Nicolas Sarkozy se pourvoit en cassation pour annuler les "écoutes"

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Nicolas Sarkozy est l'objet d'une enquête judiciaire pour trafic d'influence et recel de violation du secret professionnel.
Nicolas Sarkozy est l'objet d'une enquête judiciaire pour trafic d'influence et recel de violation du secret professionnel. (Crédits : © Gonzalo Fuentes / Reuters)
La cour d'appel de Paris a a estimé que les écoutes de l'ancien président n'entravaient pas la procédure judiciaire intentée contre lui dans le cadre de poursuites pour trafic d'influence.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris a validé jeudi la procédure de l'affaire dite des "écoutes", où Nicolas Sarkozy est mis en examen pour corruption et trafic d'influence actifs et recel de violation du secret professionnel.

"Contrairement à ce que nous pouvions légitimement espérer, la cour n'a pas fait droit à l'essentiel de nos moyens de nullité, à une seule exception", a dit Me Paul-Albert Iweins, avocat de Thierry Herzog, qui est également mis en examen.

"Nous allons immédiatement former un pourvoi en cassation contre cette décision qui d'ailleurs est non seulement critiquable au regard du droit mais également des principes dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme", a-t-il ajouté.

Le bâtonnier n'avait pas été prévenu

Le parquet général avait requis le 4 mars dernier la validation de l'essentiel de cette procédure. Il avait seulement requis l'annulation de la mise sur écoute d'une ligne de l'avocat de l'ex-chef de l'Etat, le bâtonnier n'ayant pas été prévenu comme il aurait dû l'être.

L'ancien président et son conseil Me Thierry Herzog, également mis en examen dans ce dossier, contestaient notamment la légalité des écoutes à l'origine de cette enquête.

La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris avait examiné début mars les requêtes en nullité des écoutes déposées mi-septembre, et le parquet général avait requis leur rejet dans la quasi-totalité.

Une décision "peu fréquente"

Sur demande du président de la chambre de l'instruction, l'enquête sur ces soupçons de trafic d'influence avait été suspendue en septembre dernier dans l'attente de l'examen des requêtes en nullité.

Une décision "peu fréquente", comme l'indiquait à Reuters une source judiciaire. Outre celle-ci, seules douze instructions ont été suspendues par la cour d'appel de Paris depuis 2007.

(Avec Reuters)

