Réforme : Macron prépare le "big-bang" de la santé

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(Crédits : Reuters)
Le gouvernement dévoilera mercredi les détails de sa grande réforme de la santé qui prévoit de recruter davantage de médecins et de mutualiser certains moyens pour répondre au besoin accru de soins d'une France vieillissante.

>> Article du 12/02/2019 18h06 | Mise à jour 13/02/2019 10h01

Le projet qui sera présenté en conseil des ministres par la ministre de la Santé Agnès Buzyn vise à traduire dans la loi le plan "Ma Santé 2022" esquissé par le président Emmanuel Macron lors d'un discours le 18 septembre dernier.

Pour accroître le vivier de praticiens, le texte supprime le fameux "numerus clausus", le quota décidé chaque année par l'État qui limite le nombre d'étudiants habilités à poursuivre leurs études dans les métiers de la santé. Toujours pour recruter davantage de médecins, le système permettant de rémunérer 1.200 euros par mois des jeunes médecins acceptant de travailler en zone tendue une fois diplômés sera étendu aux Praticiens à diplômes hors Union européenne (PADHUE).

Parallèlement au décloisonnement du recrutement, une mutualisation des moyens est prévue dans plusieurs domaines.

Les Groupements hospitaliers de territoire (GHT), qui regroupent plusieurs hôpitaux à l'échelle des départements, devront partager leurs ressources en praticiens, voire leurs trésoreries et leurs investissements.

Dans les communautés processionnelles territoriales de santé (CPTS), tous les professionnels de santé d'un territoire (médecins, pharmaciens, kinés, infirmières, etc.) devront se mettre en réseau, ce partage de compétences devant permettre de "dégager des marges de temps médical", indique le député La République en Marche Thomas Mesnier, membre de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée et rapporteur du projet de loi.

Mon orthophoniste par ordinateur

Et de citer l'exemple d'un médecin ayant 800 patients, qui, en travaillant en réseau avec des infirmières, pourrait leur déléguer certains actes et, en accueillant d'autres malades grâce à ces consultations évitées, pourrait porter sa patientelle à 1.400 ou 1.500 malades.

Enfin, la télémédecine, déjà autorisée pour les médecins, va être ouverte aux autres professionnels de santé. Ainsi, en l'absence d'une orthophoniste près de chez lui, un patient pourra consulter à distance celle d'une grande ville.

Statista, télémédecine, réforme santé, Buzyn

[Cliquez sur l'infographie pour l'agrandir plein écran. Crédit : Statista*]

Les débats à l'Assemblée commenceront le 19 mars. Le gouvernement souhaite que la loi soit votée avant la rentrée universitaire, pour que la fin du numerus clausus puisse être appliquée à la rentrée 2020. Ainsi, toute une série de points sensibles pour lesquels la concertation n'est pas assez avancée seront réformés par ordonnance.

C'est notamment le cas de la "recertification des compétences" visant à obliger les médecins à suivre une formation continue - on ne sera plus médecin à vie.

Le statut unique de praticien hospitalier, sujet sensible, sera lui aussi créé par ordonnance. Le but est de permettre aux médecins d'exercer à la fois à l'hôpital public et dans un cabinet privé en ville, pour répondre au souhait des jeunes praticiens. Le concours d'accès serait supprimé "pour faciliter l'entrée dans la carrière", explique le ministère de la Santé.

Sont également laissés aux ordonnances les 500 à 600 "hôpitaux de proximité" que veut créer le gouvernement et dont la détermination des missions "socle" (de base) suscite de vifs débats. Agnès Buzyn a promis de ne fermer aucun établissement.

Mais certains actes emblématiques comme l'obstétrique ne seront a priori pas pratiqués dans ces hôpitaux.

"Quand il y a une maternité qui ne fait même plus un accouchement par jour, la qualité et la sécurité des soins n'y sont plus", assure Thomas Mesnier qui est lui-même médecin. "Je préfère que l'on fasse 20 km de plus pour accoucher mais que cela se passe dans de bonnes conditions", ajoute-t-il.

"Aujourd'hui, les maternités ne sont pas prévues" dans ce cadre, a confirmé mardi Agnès Buzyn sur France Inter.

Quant aux mesures de meilleure gestion financière qui prévoient de rémunérer les médecins au forfait ou à la qualité, elles figureront dans la loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, indique Thomas Mesnier.

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(*) Un graphique de notre partenaire Statista.

