Rhône-Alpes : La Région fustige "les contre-vérités" de CANOL

C'est pour répondre aux sollicitations de journalistes que Jean-François Débat, vice président en charge des finances à la Région Rhône-Alpes, a organisé ce jeudi un point presse pour réagir à l'analyse de la gestion financière de la Région par Canol (Association des contribuables du Rhône) rendue publique le 13 octobre. Et l'élu n'a pas mâché ses mots :

Les marchés publics

Jean-François Debat est revenu sur « trois points présentés de façon fallacieuse » (dixit) par Canol: les marchés publics, les comptes de la Région et la dette.

En ce qui concerne les marchés publics, Canol pense que « 326 marchés concernant la formation sont faussés ». « Un seul organisme a déposé un recours. Qu'il y ait contestation ne veut pas dire illégalité et bidouillage. La justice administrative tranchera », défend Jean-François Debat. Et de justifier « On n'achète pas de la formation comme on achète de la soupe. Le prix n'est pas le premier critère que nous retenons, c'est la qualité de l'offre ».

Les subventions

Les comptes ? Canol fustige le niveau des subventions : 960 millions d'euros, en 2014. En face de ces dépenses Jean-François Débat a énuméré, entre autres, « 217 millions d'euros pour la formation professionnelle, 103 millions pour les organismes de formation sanitaire et social, 17 millions pour la carte M'ra etc...». Quant aux associations « quand elles reçoivent plus de 23.000 euros sur une année, elles doivent préciser l'emploi de cette aide », a t'il assuré.

Le crédit bail auprès de Dexia

La dette ? Canol pointe une forte hausse de cette dernière pendant le mandat qui s'achève et une volonté de la minimiser. «  Il faudra un jour qu'on fasse des cours de mathématiques », a contesté Jean-François Debat. « La dette par habitant est de 339 euros (au 31/12/2014). Je ne vois pas comment on peut arriver à des chiffres supérieurs », 381 euros selon Canol.

L'élu certifie que dans le calcul de ses différents ratios financiers, la Région a toujours tenu compte du contrat de crédit-bail souscrit en 2008 auprès de Dexia Flobail, pour l'acquisition de rames de TER et résilié de manière unilatérale par Dexia Flobail, en novembre 2012.

Une dette maîtrisée

La raison ? « Eu égard aux enjeux de ce contrat, la Région mène depuis des discussions de façon ininterrompue avec Dexia Flobail afin de trouver une sortie transactionnelle sans préjudice, notamment financier pour la Région. La résiliation a en tout état de cause eu pour conséquence de rendre impossible la mise en oeuvre de ce contrat, pour lequel aucun loyer contractuellement prévu n'a été versé. Dès lors, cet engagement hors-bilan a été retiré des annexes budgétaires », précise Jean-Jacques Queyranne, président du conseil régional dans une lettre du 9 octobre adressée à Michel Vergnaud, président de Canol.

Jean-François Debat l'a répété : « La situation de la Région en matière d'endettement est supportable et maîtrisée. Elle a zéro emprunt toxique et structuré ».