UE : Apple devra rembourser 13 milliards d'euros à l'Irlande

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Apple pourrait devoir payer d'énormes arriérés d'impôts.
Apple pourrait devoir payer d'énormes arriérés d'impôts. (Crédits : © Stringer Ireland / Reuters)
La firme à la pomme, écope d'une très lourde amende suite à des arrangements fiscaux avec le pays. Dublin va faire appel.

La Commission européenne a décidé mardi de demander à Apple le versement au fisc irlandais de 13 milliards d'euros. Elle lui reproche des "avantages fiscaux indus" négociés en Irlande, pays où sont basés deux de ses filiales, (Apple Operations Europe et Apple Sales International).

Ce traitement de faveur fiscal serait assimilable à une véritable aide d'Etat.  Selon le Monde, l'enquête, lancée en 2014, a notamment mis en lumière le fait que "le groupe américain, qui emploie plus de 5 000 personnes dans le pays, n'a payé qu'environ 2 % d'impôts par an sur les profits réalisés [dans le pays] (...) alors que le taux officiel irlandais est de 12,5 %".

Une amende record

Au total, ce sont des dizaines de milliards de dollars qui ont été très faiblement taxés depuis l'arrivée d'Apple en Irlande, au début des années 1990. La Commission européenne précise que "l'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts".

Le gouvernement irlandais, via Michael Noonan, son ministre des Finances a immédiatement indiqué qu'il allait faire appel de cette décision. Dès dimanche, le secrétaire d'Etat aux finances, avait joué l'apaisement vis-à-vis d'Apple : "Nous ne croyons pas avoir accordé une quelconque aide d'Etat à Apple et nous réaffirmons que nous ferons appel de toute décision allant à l'encontre l'Irlande" a expliqué Eoghan Murphy dimanche.

Ce montant de 13 milliards d'euros est un record dans l'histoire des affaires d'aides d'Etat. A titre de comparaison, l'exécutif européen avait ordonné en octobre 2015 au Luxembourg de recouvrer "seulement" 30 millions d'euros d'impôts auprès de Fiat Chrysler. Le même montant avait également été préconisé pour la Belgique avec la chaîne de cafés Starbucks. Les deux pays, comme les deux entreprises, contestent la décision. La plus grosse somme qu'avait dû verser une entreprise jusqu'ici - le circuit automobile du Nürburgring (Allemagne) - s'élevait à 1,29 milliard d'euros.

Guerre entre l'Europe et les Etats-Unis

Cette menace qui pèse sur plusieurs entreprises américaines, outre Apple, a passablement énervé le Trésor américain. La semaine dernière, il a dénoncé les enquêtes de la Commission sur le traitement fiscal des aides d'Etat, suivant en cela les propos de Jack Lew, secrétaire au Trésor, dans une lettre écrite en février à Jean-Claude Juncker : " [L'UE] semble cibler les entreprises américaines de façon disproportionnée".

Une critique à laquelle la Commission a réagi via un porte-parole, assurant que l'UE "n'avait pas de parti pris vis-à-vis des compagnies américaines (...) toutes les entreprises, quelle que soit leur nationalité, si elles génèrent des profits dans un pays européen, devraient payer des impôts en accord avec les lois fiscales nationales".

(Avec Reuters et AFP)

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Commentaires
a écrit le 31/08/2016 à 11:42 :
Pourquoi APPLE continue-elle à vendre en FRANCE, puisque a priori elle n'y fait aucun bénéfices (même chose pour TOTAL) ? C'est certainement pour faire du social ?

