Impôt sur les sociétés : à qui profiterait l'harmonisation européenne ?

Par Jean-Christophe Catalon | 27/04/2017, 8:00 | 431 mots

L'Ibec, le Medef iralandais a passé en revue la situation des 28 pays de l'Union en matière d'impôt sur les sociétés.

Le Medef irlandais publie un rapport sur les gagnants et les perdants de l'harmonisation fiscale européenne sur les entreprises. Sans surprise l'Irlande serait particulièrement pénalisée alors que la France sortirait comme la grande bénéficiaire.

Au lendemain de l'affaire Apple en Irlande, révélant que la firme bénéficiait d'avantages fiscaux sur l'île, l'Union européenne a enfin lancé son projet d'une harmonisation pour les 28 avec l'Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACCIS). L'idée est de créer un corpus unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d'une société au sein de l'UE.

Connue pour son attractivité fiscale, avec un impôt sur les sociétés parmi les plus bas au monde (12,5%), l'Irlande pourrait être particulièrement concernée par le dispositif qui entraînera certainement un rehaussement de son taux. Résultat, les entreprises, notamment étrangères, pourraient se détourner de l'île pour s'installer dans d'autres pays européens plus puissant en termes économiques.

L'Ibec, le Medef irlandais, s'est penché sur la question. Selon les calculs de l'organisation patronale, l'île serait la plus touchée des 28 pays de l'Union par l'ACCIS, avec 4 milliards d'euros de recettes fiscales en moins chaque année. A l'inverse la France en bénéficierait largement.

"L'Irlande perdrait plus de 50% de ses profits taxables sous cette formule [de l'ACCIS], avec de grands pays faiblement exportateurs comme la France gagnant plus de 73% de son assiette de l'impôt sur les sociétés", indique Gerard Brady, chef économiste de l'Ibec, dans les colonnes de l'Irish Times.

Pour l'Irlande, le vrai risque vient des Etats-Unis

Dans son rapport, l'Ibec pointe le fait que le plus gros risque pour l'Irlande ne vient pas de l'harmonisation européenne, qui ne fait d'ailleurs pas l'unanimité chez les 28, mais les Etats-Unis. En effet, la volonté des républicains de pratiquer des baisses d'impôts massives pourrait porter plus de préjudices à l'île.

Depuis la fin des années 1950, l'Irlande a construit un modèle économique basé sur l'attraction des grands groupes américains à coups d'avantages fiscaux. Google, Facebook, Apple, tous les géants de la Silicon Valley s'y sont installés. Ce modèle a permis de faire passer l'un des pays les plus pauvres d'Europe à l'un des plus riches. C'est aussi ce modèle qui a permis à l'Irlande de sortir rapidement de la crise financière.

Or, l'annonce ce mercredi par le président Trump d'un abaissement de l'impôt sur les société de 35% à 15% n'a pas du réjouir les officiels irlandais. Car, grâce à cette politique, les Etats-Unis risquent de rapatrier les activités offshores des grands groupes.