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C'est du jamais vu pour un géant de la tech ! Le géant californien a été condamné par la CNIL irlandaise à payer une amende de 1,2 milliard d'euros pour avoir continué de transférer des données d'utilisateurs européens de Facebook vers des serveurs localisés aux États-Unis, et ce en infraction avec nos règles sur la protection des données.
L'affaire date de 2020, avec la plainte d'un juriste autrichien utilisateur de acebook qui dénonçait le fait que ses données soient à la merci de la NSA, dont le lanceur d'alertes Edward Snowden avait révélé l'ampleur du programme de surveillance. Pour tenter de réguler ces transferts de données, l'Europe et les Etats-Unis ont négocié plusieurs textes sur le cloud : le « Safe Harbor » puis le « Privacy Shield ». Mais tous deux ont été retoqués par la justice européenne.
Il y a donc un vide juridique sur la propriété de nos données ?
Oui car depuis 2020, aucun cadre légal n'a été adopté. Et c'est ce flou qui a conduit à la condamnation de Facebook - Meta, car l'entreprise a continué comme avant à transférer nos données aux Etats-Unis, tout en sachant très bien qu'il y a une totale incompatibilité entre le droit américain et le nôtre. Le géant américain a fait appel avec l'espoir qu'un nouvel accord entre en vigueur dans les six mois, délai laissé à Facebook pour se mettre en conformité avec le RGPD, le règlement général de protection des données européennes.
1 milliard 200 millions d'euros... c'est énorme !
En réalité, c'est très peu à l'échelle de Facebook, qui domine avec Google le marché mondial de la publicité en ligne, et a 400 millions d'utilisateurs en Europe. L'amende aurait dû être trois fois plus élevée puisque la loi européenne prévoit des sanctions pouvant atteindre 4% du revenu mondial des contrevenants ! Mais il est vrai que jamais une société américaine n'avait été condamnée à un tel montant. C'est un coup de tonnerre qui va bien au-delà de Facebook.
Tous les géants américains de la tech sont concernés par une application plus rigoureuse du RGPD. C'est d'ailleurs cette protection que la CNIL italienne a invoqué pour tenter de bloquer ChatGPT. Ce qui se joue ici, c'est bien la capacité de l'Europe à riposter à l'ultra domination de la tech américaine. Et à tenter de rattraper son retard. Les Etats-Unis n'ont pas eu tant de pudeur en optant pour l'interdiction pure et simple de TikTok, le réseau social chinois, pour protéger leur population.
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