Prisons : la France mauvaise élève de l'Europe ?

Le ministre de la Justice Jean-Jacques Urvoas a présenté son rapport sur l'encellulement individuel ce mardi à la prison de Fresnes. Il a profité de cette occasion pour annoncer que entre 10.000 et 16.000 nouvelles cellules devraient être construites d'ici 2025. Il a également évoqué le problème de la surpopulation carcérale en France qui est loin d'être récent. Confrontée à ce phénomène depuis des années, comment la France se situe-t-elle par rapport à ses voisins européens ?

Au 1er janvier 2016, la France comptait environ 66.600 détenus écroués pour une capacité opérationnelle d'accueil de 58 561 places.

En rapportant le nombre de détenus présents à la capacité opérationnelle, la densité des prisons françaises atteint plus de 113%, en légère baisse depuis 2013. Au regard des données présentes dans le graphique ci-dessous, cette densité a connu quelques pics au début des années 90 et 2000 tout en restant largement supérieure à la capacité opérationnelle des prisons françaises depuis plus de 25 ans malgré de multiples programmes de construction.

Quelle place de la France en Europe ?

La France est régulièrement épinglée par des ONG ou par le Conseil de l'Europe pour son manque de places dans les prisons et les conditions d'incarcération des détenus. Au vu des données du Conseil de l'Europe publiées fin 2015, la France se situe à la 16ème place en termes de densité carcérale. Les prisons de l'Europe de l'Est sont encore plus surpeuplées. Sur les 28 pays étudiés, seulement 12 ne dépassent pas leur capacité opérationnelle. Parmi les bons élèves, la Finlande, les Pays-bas et la Suède affichent des taux d'occupation relativement faibles (inférieur ou équivalent à 60 %).

En raison d'ajustements effectués par Conseil de l'Europe, les chiffres pour la France différent de ceux du ministère de la Justice.

Le second indicateur régulièrement observé pour établir des comparaison européennes est le nombre de détenus rapporté au nombre d'habitants. Sur ce dernier point, la Lituanie, la Lettonie et l'Estonie affichent des ratios records de détenus pour 100.000 habitants (supérieurs à 230 pour 100.000 habitants). Avec un taux de 100 détenus pour 100.000 habitants, la France se classe en 18ème position.

D'après un document du Conseil de l'Europe publié fin 2015, le taux médian de la population pénitentiaire a diminué de 7 % entre 2013 et 2014. En 2013, ce taux était de 134 détenus pour 100.000 habitants et, en 2014, il était de 124 détenus pour 100.000 habitants. Par ailleurs, la densité médiane qui est un indicateur plus fiable que la moyenne, était de 94 détenus pour 100 places dans les établissements pénitentiaires européens. La France se situe donc légèrement au-dessus de cette médiane.

Alors que la solution privilégiée par le gouvernement actuel semble être la construction de places de prison supplémentaires, l'Observatoire international des prisons a rappelé dans un communiqué que ce type de choix n'allait pas forcément apporter de solutions à long terme sur le surpeuplement des prisons.