Je propose de racheter les activités déficitaires d'APPLE (et de TOTAL) pour un euro, afin de leur retirer cette grosse épine du pied.
a écrit le 31/08/2016 à 11:38 :
Apple a largement les moyens de payer cash. Rappelons que l'IS Irlandais n'est que 12,5%. Cela aidera l'Irlande qui, seule, est bien trop faible pour faire payer les multinationales américaines dont l'Europe a tant besoin. Ces 13 milliards étaient dus au trésor américain mais en sursis de paiement jusqu'à rapatriement des bénéfices. Prélevés par l'Irlande, ils viennent en déduction de l'impôt américain dû qui est de 35%.
a écrit le 31/08/2016 à 0:48 :
Un seul mot d'ordre: US GO HOME...Implicitement---) NO TAFTA.
a écrit le 30/08/2016 à 22:36 :
l'irlande étant complice, c'est l'UE qui devrait encaisser cette somme !
Ceci dit, le seul moyen pour résoudre cette question est une véritable harmonisation fiscale pour les entreprises : IS dans un écart de + ou - 5% autour de la moyenne européenne.
Parallèlement, mise en place d'un taux de charge sociale employeur unique pour toute l'europe. Seules les charges salariales seront déterminées par les syndicats salariaux.. dans la limite d'une interdiction de déficit : aux salariés de déterminer les taux de protection, ...et les couts qui vont avec !
a écrit le 30/08/2016 à 21:54 :
L'Irlande , le Luxembourg ne devrait pas être dans l'UE .... Point final
a écrit le 30/08/2016 à 21:00 :
C'est pas volé, il faut en plus interdire tout produit Apple dans l'UE pendant 10 ans !
a écrit le 30/08/2016 à 20:35 :
Cette histoire va traîner pendant de nombreuses années (appel de l'Irlande, puis appel de Apple etc.., voir Microsoft avec son windows player: cela a duré environ huit ans) et d'ici là, le RU sera en dehors de l'EU.....
Cordialement
a écrit le 30/08/2016 à 19:04 :
Ils feraient mieux de les verser a la France, qui sera quoi en faire, pas pour faire bâtir des églises, mais un genre...ça nous arrangerai aussi, pour les migrants, etccc
a écrit le 30/08/2016 à 19:00 :
Effet d'annonce populiste c'est tout ! Tout ça est "arrangé/organisé" par les banques donc par l'Europe qui sait parfaitement tout ce qui se passe, il ne faut pas rêver une seconde. Il y aura appel et tout va s'arranger avec une ardoise bien diminuée dans ... 5 ans ! avec la gifle du brexit il faut bien faire semblant, et à lire les commentaires ça marche à fond.
a écrit le 30/08/2016 à 18:11 :
L'Irlande devrait aussi être sanctionnée pour dumping fiscal!
Réponse de le 30/08/2016 à 18:36 :
Tout à fait. C'est bien ma critique. Cet argent ne devrait pas aller à l'Irlande!!
Réponse de le 31/08/2016 à 8:47 :
Même avis. Il est totalement absurde de rendre à l'Irlande des fonds dont elle s'est privée volontairement. Cela devrait aller à un fonds d'investissement européen. Il faut désinfecter (voir pseudo haha !) et utiliser les amendes à tout va comme les Américains savent si bien le faire.

