Comment rendre les systèmes fiscaux africains efficaces et efficients

L'amélioration de la gouvernance fiscale par la lutte contre la corruption et le renforcement du principe de responsabilité pourrait mobiliser jusqu'à 72 milliards de dollars par an, équivalent à un tiers du montant nécessaire à l'Agenda 2063 de l'UA, selon le rapport de la Commission économique pour l'Afrique (CEA) sur « la Politique budgétaire au service du financement du développement durable », publié en mars dernier. Le Continent souffre de la faiblesse de ses capacités de recouvrement des impôts, qui est d'environ 20 % du PIB, à laquelle s'ajoute un faible taux de pression fiscale par rapport au PIB (17 %). « Comparé à d'autres régions du monde, l'Afrique est le continent où le niveau de recouvrement fiscal est le plus faible », révèle Giovanni Valensisi, économiste de la Division Afrique des pays les moins avancés et des programmes spéciaux de la CNUCED.

En remédiant à cette déficience, ces pays peuvent augmenter les recettes fiscales d'une proportion représentant 3 % de leur PIB, selon le rapport de la CEA. En Afrique, l'efficacité de la collecte de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est souvent inférieure à 50 %, et l'impôt sur les biens fonciers et le patrimoine reste une source de revenus non exploitée. Par ailleurs, le ratio global pondéré des recettes fiscales par rapport au PIB pour le Continent est en baisse depuis 2004. Une baisse induite par les politiques fiscales locales.

La course aux rabais fiscaux pour attirer les IDE

Au cours de ces dernières années, plusieurs pays ont procédé à des réductions de l'IS pour mieux capter les IDE, dans le sillage d'une tendance mondiale.

Un rabais fiscal de 50 % assure en moyenne une hausse de 1 % de l'investissement annuel. Ce qui rend ces incitations et conventions fiscales peu efficaces, surtout dans le cadre de l'exploitation des matières premières. Ces incitations causent d'importantes pertes de recettes fiscales aux pays africains en échange de bénéfices négligeables en matière d'investissements.

Sur un autre registre, les ressources naturelles non renouvelables sont une importante source de recettes pour la plupart des pays africains. Mais à cause du contrôle peu exhaustif de l'État, des failles dans les politiques fiscales nationales et de la difficulté de faire appliquer le principe de pleine concurrence, certaines multinationales qui dominent ce secteur peuvent avoir recours à l'évasion fiscale ou aux flux financiers illicites.

De généreuses incitations fiscales et les clauses de stabilité budgétaire contribuent aussi à empêcher les Etats d'obtenir suffisamment de recettes de leurs ressources naturelles. On estime qu'à elle seule, l'élimination de l'érosion de la base d'imposition et du transfert des bénéfices pourrait augmenter les recettes fiscales d'environ 2,7 % du PIB en Afrique. Par ailleurs, « en profitant des failles du système ou des exceptions, en interprétant librement les codes fiscaux ou même en falsifiant les factures, des entreprises entraînent des pertes importantes de recettes fiscales en Afrique », explique le rapport 2019 de la CEA. Une tendance également relevée par l'expert fiscal camerounais Pierre Alaka Alaka : « Ce genre de problème doit être absolument résolu par nos Etats en contrôlant tout le monde et en appliquer le recouvrement à tous, selon leurs revenus et chiffres d'affaires ».

Augmenter la part des recettes non fiscales

Les recettes non fiscales des gouvernements africains représentent quelque 4,5 % du PIB. L'amélioration de l'efficacité des modes de collecte peut augmenter pratiquement de 2 % leur part dans le PIB. La composition des recettes non fiscales varie d'un pays à l'autre, en fonction principalement des efforts déployés à l'échelle nationale pour innover et diversifier les sources de recettes. Les pays ont recours à divers instruments axés sur les recettes non fiscales, allant des taxes imposées à l'extraction des ressources naturelles aux redevances applicables à la pollution. Plusieurs pays ont entamé des réformes. Et des perspectives d'avenir prometteuses s'ouvrent pour ceux qui se servent de plus en plus des TIC pour améliorer leurs capacités fiscales.