Relaxe générale au procès des héritiers Wildenstein

Le tribunal "a parfaitement conscience que sa décision est susceptible de heurter le sens commun et d'être incomprise du peuple français" a expliqué le président du tribunal, qui a reconnu un vide juridique à l'époque des faits.
Guy Wildenstein est relaxé tout comme le reste des prévenus.

C'est un jugement surprise, tant les réquisitions du Parquet national financier avaient été sévères : il avait notamment requis quatre ans de prison et 250 millions d'euros d'amende à l'encontre de Guy Wildenstein. Avec d'autre membres de sa famille, des marchands d'art, il était poursuivi pour fraude fiscale et blanchiment d'environ 500 millions d'euros via des trusts à l'étranger.

Mais le tribunal correctionnel de Paris a décidé jeudi de relaxer l'ensemble des prévenus. Olivier Géron, son président, a expliqué que même si "depuis au moins trois générations, des membres de la famille Wildenstein ont pris soin de dissimuler derrière des constructions juridiques inconnues du droit français, un patrimoine considérable qui échappait ainsi en grande partie à l'impôt", ces derniers ne pouvaient pas être condamnés.

Les faits reprochés datent en effet d'avant 2011, année où la France a clarifié la fiscalité des trusts. Avant cette date, les Wildenstein n'étaient pas tenus de déclarer les biens placés dans des trusts, a expliqué le président du tribunal. En outre, Olivier Géron a estimé qu'il ne disposait pas de suffisamment de preuves pour affirmer que les trusts étaient "purement fictifs", ce qui aurait pu autoriser une condamnation.

"Le tribunal a parfaitement conscience que sa décision est susceptible de heurter le sens commun et d'être incomprise du peuple français" a reconnu le magistrat. Mais "l'existence d'une intention qui pourrait être qualifiée de frauduleuse ne suffit pas pour retenir l'existence d'une infraction en l'absence d'élément légal" : autrement dit, c'est grâce à un vide juridique que les Wildenstein sont relaxés.

 L'avocat Hervé Témime, qui représente Guy Wildenstein, a quant à lui salué une décision "parfaitement logique". "Au moment de la disparition de Daniel Wildenstein (le père de famille, décédé en octobre 2001 et pour lequel une déclaration de succession était déposée en décembre 2008, NDLR), il n'existait aucune loi et aucune certitude sur le fait que des impôts étaient dus pour les actifs logés dans ces trusts", a-t-il dit à la presse.

(Avec Reuters)

Commentaires 9
à écrit le 13/01/2017 à 22:48
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Et les yeux dans les yeux.

à écrit le 12/01/2017 à 20:43
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ben voyons ... donc ils ont eu raison de voler les contribuables français ... parce que les impôts qu'ils n'ont pas payé, c'est les autres qui l'ont fait !!!!

à écrit le 12/01/2017 à 18:20
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Les temps ont changé. Il n'est plus concevable aujourd'hui ne pas afficher une transparence totale sur son patrimoine. Dans une déclaration ISF, on est tenu de déclarer les petites cuillères en argent, la tondeuse à gazon, et la bague de fiançailles ...

à écrit le 12/01/2017 à 16:56
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Relaxer un riche semble inconcevable dans ce pays. c'est oublier un peux vite que ce qui n'est pas interdit est de fait autorisé. On ne peux pas vous obliger à déclarer ce qui n'est pas declarabe. Si ils étaient certain d'être condamné ici ils ne se...

à écrit le 12/01/2017 à 16:29
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On constate une évasion fiscale et on ne peut rien faire ? Pas de mesure de rétorsions sur d'autres plans, ni d'autres chantages afin de les faire raquer un minimum ? Bon c'est rageant tout ça ! y'en à qui sont plus malins que d'autres ! et c'est...

à écrit le 12/01/2017 à 15:49
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Essayons quand même d'en rire un peu, l'humour étant la politesse du désespoir, apparemment à partir de 450 millions d'euros on a le droit de voler l'état français ! En comparaison: "Condamné à six mois de prison ferme pour avoir extorqué 40 €" ht...

le 12/01/2017 à 16:34
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"Selon que vous serez puissant ou miserable...."

le 12/01/2017 à 17:47
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Justice, vous avez dit justice mais comme tout s'en va dans ce pays, c'est pareil pour la justice. Lamentable!!!!

le 12/01/2017 à 19:42
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à grand: Oui la justice commence à bien faire n'importe quoi mais bon, avocats et juges sont bien souvent issus de l'oligarchie également. Notre dernier espoir d'un minimum de démocratie au sein de nos pays s'envole. Au secours.

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