Vous imaginez qu'on reverse des milliards d'euros au Luxembourg pour ses petits arrangements avec les multinationales alors qu'il n'a que 100 000 habitants ?
a écrit le 30/08/2016 à 16:31 :
Enfin une vrai réponse au probleme d'optimisation fiscale internationale. Par contre le remboursement à la seule Irlande m'interpelle. En effet il y a eu négociation et conclusion d'un accord entre ces 2 protagonistes au détriment d'un autre pays européen. Donc pour l'Irlande, TRÈS responsable!!!, c'est le "beurre et l'argent du beurre". Donc NON Coupable. Ça me laisse perplexe !!!
a écrit le 30/08/2016 à 16:31 :
Enfin une vrai réponse au probleme d'optimisation fiscale internationale. Par contre le remboursement à la seule Irlande m'interpelle. En effet il y a eu négociation et conclusion d'un accord entre ces 2 protagonistes au détriment d'un autre pays européen. Donc pour l'Irlande, TRÈS responsable!!!, c'est le "beurre et l'argent du beurre". Donc NON Coupable. Ça me laisse perplexe !!!
a écrit le 30/08/2016 à 14:05 :
Eux, ils se sont gênés pour Alstom ...?
a écrit le 30/08/2016 à 13:42 :
L'UE promeut la concurrence et dés qu'elle s'applique, s'en étonne!!
Réponse de le 30/08/2016 à 14:19 :
La concurrence libre ET non faussée. En la matière, la Commission estime qu'il y a concurrence déloyale, et elle a parfaitement raison!
Réponse de le 30/08/2016 à 14:46 :
La concurrence libre et non-faussée. En l'occurence il s'agit précisement de concurrence faussée puisqu'une societé a bénéficié a titre individuel d'un rabais hors norme. C'est toute la logique de la règlementation sur les aides d'Etats justement.
Réponse de le 30/08/2016 à 15:43 :
Il ne s'agit pas là de concurrence qui est bénéfique jusqu'à un certain point mais de fiscalité détournée. Il y a donc lieu d'adapter des règles claires pour éviter les contournements réguliers. C'est aussi une réponse aux abus de la justice américaine quand il s'agit de taxer des entreprises étrangères, souvenez-vous de BNP et pensez à Volkswagen même si ce dernier à triché, çà va lui coûter très cher aux Etats-Unis. Idem pour Poutine qui ne reconnaît plus le Tribunal de la Haye quand çà concerne la Russie ! Bref L'union européenne a raison de remettre de l'ordre et de se défendre.
a écrit le 30/08/2016 à 13:22 :
12Mrds€ pour 12% d'impôt
Donc 35Mrds€ si Apple était base en France
=> la France devrait demander sa part sur les iPhones vendus en France
Réponse de le 30/08/2016 à 14:47 :
Apple a en réalité payé en irlande l'quivalent de 2% d'impot (au lieu du taux légal en vigueur).
a écrit le 30/08/2016 à 13:12 :
C'est aussi à chacun des consommateurs de faire comprendre à ces groupes que leur comportement fiscal est à bannir. Que ce soit Apple, Google, Starbuck... bref tous les utilisateurs d'optimisation fiscale à outrance. En n'achetant plus leurs produits vous les pénalisez d'autant plus. Mais bon pour certains avoir un iphone et critiquer les patrons de PME payant ses impots en France et qu'ils jugent comme des nantis... çà ne semble pas gênant...
Réponse de le 30/08/2016 à 16:30 :
comme je dis souvent, Notre porte monnaie reste, jusqu'à maintenant, la plus efficace des manifestations !
a écrit le 30/08/2016 à 12:57 :
Qui a dit que L'union européenne ne défendait pas ses citoyens ? Imaginez la France toute seule pouvoir réclamer une telle somme alors que la justice américaine ne se prive pas vis à vis des entreprises européennes régulièrement, elle se verrait envoyer promener. Preuve encore une fois que Marine le Pen et son programme irréaliste tout comme Mélenchon se fichent du monde.
a écrit le 30/08/2016 à 12:49 :
Il ne faut pas être grand clerc pour voir que les Européens vont devoir baisser l'échine et rapidement pour la seule et bonne raison qu'un sous secrétaire américain va intervenir et l'affaire sera réglée, car j'ai des doutes que les Européens fassent le poids devant les Américains surtout devant une commission un parlement et des commissaires d'opérette.
a écrit le 30/08/2016 à 11:06 :
Déjà que 12% c'est pas beaucoup, il faut qu'Apple paie. C'est bien beau de pas faire payer d'impôt et ensuite de venir tendre la main à Bruxelles pour récupérer des subventions payées par d'autres états pour faire des travaux chez soi.
a écrit le 30/08/2016 à 10:53 :
Très lourdement amendé, plus d'un milliard pour Apple. Ils vont payer cela avec l'argent de poche.
a écrit le 30/08/2016 à 10:05 :
De qui se moque-t-on ? l'Irlande a été accueillante intéressée et a été aidée par l'U.E non sans que l'on s'y soit préoccupé puis soumis à son dumping fiscal ! Et le Luxembourg ? qui ne s'est jamais défendu qu'en expliquant que c'était sa seule ressource possible après l'effondrement de la métallurgie. La récupération d'arriérés d'impôts devrait être au bénéfice des victimes de ce dumping : la France etc...; puisque les ventes en France sont facturées en Irlande. La question fiscale est une des armes de la guerre économique, et elle rapporte gros comme les paradis fiscaux.
a écrit le 30/08/2016 à 9:58 :
Brrr!!! Jen tremble d avance pour APPLE.Quelle fermeté!!!
a écrit le 30/08/2016 à 9:44 :
bon ca ne choquait pas trop le cousin yankee de cibler les banques europeennes sur les amendes qu'elles ont emises il y a 2 ans!
et c'etait plus qu'un milliard!
bizarrement, hein, les banques americaines ecoppaient de rien ou pas grand chose.......
a écrit le 30/08/2016 à 9:41 :
L'europe se réveille avec une guerre de retard sur les états unis comme d'habitude. Les multinationales fraudent toutes et comme la crise est de plus en plus profonde à cause de l'accaparement des richesses mondiales dans les mains de quelques uns ce genre de procès est appelé à se multiplier.

