Il y a deux ans, l'affaire Kerviel

L'affaire Kerviel qui a ébranlé la Société Générale voici deux ans devrait connaître son épilogue cet été. Le procès devant le tribunal correctionnel de Paris doit s'ouvrir entre le 7 et 23 juin. Une audience se tiendra le 12 février pour fixer définitivement une date. Ce jugement mettra un terme à cette affaire, symbole des dérives de la finance.
Rappel des faits. Le 24 janvier 2008, Daniel Bouton, alors PDG de la banque, annonce que des investissements frauduleux de plusieurs dizaines de milliards d'euros ont été passés à la Société Générale. Trader à l'époque, Jérôme Kerviel est soupçonné d'avoir provoqué la perte de 4,9 milliards d'euros en outrepassant son mandat.

Le jeune homme, âgé de 31 ans lors des faits, est qualifié de "terroriste" par le président de la banque. Il est aujourd'hui accusé de faux et usage de faux, d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé et d'abus de confiance. Il risque jusqu'à 5 ans de prison.

La justice a mis plus de temps que prévu pour boucler ce dossier. "Le juge (Renaud) Van Ruymbeke voulait clore l'instruction dès juillet 2008. Le premier changement d'avocats de M. Kerviel a retardé d'un an cette étape. Le deuxième changement d'avocats a repoussé le procès d'une année supplémentaire. Ce sont des manœuvres dilatoires que l'on retrouve chez les délinquants récidivistes", estime Jean Veil, avocat de la Société générale. "Il est en effet notoire que plus le jugement intervient tardivement plus le tribunal est enclin à l'indulgence".

Jérôme Kerviel refuse de passer pour le bouc-émissaire et compte bien plaider la relaxe. En effet, selon lui, la banque ne pouvait pas ignorer le montant de ses investissements.

Des failles pointées du doigt

Le Comité européen des superviseurs bancaires (CEBS) estime que "la défaillance des mécanismes de gouvernance interne a été a été la cause principale de l'événement lié aux opérations de marché non autorisées survenues au sein de la Société Générale début 2008". La Commission bancaire avait sanctionné, en juillet 2008, la banque en lui infligeant une amende de 4 millions d'euros.

Le CEBS formule plusieurs recommandations pour éviter que pareille affaire se renouvelle. Tout d'abord, il préconise de renforcer les prérogatives des comités des risques. Ensuite, il insiste sur l'importance de la rémunération des salariés occupant des fonctions de contrôle, dont la composante variable ne doit pas être liée aux mêmes indicateurs de performances que les traders. Le CEBS souligne que la rémunération des traders doit prendre en compte leur exposition au risque. Et enfin, il recommande l'utilisation de tests et d'alertes pour mettre en évidence, le cas échéant, une prise de risque excessive, et la standardisation des procédures, notamment pour toutes les transactions de gré à gré.