Le Parlement adopte la proposition de loi "zéro chômeur longue durée"

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(Crédits : Philippe Wojazer)
Le Parlement a adopté lundi soir la proposition de loi de la majorité présidentielle visant à porter de 10 à 60 territoires l'expérimentation "zéro chômeur longue durée", par un ultime vote unanime de l'Assemblée nationale.

Députés et sénateurs s'étaient mis d'accord sur un texte commun, en commission mixte paritaire, le 28 octobre. L'idée du dispositif est de mobiliser les sommes destinées à l'indemnisation du chômage pour financer des entreprises à but d'emploi (EBE) qui recrutent en CDI des chômeurs de longue durée, payés au Smic pour des activités utiles socialement et non concurrentes des emplois existants.

50 nouveaux territoires

Votée à l'unanimité par 79 voix, la proposition de loi vise à étendre à 50 nouveaux territoires, pour cinq ans, une expérimentation lancée début 2017 et menée aujourd'hui dans dix "territoires" de 5.000 à 10.000 habitants, de Loos (Nord) à Jouques (Bouches-du-Rhône) en passant par Pipriac (Ille-et-Vilaine) ou Villeurbanne (métropole de Lyon).

Ils accueillent 13 EBE employant plus de 800 salariés dans des activités de maraîchage, bûcheronnage, recyclage de métaux ou réparation de vélos. L'État contribue largement au financement de l'expérimentation, à hauteur de 18.000 euros par an, par emploi, alors que la part des départements est de l'ordre de 1.500 euros.

La proposition de loi comprend par ailleurs d'autres mesures pour simplifier l'insertion par l'activité économique (IAE), comme la suppression d'un agrément obligatoire auprès de Pôle Emploi.

Elle crée un "CDI inclusion" pour des personnes de plus de 57 ans en difficulté ou met en place l'expérimentation d'un "contrat passerelle", afin de faciliter le recrutement en entreprises classiques de personnes en fin de parcours d'insertion.

Des mesures très attendues

"Ces mesures sur l'insertion économique sont attendues par les acteurs de terrain face au risque de montée du chômage", a fait valoir la rapporteure du texte, Marie-Christine Verdier-Jouclas. "A nous d'aller très très vite pour mettre en place les expérimentations, au plus tard en juin, et au mieux en mars", a poursuivi la députée.

En CMP, les parlementaires ont acté une augmentation "dérogatoire" du nombre de territoires habilités pour l'expérimentation, qui sera possible par décret en Conseil d'État. L'accord du président du conseil départemental sera également une condition requise pour qu'un territoire puisse se porter candidat à l'expérimentation.

Le texte avait été voté en première lecture à main levée au Sénat, avec les voix des groupes LR, centriste, RDPI (ex LREM), RDSE à majorité radicale et Indépendants. Il avait été adopté à l'unanimité à l'Assemblée nationale.

En 2019, le nombre de personnes au chômage depuis un an ou plus était de 1,004 million, dont 518.000 depuis deux ans ou plus, selon l'Insee. Si on ajoute celles qui ne sont pas ou plus inscrites à Pôle emploi, on estime à quelque 2,5 millions les personnes privées durablement de travail

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Commentaires
a écrit le 02/12/2020 à 6:37 :
C'est la légalisation des emplois pauvres à la française, autrement dit des nouveaux esclaves du libéralisme, avec ceux des open space, des ubers et autres boites à viande.En attendant de futures ordonnances "soleil vert".
C'est la voie de garage pour les "vieux" dont le Medef ne veut plus.
Qui pilote ? Les régions j'espère, parce que si c'est Pôle Emploi, c'est foutu d'avance.
a écrit le 02/12/2020 à 3:07 :
Quoi qu'en pense le gouvernement seuls les emplois inutiles n'entre pas en concurrence avec le marché (e.g. barbier) et subventionner des emplois inutiles était la signature de l'URSS...
a écrit le 01/12/2020 à 19:30 :
C'est plutôt une bonne initiative même s'il est dommage d'avoir accès à ces activités seulement en fin de droit, par ailleurs il est indispensable que le maraichage soit de la permaculture, il faut l'exiger, avec l'eau qui se raréfie de plus en plus et tout le reste que je ne vais pas redire la liste est longue, il ne faut pas que ce soit des emplois encore offerts à l'agro-industrie qui ne fait qu'alimenter le mal dont nos politiciens n'arrêtent pas de dire qu'ils luttent contre.

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