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CE QU'IL FAUT RETENIR DU PROJET DE LOI BUZYN

  • Études de santé

Le "numerus clausus" et le concours couperet limitant le nombre d'étudiants admis en 2e année de médecine, dentaire, pharmacie et maïeutique (sage-femme) sera supprimé à la rentrée 2020. Les effectifs d'étudiants en 2e ou 3e années seront déterminés par les universités, en lien avec les agences régionales de santé, selon leurs capacités et les besoins du territoire.

Objectif, "augmenter de 20%" environ le nombre de médecins formés, selon Agnès Buzyn, tout en diversifiant leurs profils, grâce à des passerelles entre les cursus et des critères de sélection qui restent à préciser par décret.

Les "épreuves classantes" en fin de 6e année de médecine vont également disparaître au profit de nouveaux examens. En outre, des ordonnances définiront les conditions d'une "re-certification" régulière des médecins en exercice, pour vérifier que leurs compétences sont à jour.

  • Carte hospitalière

Le projet de loi habilite le gouvernement à réviser la carte hospitalière par ordonnances. Il s'agira d'un côté de labelliser entre 500 et 600 "hôpitaux de proximité" recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation, mais sans chirurgie ni maternité. De l'autre de modifier les règles d'autorisations des activités de soins (chirurgie, maternité, urgences...) et des équipements.

  • Coordination des libéraux

Le gouvernement a promis le déploiement et le financement de 1.000 communautés professionnelles territoriales de santé d'ici 2022, pour favoriser le travail en équipe des professionnels de santé libéraux avec notamment la prise en charge de consultations sans rendez-vous, pour soulager l'hôpital. Des négociations sont en cours entre l'Assurance maladie et les syndicats de libéraux. Mais le projet de loi habilite le gouvernement à légiférer par ordonnances, Agnès Buzyn n'excluant pas de passer par la loi en cas d'échec des discussions.

  • Des modes d'exercice rénovés

Des mesures sont prévues pour faciliter les débuts de carrière des médecins, rendre l'hôpital plus attractif et améliorer l'accès aux soins. Le dispositif de médecin adjoint, qui permet à un interne d'assister un médecin en cas d'afflux saisonnier dans les zones touristiques, sera étendu aux zones en manque de médecins.

Du côté des établissements de santé, un statut unique de praticien hospitalier sera créé par ordonnance et le concours lié supprimé, pour rendre l'exercice mixte (en libéral et à l'hôpital) plus aisé.

  • Praticiens étrangers

Indispensables au fonctionnement de nombreux hôpitaux publics, mais en théorie interdits d'exercice, certains médecins, pharmaciens, dentistes et sages-femmes diplômés hors de l'Union européenne (Padhue) pourront voir leur situation régularisée d'ici fin 2021 après étude de leur dossier. Les "modalités de recrutement" des Padhue qui "exerceront à l'avenir en France" seront rénovées.

  • Données de santé

Une "plateforme des données de santé" remplacera l'actuel Institut des données de santé. L'accès à ces données (1,2 milliard de feuilles de soins par an, 500 millions d'actes médicaux, 11 millions d'hospitalisations...) sera élargi, et leur champ étendu aux données cliniques recueillies par exemple par les médecins libéraux.

Le gouvernement entend ainsi "multiplier les possibilités d'exploitation" de ces informations, notamment pour la recherche ou le "développement des méthodes d'intelligence artificielle", en promettant de "préserver un haut niveau de protection de la vie privée".

  • Espace numérique

Tous les patients pourront ouvrir leur propre espace numérique de santé d'ici le 1er janvier 2022 pour accéder notamment à leur dossier médical partagé (sorte de carnet de santé), à des "applications" ou "informations de santé référencées".

  • Télésoin

La télémédecine aura bientôt son pendant chez les pharmaciens et les auxiliaires médicaux avec le "télésoin", qui pourra par exemple concerner "l'accompagnement par les infirmiers des effets secondaires de chimiothérapies orales, ou encore les séances d'orthophonie et d'orthoptie à distance".

