Accord institutionnel : la Suisse préfère l'inconnu à l'Union européenne

La Suisse a finalement décidé mercredi de cesser les négociations entamées depuis 7 ans sur un projet d'accord institutionnel avec l'Union européenne (UE), une décision motivée notamment par le risque de remise en cause de sa politique migratoire.

2 mn

(Crédits : Reuters)

Le Conseil fédéral suisse a fait savoir mercredi à la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen qu'il stopperait les négociations sur un accord institutionnel. Celui-ci était en discussion depuis 2014. Il visait à renforcer et à moderniser l'accès des acteurs économiques helvètes au marché unique tout en créant des garanties pour la compétitivité des États membres de l'Union.

350.000 travailleurs transfrontaliers

Plusieurs arguments ont été cités par les autorités suisses pour justifier l'arrêt des négociations. Premièrement, l'immigration. La Suisse accueille en effet plus d'1,4 million de citoyens de l'Union auxquels viennent s'ajouter près de 350.000 travailleurs transfrontaliers. Et la tendance est à la hausse depuis une dizaine d'années. L'Union voulait donc s'assurer de la sécurité de ses citoyens en introduisant une clause transposant automatiquement la directive européenne relative au droit des citoyens par le système légal suisse. Un système similaire, transposant le droit européen relatif à l'accès des marchandises et services au marché unique aurait été mis en place en cas d'implémentation de l'accord institutionnel.

En outre, tout différend entre les deux parties aurait  été réglé via un recours à l'arbitratage et l'implication systématique de la Cours de Justice européenne (CJE). Des propositions inacceptables pour la Suisse qui entend conserver sa pleine souveraineté dans ses domaines sensibles.

De son coté, l'UE a  fait savoir qu'elle ne conclura aucun accord d'accès au marché tant qu'un accord institutionnel ne sera pas mis en place. Aucune résolution donc pour le retrait de l'équivalence boursière pour les établissements suisses effectué en 2019 par les institutions européennes, ni pour les règles régissant l'accès au dispositifs médicaux. Deux chapitres pourtant cruciaux pour le gouvernement helvète.

Gros risque

Malgré l'annonce par le Conseil fédéral qu'il aurait recours à des mesures unilatérales d'adaptation du droit de la confédération aux acquis européens, la Suisse risque gros en arrêtant les négociations. Bien qu'elle se dise ouverte à la collaboration avec Bruxelles, elle envoie un signal alarmant à ses entreprises et citoyens en mettant de coté plus de 7 ans de négociations avec son principal partenaire commercial.

En effet, d'après l'institut allemand Bertelsmann Stiftung, le pays est le plus grand bénéficiaire du marché unique, alors qu'il ne fait pas partie de l'Union.

2 mn

Replay I Nantes zéro carbone

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaires 8
à écrit le 28/05/2021 à 10:20
Signaler
Titre à corriger: La Suisse préfère décider elle même de son futur!Ce n'est pas de l'inconnaissable , exactement l'inverse puisque les Suisses se prononceront sur leur avenir sans être mis sous tutelle des bureaucrates de Bruxelles. A propos , seul...

à écrit le 28/05/2021 à 7:59
Signaler
la encore aucun dirigeants europeen se remet en question il ont sacrifier l'europe pour la mondialisation allant jusqu'a ignorer les peuples d'europe pour les remplacer par la migration a bas cout ceci est une haute trahison

à écrit le 28/05/2021 à 7:44
Signaler
On ne peut pas leur donner tort aux Suisses. Ils tiennent à leur pays, histoire et culture, etc...

à écrit le 27/05/2021 à 18:29
Signaler
La fédération helvétique serait-elle au bord de la rupture? Je propose d'annexer la Suisse francophone tout comme Putine a annexé la Crimée russophile...

à écrit le 27/05/2021 à 16:46
Signaler
Bref! Avec un titre pareil, cela n'enjolive pas l'union!

à écrit le 27/05/2021 à 16:12
Signaler
L'UE continue de croire qu'elle peut tordre le bras à tous ses interlocuteurs. Et bien avec la Suisse, c'est raté! Maintenant les fonctionnaires de Bruxelles feraient bien de regarder leur intérêts: La Suisse donnent du travail à 360'000 frontaliers...

à écrit le 27/05/2021 à 14:40
Signaler
le titre laisse songeur...........les suisses voient ce qu'il s'est passe avec ' wir schaffen das', et n'ont pas envie d'etre victime collaterale, pas plus que la suisse n'a envie de recuillir, comme la france, les gens dont personne ne veut ailleurs...

à écrit le 27/05/2021 à 12:52
Signaler
La Suisse est dans son droit. Il lui aura fallu 7 ans de négociations pour comprendre que toute amélioration demande des concessions. L'UE semble s'améliorer sur ce point., effet lié au Brexit peut_être...

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.