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Après le feu vert de l'AIEA samedi soir pour sa mise en oeuvre, cette levée devra intervenir en trois étapes d'ici à 2025 si l'Iran respecte bien ses engagements, avec un mécanisme de remise en œuvre automatique ("snap back") en cas de manquement.
Ces sanctions, adoptées depuis 1979 par les Etats-Unis, 2006 par l'Onu et 2007 par l'Union européenne, ont déjà été marginalement allégées depuis un accord préliminaire conclu en 2013.
1 - LIMITER LES CAPACITES NUCLEAIRES IRANIENNES:
- Pour la voie uranium, en portant à un an minimum (contre 2 à 3 mois aujourd'hui), pendant au moins dix ans, le "breakout time", soit le temps nécessaire pour produire la matière fissile nécessaire à une bombe atomique, et en rendant une telle démarche immédiatement détectable.
l'Iran ne pourra enrichir l'uranium que faiblement (jusqu'à 3,67%) pendant 15 ans, et seulement sur le site de Natanz, avec pas plus de 5.060 centrifugeuses, toutes de première génération (IR1), pendant dix ans.
Le parc total de centrifugeuses sera réduit de deux tiers, à 6.104 y compris celles utilisées pour la recherche (contre plus de 19.000 actuellement dont 10.200 en activité). Téhéran devra attendre huit ans pour en fabriquer de plus performantes (IR6 et IR8).
Son stock d'uranium faiblement enrichi a été ramené de 12 tonnes à 300 kg pour 15 ans. Il ne construira pas de nouvelles installations d'enrichissement pendant 15 ans.
Le site enfoui de Fordo n'enrichira plus d'uranium et n'aura plus de matières fissiles pendant au moins 15 ans. Il sera transformé en centre de physique et technologie nucléaires, avec seulement 1.044 centrifugeuses.
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- Pour la voie plutonium, en rendant impossible la production par l'Iran de plutonium 239, l'autre composante possible d'une bombe nucléaire.
Le réacteur à eau lourde en construction à Arak sera modifié pour ne plus pouvoir produire de plutonium de qualité militaire. Le combustible usé sera envoyé à l'étranger pendant toute la durée de vie du réacteur.
Téhéran ne construira pas d'autre réacteur à eau lourde pendant 15 ans.
2 - VERIFICATION:
- L'AIEA (Agence internationale de l'énergie atomique) contrôlera régulièrement tous les sites nucléaires iraniens avec des prérogatives considérablement accrues. Elle pourra vérifier pendant 20 ans la production de centrifugeuses et pendant 25 ans celle de concentré d'uranium (yellow cake).
- L'Iran a accepté un "accès" limité de l'AIEA à des sites non nucléaires, notamment militaires, dans le cadre du Protocole additionnel au Traité de non prolifération nucléaire (TNP) qu'il s'engage à appliquer.
Il a débuté le 18 octobre 2015, 90 jours après la résolution du Conseil de sécurité de l'Onu avalisant l'accord de Vienne. En ce "jour d'adoption", les Etats-Unis et l'Union européenne (UE) ont adopté les cadres légaux pour la future suspension des sanctions.
Parallèlement, l'Iran a entamé le démantèlement nucléaire prévu, transférant notamment en Russie l'essentiel de son stock d'uranium faiblement enrichi.
La certification par l'AIEA samedi que l'Iran a bien rempli ses obligations doit déclencher la première étape de levée des sanctions ("jour de mise en œuvre") dans plusieurs secteurs: pétrole, gaz et pétrochimie; construction navale et autres services de transport; or et métaux précieux, billets de banque et pièces de monnaie.
Les embargos de l'Onu sur les armes conventionnelles et sur les missiles balistiques sont maintenus jusqu'en 2020 et 2023 respectivement.
Des sanctions individuelles (gel d'avoirs et interdictions de visa) pourront aussi être levées.
La deuxième étape s'ouvrira vers 2023 avec "le jour de transition", huit ans après le "jour d'adoption" ou lorsque l'AIEA certifiera le caractère toujours pacifique des activités nucléaires iraniennes. Elle prévoit la levée d'autres sanctions américaines et européennes notamment sur les biens à double usage; les softwares; le transport des biens et technologies couverts par la liste militaire européenne; les armes. D'autres sanctions individuelles pourront encore être levées.
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La troisième étape interviendra vers 2025, avec une résolution du Conseil de sécurité marquant "le jour de fin" dix ans après "le jour d'adoption" si l'accord a été correctement appliqué. Le reste des sanctions sera alors levé.
AFP
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