L'état d'urgence prolongé jusqu'en juillet 2017

C'est la cinquième prolongation de ce régime d'exception adopté après les attentats du 13 novembre 2015.

2 mn

(Crédits : ERIC GAILLARD)

Dans la nuit de mardi à mercredi, l'Assemblée nationale a de nouveau prolongé l'état d'urgence. Par 288 voix contre 32, les députés ont décidé de l'étendre jusqu'au 15 juillet 2017, pour couvrir l'élection présidentielle (23 avril et 7 mai) ainsi que les législatives (11 et 18 juin).

Le texte, présenté par le Premier ministre, Bernard Cazeneuve et le ministre de l'Intérieur Bruno Le Roux, a été massivement adopté, seuls les élus Front de gauche et certains écologistes, qui jugent la mesure "inefficace" et "dangereuse" pour les droits fondamentaux, y étant opposés.

L'assignation à résidence ramenée à 12 mois

L'état d'urgence autorise notamment les perquisitions administratives et permet l'exploitation des données trouvées dans tout système informatique ou de communication saisi lors des perquisitions.

Comme l'a recommandé lundi, dans un avis, le Conseil d'État, la durée de l'assignation à résidence a été fixée à 12 mois et non plus quinze comme le précisait le texte initial. Cependant,  la commission des Lois de l'Assemblée a précisé qu'une prolongation renouvelable de trois mois était possible, sur une décision du juge des référés du Conseil d'Etat.

420 personnes arrêtées en 2016

Le Premier ministre Bernard Cazeneuve a vanté samedi, en présentant le projet de loi, "l'efficacité" de l'état d'urgence depuis sa mise en oeuvre et balayé les accusations de violation des droits de l'homme, les mesures qu'il permet complétant selon lui le droit commun sans s'y substituer.

Il a indiqué que 700 Français ou personnes résidant habituellement en France se trouvaient dans la zone irako-syrienne. Quelque 2.000 personnes sont impliquées dans les réseaux djihadistes et 222 sont décédées dans les combats.

Il y a eu 4.194 perquisitions administratives grâce à l'état d'urgence depuis un an et elles ont permis 517 interpellations qui ont entraîné 434 gardes à vue, a ajouté Bernard Cazeneuve. Près de 600 armes, dont 77 armes de guerre, ont été saisies. Dix-sept attentats ont en outre été déjoués depuis début 2916 et 420 personnes en lien avec des réseaux terroristes ont été arrêtées, a-t-il conclu.

(Avec AFP)

2 mn

Paris Air Forum

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 8
à écrit le 15/12/2016 à 6:35
Signaler
Un "état d'urgence" qui se prolonge indéfiniment, au gré des premiers ministres, ce n'est plus l'urgence mais le "normal". "L'urgence est déjà partie, pour l'impossible nous demandons quelques délais".

à écrit le 14/12/2016 à 17:33
Signaler
Ce qui n'est pas dit dans le texte mais qui est rappelé par la commission de suivi parlementaire, c'est que tout ce fatras de mesures d'urgences n'a finalement amené que 5 condamnations pour terrorisme. 4200 portes fracturées en pleine nuit pour 5...

à écrit le 14/12/2016 à 14:22
Signaler
Seulement une décision politique : L'exécutif n'a en fait pas le choix : lever l'état d'urgence c'est donner des armes à l'opposition pour la présidentielle. Le reste, les attentats déjoués... si hors état d'urgence, ce n'est plus possible, c'est qu...

à écrit le 14/12/2016 à 14:20
Signaler
Pour resumer, sans etat d'urgence ils sont nuls. p'te ben 'c oui.

à écrit le 14/12/2016 à 11:57
Signaler
L'état d'urgence voté par un parlement irresponsable et lâche face à la liberté républicaine. C'est une incitation à la levée d'un front de salut public.

à écrit le 14/12/2016 à 11:26
Signaler
Cela sert les desseins de certains, surtout que depuis cela ne sert a rien...

à écrit le 14/12/2016 à 10:34
Signaler
"Dix-sept attentats ont en outre été déjoués depuis début 2916" Excellente faute de frappe qui ne fait que nous prévenir que l'état d’urgence on l'a encore pour 900 ans... C'est tellement pratique. Mais à force d'échanger nos libertés contre ...

le 14/12/2016 à 13:26
Signaler
Tout à fait. C'est comme le plan Vigipirate, qu'on a fait monter de couleur en couleur depuis plus de 20 ans sans jamais pouvoir revenir à un niveau normal. Est-ce que ça a évité les attentats de janvier et novembre 2015, de juillet 2016 ? Non. Parce...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.