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Commentaires
a écrit le 14/02/2019 à 8:19 :
Autoriser les diplômes étrangers à pratiquer est un véritable danger.Mauvaise formation,culture différente aucune relation avec leurs collègues car d’un niveau lamentable.La sous médecine pour le bas peuple.C’est aussi le cas pour des médecins formés en UE mais très à l’Est.
D’un côté on sélectionne sévèrement les jeunes français et on accepte les étrangers?
Je propose qu’on fasse venir tous les énarques africains Pour diriger la France ,ça ne serait pas pire qu’aujourd’hui.
a écrit le 14/02/2019 à 0:26 :
Vus les brillants résultats du gars en question depuis son couronnement, prions Saint Machin ou Sainte Chose! Ils sont notre seul espoir!
a écrit le 13/02/2019 à 18:08 :
Une "plateforme des données de santé" remplacera l'actuel Institut des données de santé".

Piraté dans peu de temps ,donc.

WannaCry, ce « rançongiciel » (un virus qui chiffre les fichiers d’un ordinateur, le rend inutilisable et demande une rançon) qui a infecté des ordinateurs dans le monde entier en mai, n’a mis que quelques heures à infecter le Service national de santé (NHS) britannique, et à en bloquer une partie des activités. Dossiers médicaux inaccessibles, patients détournés vers d’autres hôpitaux… il a provoqué une véritable crise dans un certain nombre d’établissements, touchés en raison d’ordinateurs qui n’avaient pas reçu des mises à jour de sécurité.Le ministère de la santé a dénombré plus de 1 341 attaques informatiques en 2016, tous types et tous niveaux de gravités confondus, contre des établissements de santé, soit légèrement plus qu’en 2015, selon le site spécialisé TICSanté. La plupart des attaques répertoriées ont eu des conséquences minimes. Selon l’AP-HP (hôpitaux de Paris), les ransomwares constituent actuellement « la principale menace » pour les établissements. « Le vrai piratage, le gros, en France il n’a pas encore eu lieu », assure Cédric Cartau.De nombreux équipements médicaux sont aujourd’hui connectés au réseau de l’hôpital, et y envoient des informations. Des appareils biomédicaux, qui servent par exemple à faire des analyses biologiques ou de l’imagerie, et qui sont aujourd’hui faiblement sécurisés. « La mise en place d’antivirus et la mise à jour des systèmes d’exploitation sont compliquées sur ces appareils », ajoute l’AP-HP. « Un fournisseur a essayé de me vendre un appareil médical piloté par un PC sur Windows NT », une distribution de Windows sortie en 1993, qui n’est plus mis à jour depuis plus de dix ans, raconte par exemple Cédric Cartau.Les données médicales, très confidentielles et sensibles, sont également menacées. Selon un rapport de l’entreprise américaine Proténus, près de 27 millions de dossiers médicaux de patients ont été affectés par des fuites de données en 2016 aux Etats-Unis. En France, « la valeur de la donnée de santé est éthique et morale plus que financière », précise Mickaël Taine. Un dossier médical individuel américain a bien plus de valeur sur le marché noir aux Etats-Unis, en raison de l’existence d’assurances santé privées.Selon Vincent Trély, certains médecins libéraux, habitués à utiliser leur messagerie traditionnelle avant la généralisation des deux protocoles de chiffrement désormais utilisés par les hôpitaux et les cabinets de ville, ne respectent toutefois pas toujours cette règle.Les « maillons faibles » peuvent en revanche être des tierces parties : des laboratoires et médecins extérieurs à un hôpital, mais qui manipulent des données médicales sensibles.
a écrit le 13/02/2019 à 17:13 :
Comme noté plus bas, la volonté de privatisation est évidente et entrainera ce qui se passe dans des pays qui ont poussé la logique à l'extrême (surtout les us). Soit, une catastrophe.
Le "frexit" n'est néanmoins pas la solution et je suis SURPRIS que personne ne semble SAVOIR, sur un site économique, que le Portugal, l'Irlande et maintenant l'Italie, ont DEJA refusé l'austérité voulue par Bruxelles et l'Allemagne.
Lorsque l'on diminue l'Education et la Santé Publiques dans un pays, ce pays plonge dans une logique de violence par un nivellement par le bas.
a écrit le 13/02/2019 à 16:01 :
Comme noté plus bas, la volonté de privatisation est évidente et entrainera ce qui se passe dans des pays qui ont poussé la logique à l'extrême (surtout les us). Soit, une catastrophe.
Le "frexit" n'est néanmoins pas la solution et je suis SURPRIS que personne ne semble SAVOIR, sur un site économique, que le Portugal, l'Irlande et maintenant l'Italie, ont DEJA refusé l'austérité voulue par Bruxelles et l'Allemagne.
Lorsque l'on diminue l'Education et la Santé Publiques dans un pays, ce pays plonge dans une logique de violence par un nivellement par le bas.
a écrit le 13/02/2019 à 14:33 :
"Réforme : Macron prépare le "big-bang" de la santé"

Mars 2018 :La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a dévoilé ce lundi matin les grands axes de son « big bang » de la formation professionnelle.

