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Cette décision du tribunal administratif pourrait être synonyme de bonne nouvelle pour les contribuables lyonnais, dont le porte-monnaie est déjà éprouvé par la crise sanitaire.
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Ce jeudi, c'est probablement une bonne nouvelle « in fine » pour le porte-monnaie des contribuables lyonnais -particuliers et entreprises-, représentés en justice par l'association Canol.
Fondée en octobre 1999 par une poignée de bénévoles qui se définissent eux-mêmes comme « soucieux de la bonne utilisation de leurs impôts locaux », cette association de loi 1901 s'est donnée pour mission d'informer et de défendre les contribuables du Rhône.
Elle s'est saisie du levier juridique d'une action en reconnaissance de droits, permis par la loi depuis 2016, pour déposer une requête auprès du tribunal administratif à l'encontre du Grand Lyon. Chargé notamment d'assurer la gestion et le traitement des déchets et de voter le montant annuel de la taxe des ordures ménagères (TEOM), elle reprochait à ce dernier d'avoir "surfacturé" le montant de cette taxe par rapport à son coût réel pour assurer ce service public.
Le tribunal administratif de Lyon vient finalement de lui donner raison, ce mardi 27 octobre, en reconnaissant que le montant de cette taxe, fixé pour les années 2016 à 2018, était illégal. « Le tribunal rappelle que les taux de TEOM fixés pour ces trois années sont illégaux, le produit de la taxe excédant les dépenses exposées pour assurer le service, et qu'il ne peut leur être substitué les taux antérieurs puisqu'eux-mêmes sont illégaux », affirme par voie de communiqué l'institution, chargée d'arbitrer les litiges entre les particuliers et les administrations.
Elle précise par ailleurs que « le tribunal a ensuite écarté les demandes de l'Etat et de la métropole de Lyon tendant à limiter le montant de la décharge à la seule part excédentaire du budget ».
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En d'autres termes, ce serait donc la totalité de la somme payée par les contribuables lyonnais au titre des trois années concernées (2016, 2017 et 2018) qui pourrait être remboursée. Ce qui représenterait, au total, une enveloppe de l'ordre de 387 millions d'euros que l'Etat, par le biais de la Direction Régionale des Finances Publiques, pourrait avoir à rembourser aux contribuables lyonnais.
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