"Nous sommes au rendez-vous", déclarait lundi matin Jean-Yves Le Drian sur France Inter. Quatre mois après l'annonce officielle, l'Union européenne a finalement fait aboutir son projet de sauvegarde d'une partie de ses échanges commerciaux avec la République d'Iran. Le jeudi 31 janvier, les chefs des diplomaties française, britannique et allemande, toutes parties à l'accord de Vienne de 2015 sur le nucléaire iranien, ont ainsi officialisé la création d'Instex (pour "Instrument in Support Of Trade Exchanges"). Il s'agit d'un outil destiné à contourner partiellement l'embargo déclaré par Donald Trump sur le commerce avec l'Iran.

Pour mémoire, le président américain avait annoncé en mai 2018 sa décision de retirer son pays de l'accord de 2015, qui avait permis une levée partielle des sanctions pesant sur l'Iran en échange de l'arrêt de son programme nucléaire militaire. Les sanctions américaines ont progressivement repris effet entre août et novembre 2018. Elles ont porté un coup sévère l'économie iranienne, et font craindre que l'Iran ne quitte à son tour la table des négociations pour relancer son projet d'armement nucléaire. Face à ce risque géopolitique majeur, l'Union européenne a multiplié les démarches pour convaincre l'Iran de respecter l'accord, en cherchant notamment des moyens de contourner l'embargo américain.

Instex, un instrument de "troc"

La solution trouvée par l'Union européenne se nomme donc Instex. Elle consiste à élaborer un système de troc où les échanges n'auraient plus à prendre la forme de transactions financières directes entre les parties. En effet, avec le retour des sanctions, il est devenu quasiment impossible pour les entreprises souhaitant commercer avec l'Iran de trouver un intermédiaire financier, même dans des secteurs ne tombant pas sous le coup des sanctions (comme l'agroalimentaire ou les médicaments). Pour les banques, qui utilisent quotidiennement le dollar, voire opèrent directement aux États-Unis, le principe de précaution l'a ainsi emporté. Le risque des sanctions a paru trop grand, et a poussé l'immense majorité d'entre elles à cesser toute activité impliquant l'Iran. Instex permettrait donc de pallier cette pénurie d'intermédiaires, en jouant le rôle de chambre de compensation : une entreprise exportant vers l'Iran serait réglée par une entreprise européenne importatrice, sans qu'aucune transaction n'ait lieu directement avec l'Iran. Ce mécanisme serait reproduit en Iran par une entité miroir, qu'il reste à établir, et viendrait compléter le système.

La portée réelle de cette réponse européenne reste incertaine. Face aux ambitions affichées en septembre par la diplomatie européenne, l'instrument présenté le 31 janvier apparaît sensiblement plus modeste. Alors que l'Europe entendait initialement permettre à Téhéran de continuer à exporter son pétrole et son gaz, condition indispensable à la relance de son économie, aucune entreprise européenne du secteur des hydrocarbures n'a semblé prête à braver l'interdit américain. Dans un premier temps, seuls les produits échappant aux sanctions américaines, comme les médicaments et des produits agroalimentaires, seront donc concernés par Instex. Par ailleurs, la réussite de ce premier dispositif dépendra de la participation des entreprises, qui n'est pas encore garantie. Celle-ci dépendra certainement de la réponse des États-Unis. Si l'administration américaine a pour l'instant exprimé du scepticisme quant à l'efficacité d'Instex comme le rapporte Reuters, elle a également annoncé sa détermination à appliquer les sanctions qu'elle a imposées.

Un "acte politique" de portée encore restreinte

Du côté européen et iranien, les commentaires se veulent plus optimistes. Le ministre des Affaires étrangères, Jean-Yves Le Drian, a certes reconnu que la démarche relevait plutôt d'un "geste politique", et d'un symbole. Elle marque l'engagement européen à préserver l'accord de 2015, et la volonté d'une plus grande indépendance par rapport aux décisions de Washington. La partie iranienne a également salué la création d'Instex, perçue comme un désaveu des "sanctions illégales" réimposées par les États-Unis. L'enjeu pourrait être important pour le président iranien Hassan Rohani, fragilisé par le ralentissement marqué de l'économie iranienne et vivement critiqué par les conservateurs pour sa fidélité à l'accord de 2015. Le gouvernement iranien pourra ainsi présenter la création d'Instex comme la preuve de sa capacité à obtenir des contreparties de la part de ses interlocuteurs occidentaux, et donc de l'utilité de maintenir l'Iran dans l'accord.

Si l'annonce de jeudi marquait le dépôt des statuts d'Instex, dont le siège social sera situé à Bercy selon les informations de La Tribune, plusieurs mois seront encore nécessaires avant le début de ses opérations. Une entité-miroir doit tout d'abord voir le jour en Iran, dont les préparatifs ne semblent encore qu'à leurs débuts. Une fois lancées, les transactions permises par Instex devraient dans un premier être le fait de PME peu ou pas présentes aux États-Unis, pour éviter une confrontation trop directe avec Washington. Elles se concentreraient également sur des produits sortant du périmètre des sanctions américaines, comme les médicaments ou les produits de première nécessité. Les diplomaties européennes n'interdisent par ailleurs pas une ouverture d'Instex à d'autres pays, en Europe ou au-delà, pour conduire l'outil à montée en puissance.