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Commentaires
a écrit le 08/05/2015 à 12:24 :
Excusez-moi, mais les députés umps viennent de voter une loi de surveillance généralisée pour tous les Français . Devrait-il y avoir des gens qui seraient intouchables ? pourqoui ?
Osez répondre !
a écrit le 08/05/2015 à 7:17 :
La justice est a la botte de hollande les écoutes sont indiscutablement illégales ce n'est pas un coup dur que pour Nicolas Sarkozy mais pour la France aussi
a écrit le 07/05/2015 à 19:28 :
Aucun souci à se faire : j Chirac est soi disant le président préfèré des français. ...ne l appelait on pas "super menteur"...n’a t il pas fini par être condamné. ....notre berluscozy peut continuer sa trajectoire sans souci ni état d’âme. Comme Chirac c’est peut être un membre de la famille Le Pen qui lui permettra d’emporter le morceau....de toute façon en face il n’y personne si ce n’est des clones maquillés en opposants de circonstance.
a écrit le 07/05/2015 à 19:27 :
Pour avoir un autre point de vue sur cette affaire : l'émission "C'est dans l'air" de F5 rediffusée à 22h30.
a écrit le 07/05/2015 à 17:21 :
Cette fois il est cuit, il n'échappera pas aux juges qui commencent à danser la danse du scalp autour de lui.
D'ici six mois nous en serons débarrassés.
Définitivement.
Réponse de le 08/05/2015 à 8:38 :
l'espoir fait vivre ! tu peux toujours réver !
a écrit le 07/05/2015 à 17:13 :
les chiens aboient et la caravane passe ..... rendez vous en 2017;
Réponse de le 08/05/2015 à 12:33 :
Vous avez raison Nicolas2.., Berlusconi (avec des chaines de télé aux ordres) a été élu, réélu sans cesse , évitant , par artifice de procédures judiciaires (et beaucoup d'avocats grassement payés). d'être condamné, en gagnant du temps . Donc pourquoi pas Sarkhozy ? Il saura éviter d' être condamné . Vous avez raison : on s'en fout de la morale .
a écrit le 07/05/2015 à 17:10 :
Le contenu des écoutes est quand même assez édifiant et risque d'être impossible à défendre. Pas étonnant qu'il essaie de faire jouer le vice de forme. De toute façon il n'ira pas en prison et gagnera la primaire.
La démocratie en France, c'est avoir le choix entre Hollande, Sarkozy ou Le Pen. Vive la démocratie et vive la France!
a écrit le 07/05/2015 à 17:08 :
Un jour, il vote une loi permettant la surveillance electronique généralisée de la population, le lendemain, il se plaint d'etre victime d'ecoutes ! Ne cherchez pas la coherence chez ce personnage...
Réponse de le 08/05/2015 à 12:35 :
Dites-vous bien que les lois ne sont pas faites pour les puissants !
a écrit le 07/05/2015 à 16:55 :
Quand allons nous assister à une condamnation d un homme politique enfin !! marre de cette justice à deux vitesses. Avec toutes les casseroles qu il traine celui là.. et il ose penser à se représenter aux élections présidentielles,
a écrit le 07/05/2015 à 14:34 :
S'il avait tendu la main à Marine en 2012 , il n'en serait pas là .
a écrit le 07/05/2015 à 14:24 :
Formé par Pasqua, il va épuiser tous les recours possibles et vu la vitesse de notre justice, ça va durer au delà de 2017. Il y aussi Bygmalion où il est encore plus mouillé, sachant qu'il contrôlait tout par habitude et qu'on imagine mal qu'il n'en soit pas l'instigateur. J'ai un peu de mal à comprendre comme pour Balkany que les électeurs en redemandent de ce genre de personnage imbu de lui-même et méprisable. Si les têtes d'affiche sont NS FH et MLP en 2017, je sens que je vais aller voir ailleurs si j'y suis.
Réponse de le 07/05/2015 à 16:21 :
Pour FH votre opinion sera respectable. Mais si cela devait se jouer entre NS et MLP, a bien regarder (vu l'equilibre des pouvoirs qui prevaudra a l'epoque) elle serait bien moins dangereuse que NS alias PB alias Revanchard Premier.
a écrit le 07/05/2015 à 13:49 :
chef de file des "Ripoublicains" inquiet pour son avenir !!!!
a écrit le 07/05/2015 à 13:25 :
Mais puisqu'il dit être blanc comme neige et innocent, pourquoi la cassation ? que veut-il cacher? et le téléphone de Bismuth n'existerait pas. Drôle de personne, mais l'électeur ayant la mémoire du poisson il peut y aller sans crainte.
Réponse de le 07/05/2015 à 19:25 :
Mémoire courte ou longue, vu le choix...
a écrit le 07/05/2015 à 13:24 :
Ces histoires d'écoutes téléphoniques qui font la une des médias et des judiciaires me fait doucement "rire" (rigoler) car, depuis l'avènement d'internet et des téléphones mobiles, pratiquement généralisés, nous sommes tous sur écoutes téléphoniques depuis des lustres et à la base, c'est pour cela qu'ils ont été inventés.

Combien de contrats ont capoté et combien de brevets usurpés à cause de gens qui l'ont utilisé inconsidérément !...

Ça occupe des gens grassement payés et qui en redemandent .....
a écrit le 07/05/2015 à 12:47 :
Il cherche a gagner du temps et d embrouiller la procédure car sur le fond ça fait quand même minable
a écrit le 07/05/2015 à 12:31 :
Cette décision des Magistrats est d'une grande cohérence avec la Loi votée pour les écoutes téléphoniques cette semaine par les Parlementaires UMP PS EELV UDI.