Décidement ,plus c'est gros ,mieux ca passe.
a écrit le 13/02/2019 à 11:37 :
Un hôpital qui n'assure ni les urgences, ni la chirurgie de base ni la maternité, c'est quoi?
Ce qui est dans les tuyaux c'est la dégradation de 600 hôpitaux de proximité au statut de dispensaires qui n'auront même plus un appareil de radiologie puisque ne pratiquant même pas le plâtrage d'une fracture simple.

Il y a des hôpitaux de brousse mieux équipés où l'on considère qu'accoucher est un acte naturel qui ne nécessité pas, sauf cas rare, une usine médicale.

Pour ce qui est des données de santé, ce qui est en jeu c'est la divulgation des données personnelles qui vont devenir consultables par tout le monde... et n'importe qui.

Et le tout, décidé par ordonnance, donc sans consultation des élus.
Macron n'a toujours rien compris à la nécessité du dialogue et les députés LREM vont encore s'étonner d'être insultés par leurs électeurs parce qu'ils laissent faire n'importe quoi.
a écrit le 13/02/2019 à 9:27 :
On pourrrait déja rapatrier tout nos médecins de l'etranger pour les repartir sur les territoires en manque.Mais, cela doit être moins valorisant sur un CV d'être dans la Creuse qu'au Benin.
a écrit le 12/02/2019 à 20:29 :
très bien le big bang futur, mais actuellement la grippe sévit et beaucoup d'Hepad ont des malades et des décès, un peu trop quand il y a des épidémies de grippe. Certaines maladies attaquent les personnes faibles et anémiées. Alors, vue l'hécatombe annuelle et répétée ,je me pose beaucoup de questions ? A l'approche de l'hiver, prend t 'on les mesures adéquates pour renforcer les défenses immunitaires de ces personnes (compléments alimentaires, bilans et analyses, nourritures appropriées) je ne pense pas, le vaccin ne suffit pas et l'on n'applique pas la prévention. On préfère crier au loup
Réponse de le 12/02/2019 à 23:43 :
Ces personnes ont elles entretenues leur corps de manière à ce que la prévention dont vous parlez soit optimale? 1 heure de marche rapide par jour minimum, des activités physiques (jardinage dans les jardins ouvriers que les communes ont l'obligation de mettre à disposition par exemple) et intellectuelles régulières (s’asseoir devant son canapé en regardant la roue de la fortune ne compte pas).
Réponse de le 13/02/2019 à 15:29 :
figurez vous que dans les Epahd, les résidents y entrent bcp plus tard qu avant... sont souvent bcp plus fragiles, et qu ils ne faut pas grand chose pour qu ils décèdent au moindre microbe qui passe
donc arrêtons de penser que la mort n existe pas.....et que l on peut se protéger de tout
attrapper une très mauvaise grippes à 90 ans et en mourir, est ce anormal?

par contre, je suis scandalisé sur le fait que les personnels de santé n aient pas une vaccination obligatoire.......les établissements sont des nids a microbe, par nature, avec des patients forcément affaiblis......et prendre le risque de promenr son virus d une chambre a l autre est totalement inadmissible
il suffirait, dans le contrat de travail, de mentionner que la vaccination est obligatoire et qu en cas de refus, cela rend le contrat nul

y a un minimum de jugeotte a avoir en la matière
Réponse de le 14/02/2019 à 4:49 :
Bien vu, ici en Coree lointaine destination primitive pour bcp de franchouillards bien dans leurs charentaises made in France, la prevention est reguliere, cette annee comme l'an passe pas d'epidemie de grippe.
Comment est-ce possible ? Hygiene, sport a tous age, port de masque quand on ne va pas bien dans l'espace commun etc...
A ce jour on continue de s'occuper des anciens necessiteux, on ne les laisse pas mourir et une certaine solidarite nationale reste bien vive.
a écrit le 12/02/2019 à 19:57 :
Macron ou l' ubérisation de la santé par la remise du secteur public au privé pour satisfaire à la seule feuille de route de Bruxelles ou GOPE et aux injonctions maastrichiennes ..

Décryptage-

1) Que signifie : « veiller à ce que le taux de croissance nominal des dépenses publiques primaires ne dépasse pas 1,4 % en 2019 » ?

