Impôt sur les sociétés : le taux français parmi les plus élevés de l'OCDE

Par Grégoire Normand  |   |  401  mots
La France affiche l'un des taux moyens sur les sociétés les plus élevés au sein des pays développés. (Crédits : Statista)
A l'occasion des récentes annonces de Manuel Valls sur une baisse de l'impôt sur les PME, la Tribune revient sur les taux moyens sur les sociétés pratiqués dans quelques pays développés.

La fiscalité des entreprises reste au centre des débats à l'approche de la rentrée. Dans une interview accordée à l'Express mercredi dernier, le Premier ministre a annoncé que pour "les PME,il y aura une baisse à 28 % de l'impôt sur les sociétés, sur une partie de leur bénéfice". Ce qui n'a pas manqué de faire réagir le Medef qui expliquait dans un communiqué que cette mesure allait apporter de la complexité :

"En ciblant une partie des PME seulement, il introduit un nouveau seuil et de nouvelles distinctions entre entreprises, donc de nouvelles complexités et de nouveaux freins à leur développement."

De son côté, le ministre de l'Economie Emmanuel Macron affirmait dans l'édition des Echos du 26 août que "la priorité en matière fiscale [...] pour les entreprises est d'être lisible, stable dans le temps et crédible."  Sur ces derniers points, le manque de stabilité fiscale est une critique récurrente, comme le soulignait l'avocat Dorothée Traverse du Cabinet MBA en 2015 pour la Tribune. Par ailleurs, le taux moyen de fiscalité appliqué aux entreprises fait l'objet de critiques répétées au regard des taux appliqués dans d'autres pays de l'OCDE. La France apparaît en seconde position juste après les Etats-Unis comme l'illustre le graphique produit par Statista à partir des données de l'organisation internationale mises à jour ce 26 août.

Des comparaisons parfois complexes

Le taux moyen d'impôt sur les sociétés ne reflète pas forcément les divergences qui existent entre les pays en matière de fiscalité d'entreprises. Si la France affiche un taux moyen de 34,4 %, il existe de nombreux dispositifs dérogatoires comme des crédits d'impôts (CICE, CIR...) et des niches fiscales. Des entreprises comme les ETI et les grands groupes ont parfois la possibilité de bénéficier de ces crédits d'impôts. Par ailleurs, le produit de l'impôt sur les sociétés qui varie en fonction de la conjoncture est estimé à 58,7 milliards d'euros en 2016 pour la France. En comparaison, les recettes des prélèvements obligatoires rapportent environ 1000 milliards d'euros à l'Etat chaque année.

Le taux moyen d'IS en matière de comparaison internationale reste donc un indicateur à interpréter avec prudence au regard des multiples situations qui peuvent se présenter pour chaque entreprise.

(*) Un graphique réalisé par notre partenaire Statista