Le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier (LR) va porter plainte contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande qui aurait surévalué les recettes de 2 milliards d'euros.
Le président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur Renaud Muselier (LR) va porter plainte contre le dernier budget du quinquennat de François Hollande, qui constitue "une fraude" selon lui, a-t-il annoncé ce 10 septembre dans le Journal du Dimanche.
Sa plainte, qu'une journaliste de l'AFP a pu consulter, s'appuie sur l'audit de la Cour des comptes publié en juin 2017 qui indique, au sujet du dépassement du déficit défini dans le programme de stabilité européen, que "la prévision de recettes [de la dernière loi de finances] apparaît surestimée et les dépenses manifestement sous-évaluées".
Des recettes surévaluées de 2 milliards d'euros
La Cour précise, souligne Renaud Muselier dans sa plainte, que "la prévision de l'ensemble des recettes publiques, fiscales et non fiscales, serait ainsi surévaluée de l'ordre de 2 milliards d'euros".
"L'analyse à laquelle a procédé la Cour a révélé que des biais de construction importants ont affecté la sincérité de la loi de finances et du Programme de stabilité d'avril 2017", dit Renaud Muselier.
"Cette pratique a été mise en oeuvre au détriment des intérêts de la France, renchérit-il. Elle donne l'image d'un pays peu rigoureux, méprisant les engagements budgétaires pris auprès de ses partenaires européens, et accroit le déficit du pays."
Dans l'interview qu'il a accordée au JDD, Renaud Muselier se dit prêt, dans l'hypothèse où le parquet classerait sa plainte sans suite, à déposer une autre plainte avec constitution de partie civile, qui entraînerait automatiquement la désignation d'un juge d'instruction.
Newsletter
L’Alerte La Tribune
Alertes en temps réel sur les informations économiques majeures.
L'infraction de "faux en usage publique", précise le texte de la plainte, est passible de 15 ans d'emprisonnement et 225.000 euros d'amende. "Je ne cherche pas à ce que l'ancien président de la Républqiue aille en prison, tempère l'homme politique marseillais auprès du JDD. Je cherche simplement à ce que l'on érige quelques principes pour qu'on ne raconte pas n'importe quoi sous prétexte qu'on est en campagne électorale".
Renaud Muselier (LR) a été élu fin mai président de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur en assemblée plénière. Il succéde à Christian Estrosi qui avait démissionné soudainement début mai pour redevenir maire de Nice