Cette formule pour initiés signifie que, comme tous les ans, la Commission européenne exige que la France poursuive une politique d’austérité renforcée.

La version du rapport de l’année 2015 [5] insistait sur le fait qu’ « il est impossible de dégager à court terme d’importantes économies sans ralentir considérablement la croissance des dépenses de sécurité sociale. Des économies de 11 milliards d’euros sur les dépenses de santé sont prévues pour 2015-2017, mais des efforts supplémentaires seront nécessaires pour limiter les hausses de dépenses dans ce domaine. »

En bref, les coupes sombres dans la santé, l’assurance-chômage et les retraites vont donc continuer et s’accentuer !

C’est d’ailleurs comme par hasard ce qu’a laissé entendre récemment Bruno Le Maire, comme si l’initiative venait de lui. [6]

2) Que signifie : « utiliser les recettes exceptionnelles pour accélérer la réduction du ratio d’endettement public » ?

Cela veut tout simplement dire qu’il faut privatiser des biens publics pour réduire la dette publique. En effet, la croissance n’étant pas fabuleuse et les taxes mises en place telles que celles sur le diesel et l’essence, que les Français constatent au quotidien, étant établies pour durer, « les recettes exceptionnelles » ne peuvent être que des cessions d’actifs publics, ce qui est d’ailleurs cohérent avec l’article 106 du TFUE..
https://www.upr.fr/actualite/france/la-feuille-de-route-economique-et-sociale-d-emmanuel-macron-est-mise-a-jour-les-grandes-orientations-des-politiques-economiques-gope-2018-2019/
Pour libérer la France des GOPÉ, il faut tout simplement sortir de l’UE, comme le proposent et l’expliquent François Asselineau et l’UPR depuis 11 ans. Il n’y a pas d’autre solution.

Nous, nous répéterons inlassablement, notamment à l’occasion des élections européennes de 2019 (dans un an), que :
Oui, l’Union européenne est néfaste.
Non, elle n’est pas réformable.
Oui, il faut en sortir.
En d’autres termes : Frexit solution ..
Réponse de le 12/02/2019 à 20:34 :
Les dépenses de santé sont payées par nous tous d'une façon ou d'une autre (impôt, taxe, cotisation...). Vous avez peut être remarqué qu'il y a des manifestations depuis quelques semaines contre le 'trop de taxe'. Contrôler les dépenses, ça permet de ne pas avoir encore plus de taxe demain. Et cela n'a rien à voir avec l'UE mais avec de la saine gestion et le fait d'essayer de ne pas léguer trop de dettes à nos enfants !
Réponse de le 12/02/2019 à 22:06 :
On voit le BREXIT où plutôt on voit rien sauf le merdier. Amusant votre Frexit on ne joue un pays avec des zozos qui sont hors sol. Il serait intéressant de voir vos commentaires sur ce qui se passe actuellement chez nos voisins british vous croyez pas à vous lire merci.
Réponse de le 13/02/2019 à 11:34 :
@rigolo On voyez-vous que le Brexit se déroule mal avec les chiffres qui impacteraient bien davantage l' UE que la GB si ça devait mal -mais ça se passera sans aucun doute bien- se passer ..? C' est l' occasion de vous rappeler que quitter l' UE présuppose de confier ça à un gouvernement ENTIEREMENT en faveur du XIT, May pour rappel était pro Remain..!
https://www.businessinsider.fr/pays-qui-risquent-de-perdre-le-plus-emplois-en-cas-de-hard-brexit-institut-halle-fevrier-2019
a écrit le 12/02/2019 à 19:08 :
Des milliards de levées d’argent et toujours pas de cohérence dans les hôpitaux.

L’état ne se gêne pas d’imposer «  des normes » pour les entreprises alors pourquoi il n’existe pas de «  nomenclature obligatoire pour les hôpitaux publiques comme privées? « 

Un hôpital qui accueille des femmes pour des accouchements, l’hôpital n’est il pas obligé d’avoir des équipements pour accueillir les nouveaux nés et les femmes ?

Un service pédiatrique , de réanimation et des salles d’opérations disponibles ?

Les hôpitaux publiques ne sont pas là pour faire du chiffre d’affaire mais offrir le maximum d’option sécuritaire pour les populations.

Interdire les hôpitaux qui n’ont pas d’équipements efficaces(pédiatriques réanimations ...)de procéder à des accouchements, c’est du bon sens.

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