Sarkozy nous fait tellement penser à Berlusconi.
Réponse de le 07/05/2015 à 15:08 :
Je comprends que vous n'aimiez pas Sarkozy, mais la comparaison avec Berlusconi n'a strictement aucun sens. Les problématiques et les moyens ne sont absolument pas les même entre ces 2 individus. C'est vraiment très mal connaître les procédés berlusconiens... Aucun rapport !
Réponse de le 08/05/2015 à 14:51 :
Désolé Jack, les deux paient grassement des foules d'avocats pour faire durer des années une procédure judiciaire, et puis après AMNISTIE ! ...
Avez-vous les mêmes moyens ?
a écrit le 07/05/2015 à 10:49 :
FRANCE REVEILLE TOI DANS QUEL AUTRE PAYS UN PERSONNAGE A LA REPUTATION JUDICIAIRE AUSSI SULFUREUSE POURRAIT-IL PRETENDRE A LA "MAGISTRATURE" SUPREME ?? QUEL AUTRE CHOIX POUR 2017 SINON CELUI DES 2 PERSONNAGES LES PLUS MEPRISES DES FRANCAIS ???
Réponse de le 07/05/2015 à 11:48 :
@Jeff .Je doute fort que le même Berlusconi puisse refaire le coup en Italie, les choses sont en train de changer dans ce pays. Souvenez vous de l'histoire: quand l'Europe en a eu marre de Berlusconi, elle s'est débrouillée pour qu'il parte ....Mais je suis d'accord avec vous sur le constat: dans le clan des hongrois, Balkany est la preuve vivante qu'on peut être "en délicatesse" avec la loi et réélu haut la main...merci le clientelisme.
a écrit le 07/05/2015 à 10:45 :
Pourquoi aller en Cassation où il n'a aucune chance d'obtenir satisfaction ??? Tout simplement pour épuiser tous le recours nationaux et pouvoir faire un recours auprès de la Cour européenne de justice où la France et la justice française seront condamnées pour mise en danger d'une des clauses majeures du contrat démocratique : "le secret des conversations" entre un avocat et son client !!!
Réponse de le 07/05/2015 à 11:03 :
Paul Bismuth n etait pas client de maitre Herzog. donc c est pas de la faute de la police s ils ont ecoute les conversation entre Bismuth et Me Herzog vant de se rendre compte que c etait pas Bismuth qui parlait
Réponse de le 07/05/2015 à 13:12 :
Donc c'est en écoutant Me Herzog que la police a découvert l'identité réelle de M."Bismuth"...
a écrit le 07/05/2015 à 10:43 :
Paul Bismuth joue la montre.....
a écrit le 07/05/2015 à 10:40 :
On essaie plus convaincre les électeurs , la stratégie à changer .
a écrit le 07/05/2015 à 10:40 :
Ce monsieur qui se revendique comme le plus (pour ne pas dire le seul) Républicain parmi les Républicains ne remettrait quand même pas en cause ce qui est la base de la République : une Justice indépendante et indentique pour les faibles et les puissants.
a écrit le 07/05/2015 à 10:28 :
La justice fonctionne et suit son cours. Ca aussi ça influe sur le moral des gens dans le bon sens.
a écrit le 07/05/2015 à 10:16 :
C est clair. La course se poursuit. Apres la Cassation, on aurait droit a la CEDH. L essentiel c est que la procedure n aboutisse pas avant les elections de 2017... Pas pour le poste, il a deja demontre ses limites, mais pour etre tranquille entre 62 et 67 ans. Un peu comme Tapie... "so far, so good".
a écrit le 07/05/2015 à 10:13 :
N.Sarkozy devrait savoir ,que depuis Mitterrand les socialistes adorent les écoutes clandestines ,alors avec une nomenklatura au pouvoir , le syndicat de la magistrature et ses réseaux ,il a aucune chance de survivre à l'abattage politico.juridique ,il n'espérait pas tout de même, d' être blanchi, comme Guérini et Martine Aubry...
Réponse de le 07/05/2015 à 10:58 :
Sarkozy au pouvoir ne s est pas gene pour placer sur ecoute des gens (cf l affaire des fadettes sur les journalistes du monde). c est l arroseur arrose ici. De toute facon ca ne l empechera pas d etre elu president vu que n importe quel candidat UMP sera elu, meme un mort. Et c ets pas juppe, qui lui a deja ete condamne qui va lui reprocher quoique ce soit ...
Réponse de le 07/05/2015 à 13:19 :
Fadettes = secret des sources pour les journalistes, avec une source (taupe) au sein du gouvernement il y a de quoi flipper pour n'importe qui. Par contre le secret de l'instruction ne semblait pas valoir pour ces mêmes journalistes...
a écrit le 07/05/2015 à 10:04 :
Heureusement que monsieur Sarkozy est un professionnel de la Justice en tant qu'avocat d'affaire (louche) ce qui lui permet de comprendre ce qui lui arrive..!

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