faire un décompte des centaines de bléssés qui n'étaient en aucun cas des casseurs;...

à écrit le 23/01/2019 à 12:24
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Il existe déjà dans l'arsenal législatif et judiciaire des dispositions permettant à un juge d'interdire de manifestation des personnes reconnues coupables de violences ou de les assigner à résidence pendant les manifestations. Il se trouve que ce...

à écrit le 23/01/2019 à 12:22
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Enfin cette formation politique montre son vrai visage car elle ne tient plus rien , même l'économie ,nous enfonçons l'Europe dans crise économique, qui avec son austérité économique devenue institution , a parfaitement balisé le terrain . Maintenant...

à écrit le 23/01/2019 à 12:03
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Tout les désordres font le lit des extrêmes surtout quand la démocratie est faible et qu'elle tolère l'intolérable au nom de la liberté. Lénine, Mussolini, Hitler, Franco ont pris le pouvoir par ce biais ou l'ordre et la sécurité n'existaient plus et...

à écrit le 23/01/2019 à 12:01
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j'ai écouté, ce matin, la présentation qu'en a fait hier Castaner à l'AN: c'est tout bonnement irréaliste et ne tient compte en rien de la réalité. Comment interdire la venue à une manifestation s'il n'y a pas contrôle de pièces d'identité, et où d'a...

à écrit le 23/01/2019 à 12:01
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Il suffit d'interdire les manifs au centre ville et dans les zones commerciales.Castaner fait le Job avec professionnalisme,on ne peut guère le critiquer.

à écrit le 23/01/2019 à 11:53
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On ne peut pas s'indigner contre les casseurs et continuer à les laisser pourrir les manifestations. Ceux qui viennent casqué et armé doivent être interdits: sans provocation,il n'y a pas de répression de la police. Faut arrêter de faire passer les...

à écrit le 23/01/2019 à 11:50
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Il s'agit de se doter des moyens de protéger la démocratie française contre ses ennemis. Bon sens tout simplement.

à écrit le 23/01/2019 à 11:49
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Ils vont finir par rejouer la bataille d'Alger, les Cowboys remplaceront les paras sous les ordres du généralissime Castaner. Rendez-vous au tribunal de l'histoire.

à écrit le 23/01/2019 à 11:46
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Liberticide? Il faut arrêter de dire que les casseurs sont la conséquence de la politique du gouvernement, c'est totalement hypocrite. La crise des gilets jaunes est la conséquence, ça oui, par contre les vrais casseurs, eux s'incrustent et prennent...

le 23/01/2019 à 13:08
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Les dispositions de la loi anti-casseur existent déjà depuis Pasqua et elles ont été renforcées par l'état d'urgence. Et de toutes manières, les "vrais" casseurs n'en ont rien à cirer des lois qu'ils transgressent en pleine connaissance de cause,...

à écrit le 23/01/2019 à 11:00
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Tout de même, c'est à se demander si le pacte franco-allemand signé hier ne contiendrait pas une clause qui prévoit le déploiement de la Wehrmacht sur les Champs-Elysées pour contrer les hordes de gilets jaunes.

le 23/01/2019 à 11:49
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Sérieux, vous êtes capable de sortir autant de conneries ??? Je ne vois pas l'intérêt de dépenser des milliards dans l'école pour lire ce genre d'inepties.

à écrit le 23/01/2019 à 10:54
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Si mr CASTANER VEUT JOUER LES GROS BRAS qu'il retablisse la democratie dans les quartiers où la police ne va plus, Voir aussi ces gens du voyages que l'on n'ose pas deloger , Je n'approuve pas les casseurs mais pas non plus les violences policie...

à écrit le 23/01/2019 à 10:50
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La vérité sur Castaner ministre de l' intérieur .. https://www.youtube.com/watch?v=2gV1AyuuDF4&feature=player_embedded&fbclid=IwAR1WnXWlqgTj8vtbNM6ckVKFgvXluLrQHm98Kr02N9hjMa-3ijrayL80c4s Tout ça vaut bien une messe ?

à écrit le 23/01/2019 à 10:48
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La macronie préfère traiter leurs conséquences plutôt que d'en régler les causes! C'est signe d'inadaptation et d'enfermement dans un dogme! Un dogme est loin d'être démocratique!

le 23/01/2019 à 11:36
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Et la cause des casseurs c'est quois elon vous ?

à écrit le 23/01/2019 à 10:40
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Avec ce projet de Loi, le gouvernement ¨Philippe*Castaner lève son masque, la France est dirigée par des Ministres et des Députés/Sénateurs LaREM MODEM et LR qui ont adopté une doctrine TOTALITAIRE, LIBERTICIDE, les Ministres et des Députés/Sé...

à écrit le 23/01/2019 à 10:23
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C'est de l'affichage comme le font tant de politiciens. Cette loi, si elle sort, est contraire à la charte des droits de l'Homme et sera donc retoquée par la CJUE... Plutôt que de régler les vrais problèmes, les politiciens légifèrent à tout va. Peti...

à écrit le 23/01/2019 à 10:19
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Et ceux qui filtrent les giratoires, ne sont il pas liberticides. En france on confond droit de grève et manifestation avec droit de nuire aux autres. La démocratie, ce ne doit pas être le pouvoir donné à celui qui a le plus grand pouvoir de nuisance...

à écrit le 23/01/2019 à 10:18
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Un fichier administratif. Il suffira de mettre les opposants sur ce fichier et s'ils continuent a s'opposer, des ennuis judiciaires ,amendes, ou en taule. Quand je vous dis qu'on a des institutions a la turque.

le 23/01/2019 à 11:38
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c'est votre interprétation. Ce n'est aps ce qui est prévu.

à écrit le 23/01/2019 à 10:16
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Réponse classique d'un gouvernement (français): je propose une loi. Et si, pour une fois, "NOS" députés proposaient une loi contre les mauvais traitements infligés aux français par leurs gouvernements depuis un demi siècle? Ca aurait de la gueule, et...

à écrit le 23/01/2019 à 10:12
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Les désordres publics sont générés par les excès des voyous de la finance qui agissent en bandes organisées pour piller les poches des citoyens, et les réduire au silence en les plongeant dans la plus grande misère ; Castaner veut créer des milice...

à écrit le 23/01/2019 à 10:06
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Il faut en finir avec le tout-permissif, il est nécessaire d'aller vers beaucoup plus de répressif sans tomber dans le tout-répressif. Pas d'autre alternative, il faut freiner la remise en cause de l’autorité et des normes et valeurs traditionnelles.

à écrit le 23/01/2019 à 9:56
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Monsieur de Courson, si vous trouvez qu'il y a à redire sur la constitutionnalité de la protection des Citoyens alors il va falloir adapter la constitution. Au lieu de vous émouvoir, agissez ou changez de métier !

à écrit le 23/01/2019 à 9:54
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Une photographie qui se passe de commentaire. Un pote à Juncker sans doute ! Ah mince j'en ai fais un... pas pu m'empêcher.

à écrit le 23/01/2019 à 9:50
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La Dictature Micronienne est en marche. Il serait de bon ton qu'il fasse une loi pour mettre à résidence les fichés S sous peine de prison.

le 23/01/2019 à 11:38
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Apparemment vous ne savez pas ce qu'est une dicatature.

à écrit le 23/01/2019 à 9:34
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Et la destruction de nos centre ville , de tous ces commerces , de l'image du pays elle est pas liberticide ?

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