La Cour des comptes émet des réserves sur l'aide de l'Etat aux banques

Les aides apportées par l'Etat aux banques françaises au plus fort de la crise financière en 2008 et 2009 pourraient finalement avoir un coût plus élevé que prévu pour les finances publiques, estime la Cour des comptes. Dans un rapport sur les concours publics aux établissements de crédit, l'institution chargée de contrôler les dépenses publiques s'interroge sur l'opportunité pour l'Etat d'avoir débloqué une seconde enveloppe d'aide au secteur bancaire début 2009 alors que les résultats bancaires s'amélioraient.

"Le bilan financier des concours publics doit être nuancé", lit-on dans le rapport de la Cour des comptes. "A moyen terme, le bilan définitif peut s'avérer moins favorable pour les finances publiques, en raison de dépenses pérennes".

"La limitation de la plus-value réalisée par l'Etat lors des rachats par les banques des titres souscrits par la SPPE (Société de prise de participations de l'Etat, ndlr) doit aussi être relevée", juge encore l'institution.

Le rapport de la Cour des comptes contraste avec les discours du gouvernement français et des dirigeants de banques qui ont jusqu'à maintenant martelé que le plan d'aide au secteur bancaire n'avait pas grevé le déficit budgétaire.

Les banques françaises et le gouvernement n'ont jamais cessé de rappeler que les aides, remboursées depuis par la plupart des établissements, s'étaient traduites par une recette budgétaire de plus de 2 milliards d'euros. "Ce chiffre global doit être à la fois éclairé et nuancé", souligne la Cour des comptes.

"Sur le plan budgétaire, qui traduit les montants encaissés et décaissés par l'Etat, les concours publics ont rapporté 1.298 millions d'euros à l'Etat sur les trois ans (2008 à 2010), mais ce montant est réduit à 864 millions d'euros si l'on prend en compte les coûts indirects", détaille le rapport.

La Cour des comptes considère que le gouvernement aurait pu s'abstenir de mettre en place une seconde tranche d'aide qui s'est élevée à près de 10,5 milliards d'euros.

"Le bien-fondé de l'apport d'actions de préférence au titre de la seconde tranche, qui n'a concerné, en dehors du cas particulier de BPCE que BNP Paribas et Société générale, prête plus à discussion", écrit encore la Cour des comptes.

"L'amélioration des résultats de leur banque de financement et d'investissement et l'effet des mesures conventionnelles de la Banque centrale européenne auraient pu les (les banques) amener à renoncer à lancer l'opération, au demeurant très délicate à expliquer aux actionnaires", fait remarquer l'institution.

Elle rappelle par exemple que BNP Paribas a lancé son augmentation de capital réservée à la SPPE fin mars 2009 alors que le cours en Bourse de son action s'était stabilisé. A la même date, les bénéfices de BNP Paribas se sont révélés nettement supérieurs aux attentes du marché, dopés par les résultats de ses activités de marché.

En revanche, la Cour des comptes se montre plus réservée sur l'idée d'une taxe sur les banques. "Ce prélèvement devrait être ponctuel et non récurrent, de manière à produire un effet dissuasif sans risquer de renchérir le coût du crédit", selon elle.