Scandale Danske Bank : le superviseur européen a-t-il enterré l'enquête à tort ?

 |   |  648  mots
Valdis Dombrovskis le commissaire européen en charge des finances a jugé décevant  l'inaction de l'Autorité bancaire européenne dans le scandale de blanchiment de la banque danoise Danske Banke.
Valdis Dombrovskis le commissaire européen en charge des finances a jugé "décevant" l'inaction de l'Autorité bancaire européenne dans le scandale de blanchiment de la banque danoise Danske Banke. (Crédits : UE)
Bruxelles déplore la clôture de l'enquête de l'Autorité bancaire européenne (ABE) sur l'affaire de blanchiment d'argent dont est soupçonnée la banque danoise Danske Bank, alors qu'un rapport signalait plusieurs infractions à la réglementation de l'UE. Le commissaire européen aux Finances, Valdis Dombrovskis, appelle à une réforme de l'institution.

Coup de semonce inédit. Le vice-président de la Commission européenne, chargé notamment des services financiers, Valdis Dombrovskis, a critiqué sans détours le traitement de l'affaire Danske Bank par l'Autorité bancaire européenne (ABE). Dans un entretien au Financial Times et sur Twitter, le commissaire letton a regretté la clôture de l'enquête de l'ABE sur le scandale de blanchiment qui a secoué la première banque danoise.

« Décevant : l'ABE n'a pas agi à l'égard de l'un des plus grands scandales de blanchiment d'argent en Europe », a-t-il écrit sur Twitter ce lundi 29 avril. « La Commission européenne a proposé un renforcement accru des pouvoirs de l'ABE en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, mais pour être efficace, cela nécessite une transformation de la manière dont les décisions sont prises au sein de l'ABE », a-t-il fait valoir.

 --

--

Manquements et débats

Le 17 avril dernier, le superviseur bancaire a annoncé la fin de son enquête formelle sur de possibles infractions à la législation européenne des autorités financières estonienne et danoise dans le cadre des activités de blanchiment de Danske Bank et sa filiale estonienne. Pour mémoire, quelque 200 milliards d'euros d'opérations, sur une période allant de 2007 à 2015, principalement depuis des comptes de non-résidents estoniens, ont été jugées suspectes, selon un audit indépendant commandité par la banque.

« Lors d'un vote au cours de sa réunion du 16 avril 2019, le conseil des autorités de surveillance de l'ABE a rejeté une proposition recommandant la [constatation] d'une infraction au droit de l'Union », avait indiqué l'Autorité dans un bref communiqué.

Le conseil est composé du président de l'ABE et des représentants des 28 régulateurs nationaux (l'ACPR, adossée à la Banque de France par exemple). Pourtant, le rapport d'enquête qui avait été présenté « avait identifié quatre infractions » à la réglementation dans la façon dont les deux autorités, danoise et estonienne, avaient supervisé Danske, notamment le défaut de coopération, et leur recommandait de prendre des mesures, selon le Financial Times.

Le président par interim de l'ABE, Jo Swyngedouw, a reconnu la constatation de « manquements » dans des courriers à la direction générale de la Justice et des Consommateurs de la Commission, et au groupe des eurodéputés verts, datés du vendredi 26 avril.

« Un certain nombre de membres du conseil des autorités de surveillance, tout en reconnaissant, avec le recul, des manquements dans le contrôle exercé par les deux autorités, a considéré que ces manquements ne constituaient pas une infraction au droit de l'Union et, de manière plus générale, a remis en cause l'utilisation de cet outil juridique dans des dossiers couvrant des périodes antérieures à l'application de la quatrième directive anti-blanchiment », indique-t-il.

Un membre du conseil des autorités de surveillance aurait voté en faveur des recommandations du rapport, de nombreux autres se seraient abstenus, selon le Financial Times.

« Manifestement les autorités nationales de surveillance ont voulu enterrer le scandale et se protéger mutuellement », a réagi Pervenche Berès, présidente de la délégation socialiste française et rapporteure sur la réforme des Autorités de supervision européenne (ASE/ESA) au Parlement européen. « Ce scandale Danske Bank n'est pas un scandale européen, c'est celui des limites de l'intergouvernemental en Europe ! » a-t-elle estimé.

L'affaire Danske Bank fait l'objet de plusieurs enquêtes, au Danemark, au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France depuis février dernier.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 30/04/2019 à 9:00 :
Là encore, on a besoin d'un renforcement de la régulation bancaire Européenne ( et au moins à ce niveau ) ; et c'est pas avec des charlots comme Salvini, Le Pen, Ruffin ou Farage qui comprennent strictement rien à la finance internationale ( Hooo le gros mot, on ne peut être que..."contre" :-) qu'on fera évoluer les textes du bon coté.
a écrit le 30/04/2019 à 0:19 :
Il y a le principe de libre circulation des capitaux en Europe dont le Danemark et l'Estonie font partie.Et aussi le Luxembourg. Il y a une institution européenne ABR qui surveille. Que demande l'exécutif européen? Y-a-t-il un problème russe comme il y eut à Chypre?
a écrit le 29/04/2019 à 22:10 :
J'ai cru comprendre dans ''l' annonce" faite par Danske bank en date du 7 février dernier que dans cette affaire des comptes offshore luxembourgeois seraient impliqués également...
Avec Junker à la tête de l'Europe je peux comprendre que L'ABE, surtout les membres qui la composent, aient préféré étouffer l'affaire..... Garder son poste à tout prix, seul mot d'ordre..

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :