Les banques européennes vont avoir une nouvelle raison de se plaindre du poids de la mise en conformité et de la réglementation. Leur autorité de supervision, la Banque centrale européenne (BCE), a dévoilé ce mardi 30 avril le montant des redevances dont elles devront s'acquitter cette année : 576 millions d'euros, en augmentation de 21,3% par rapport à l'an dernier.
"La hausse des redevances s'explique dans une large mesure par l'augmentation, liée au Brexit, du nombre de banques soumises à la surveillance prudentielle", justifie la BCE dans son communiqué.
Les banques recevront leur facture en octobre. Les plus grandes, celles soumises à la surveillance prudentielle directe de la BCE (119 entités, dont 12 ayant leur siège en France, notamment BNP Paribas, BPCE, Crédit Agricole, Crédit Mutuel, Société Générale), verseront 91% de ces redevances, les plus petites institutions financières, supervisées directement par les régulateurs nationaux, le solde. La redevance est établie sur la base de l'importance et du profil de risque de la banque.
"La hausse des dépenses estimées [...] est principalement imputable au renforcement des effectifs dû au transfert ou à l'accroissement des activités de certaines banques dans la perspective de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne (« Brexit ») et à la conduite des évaluations préparatoires y afférentes", précise la BCE.
Les banques étrangères qui avaient leur filiale européenne au Royaume-Uni ont créé ces derniers mois des entités capitalisées et relocalisé des personnels dans l'UE, à Dublin, Francfort ou Paris le plus souvent, pour répondre aux exigences des superviseurs. Les transferts d'actifs qui devraient avoir lieu dans le cadre du Brexit depuis Londres vers le reste de l'Union sont estimés à plus de 1.100 milliards d'euros par le cabinet EY.
Facture salée du fonds de résolution
Dans le détail, sur les 559 millions d'euros de coûts de supervision estimés (auxquels il faut ajouter un déficit de 15,3 millions d'euros enregistré en 2018), les salaires des plus de 2.500 collaborateurs de la BCE dans toute l'Europe représentent 264 millions d'euros.
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[Calcul du montant total des redevances de surveillance prudentielle annuelles pour l'exercice 2019. Crédit : BCE]
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L'institution de Francfort ajoute que d'autres frais proviennent d'une "évaluation complète de six banques bulgares, en vue d'engager des négociations sur une coopération rapprochée avec la Bulgarie" et de "la restructuration du secteur des banques coopératives en Italie".
Outre ces redevances liées directement à la supervision, les banques européennes se plaignent de la facture salée du Fonds de résolution unique (FRU), ce dispositif de réserves en cas de faillite d'un établissement, alimenté par des contributions annuelles, qui se chiffrent en centaines de millions d'euros pour chacune des grandes banques françaises pour un total de 2,3 milliards d'euros l'an dernier, plus de 30% du total.