La bourse est contente les états ne sont pas près de faire payer des impôts aux milliardaires et des charges aux multinationales.

Nos décideurs économiques et politiques ont perdu la raison.
a écrit le 30/08/2016 à 9:33 :
"nous réaffirmons que nous ferons appel de toute décision allant à l'encontre l'Irlande" a expliqué Eoghan Murphy"... en sus de faire un dumping fiscal indécent en europe avec 12,5 % d'IS.

Est ce que quelqu'un va oser rappeler à nos amis Irlandais que nous les avons sauvé de la banqueroute avec nos impôts !
En quoi Eoghan Murphy trouve-t-il un quelconque intérêt pour son pays que de servir 2 % d'IS à Apple, à part s'il en reçoit personnellement une copieuse récompense ?

On est censé s'étonner que les sentiments anti-européen montent en flèches et que le peuple suit le premier politicien qui leur propose de sortir (Brexit).

Cette UE n'est plus qu'une zone économique sauvage pilotée par quelques corrompus !
Réponse de le 30/08/2016 à 13:23 :
Dumping fiscal indecent... quelle heresie ! La fiscalite, c est du Ressort des Etats... que la France n est pas une fiscalite cometitive est le probleme de la France. Comme si notre fiscalite devait dicter celle des autres, et pourquoi pas des autoroutes toutes belles Avec des peages comme en France imposees a tous les autres pays...
Réponse de le 30/08/2016 à 14:23 :
@globaltom C'est ça, vive la concurrence fiscale entre les Etats, comme ça les multinationales gardent les bénéfices, et les citoyens récoltent les impôts et les dettes (rappelons que l'Irlande s'est mise en quasi banqueroute pour pouvoir maintenir ses cadeaux fiscaux, et a été sauvée par l'Europe!).
Réponse de le 30/08/2016 à 14:25 :
Sauf que des textes européens régissent aussi la fiscalité des états..
Donc oui, la commission européenne a bien son mot à dire si l'un des état de l'ue pratique une fiscalité si faible qu'elle crée une distorsion de concurrence entre états membres en ce qui concerne le pays que les entreprises étrangères décide de retenir.
C'est juste un problème de droit qu'il faut respecter, ce que l'Irlande n'a pas fait...
Réponse de le 30/08/2016 à 14:34 :
Ce qui devrait être interdit, c'est de déplacer les bénéfices effectués dans un autre pays. C'est cette pratique légale qui devrait être interdite par l'UE.

Ainsi Apple pourrait choisir librement s'il est intéressant de vendre ses produits hors de prix en France ou si ils préfèrent le marché irlandais et son IS à 12,5%.

C'est un peu trop facile de cibler les portes monnaies d'un pays puis la fiscalité d'un autre pays.
Réponse de le 30/08/2016 à 14:55 :
Le problème de différence de fiscalité qui aboutit à une concurrence violente entre pays européen est un point. Et il faudrait une volonté politique (inexistante aujourd'hui) pour en venir à bout.

Mais le sujet ici est plus grave. Même le taux de 12.5% fixée par la loi irlandaise n'est pas respecté. Et l'Irlande se dit prête à combattre l'UE pour qu'Apple ne lui paie pas les impôts dus. Je serais citoyen irlandais, je rirais jaune. C'est ubuesque! En même temps, je comprends que l'Etat irlandais se batte: si ça se trouve Apple n'est sûrement pas la seule entreprise à avoir reçu ce genre d'"aide" fiscale. C'est tout un système qui peut s'écrouler. Il faudrait aussi s'occuper sérieusement du Luxembourg et ne pas se contenter de leur excuses fallacieuses.
Réponse de le 30/08/2016 à 15:09 :
@Globatrom: la fiscalité est du ressort des Etats tant qu'ils n'utilisent pas cette souveraineté pour faire des aides d'Etats interdites. or c'ets précicément ce qu'a fait l'Irlande en appliquant à Apple un taux d'IS de 2% en moyenne, alors que le taux l"gal est de 12.5%!
a écrit le 30/08/2016 à 9:17 :
Au vu du racket des entreprises de l UE par les USA, je trouve que demander un milliard seulement a apple, c est tres peu. Par ailleurs, le tresor americain n' a pas son mot a dire dans cette affaire.
a écrit le 30/08/2016 à 9:10 :
Pourquoi ne pas faire également payer l'Irlande ?

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