Crédit Mutuel : la Confédération sort l'arme atomique contre Arkéa

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Pascal Durand, le directeur général, et Nicolas Théry, le président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel.
Pascal Durand, le directeur général, et Nicolas Théry, le président de la Confédération nationale du Crédit Mutuel. (Crédits : DC)
L'organe central du groupe bancaire mutualiste a adopté de nouveaux statuts renforçant sa capacité de retirer l'agrément de dirigeants de fédérations : en ligne de mire, les dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa qui veulent prendre leur indépendance.

C'est un petit communiqué à l'air anodin, adressé un vendredi après-midi, intitulé « La Confédération nationale du Crédit Mutuel renforce dans ses statuts une pratique mutualiste centenaire : la subsidiarité. » Une page est consacrée à l'ajout d'un article consacrant les « principes de subsidiarité, de territorialité et de solidarité » et la défense de « l'organisation décentralisée du Crédit Mutuel, au plus près de ses sociétaires et des clients, notamment en termes de centres de décisions locaux et régionaux et d'emploi. »

L'organe central du groupe bancaire mutualiste ne cache pas qu'il s'agit de répondre aux « accusations régulières des dirigeants du Crédit Mutuel Arkéa d'une volonté de centralisation de la Confédération ». Une branche d'olivier tendue en somme ? Pas vraiment.

Un paragraphe au verso du communiqué évoque brièvement un autre changement des statuts concernant « les modalités pratiques de mise en œuvre des sanctions » : le Conseil d'Etat, saisi par Arkéa, avait en effet sanctionné des articles et critiqué le non-respect du principe d'impartialité dans la procédure de sanction prévue dans les statuts. La Confédération ne détaille pas la modification entérinée en conseil d'administration de ce vendredi. Pourtant, l'article 33 vaut le détour :

« Le conseil d'administration, peut, à titre de mesure de régulation, retirer sa confiance à un président de fédération ou à un président de caisse fédérale de Crédit Mutuel ou de CMAR [agricole ou rural, ndlr]. Il peut également retirer l'agrément des directeurs généraux des fédérations, des dirigeants effectifs des caisses fédérales et des responsables des services de contrôle périodique et de la fonction risques. »

Si une « procédure contradictoire préalable » est prévue, la décision du conseil de la Confédération a des conséquences immédiates et lourdes :

« Le retrait d'agrément entraîne la démission d'office de l'intéressé des fonctions pour lesquelles il a été agréé. »

C'est l'arme de dissuasion massive braquée sur les dirigeants d'Arkéa.

« Passage en force »

La Confédération assure qu'il s'agit simplement de séparer strictement les autorités d'instruction et de sanction, comme l'a exigé le Conseil d'Etat. Une source proche de la Confédération assure que cette modification ne relance « pas du tout » la procédure de sanction engagée contre les dirigeants d'Arkéa, suspendue par le Conseil d'Etat, et  « arrêtée

Le groupe breton, en plein processus de sortie du groupe Crédit Mutuel, a réagi vivement dans un communiqué, dénonçant des « pouvoirs de sanction exorbitants » :

« La Confédération nationale du Crédit Mutuel tente un passage en force pour entraver le processus d'indépendance d'Arkéa » accuse la direction du groupe sécessionniste.

Mercredi dernier, Arkéa a annoncé que 290 caisses locales de Bretagne, du Sud-Ouest et du Massif central se sont prononcées en faveur de l'indépendance.

« En dehors de toute procédure de sanction et de façon purement discrétionnaire, la CNCM pourrait priver le groupe Arkéa notamment de son président et de ses dirigeants » analyse le groupe dirigé par Jean-Pierre Denis.

L'article en question doit être approuvé dans le cadre d'une assemblée extraordinaire de la Confédération qui se tiendra le 16 mai prochain. La veille de la manifestation organisée à Paris par un collectif de salariés d'Arkéa en soutien au projet d'indépendance.

« Cette décision [...] est en contradiction totale avec les principes coopératifs et la prétendue volonté de la CNCM de trouver une issue apaisée et partagée à la situation actuelle » critique le groupe breton.

Les pouvoirs publics laisseront-ils faire une éventuelle destitution des dirigeants d'Arkéa dans un tel contexte ? Ils ne pourront rester impassibles en balayant le sujet comme un simple « différend interne.»

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Commentaires
a écrit le 17/05/2018 à 14:38 :
Menaces, peurs, intimidations, pouvoir discrétionnaire ... les mots sont posés !
Toutefois, comment passer sous silence la non-transparence du CIC vis à vis de SES propres actionnaires ? Pas un mot lors de la dernière AG de mai 2017 sur les conditions fixées dans la cession de sa filiale Monté Paschi au fonds luxembourgeois Havilland ?
Il s'agissait pourtant de cette fameuse filiale qui aurait servi de bras armé pour mettre en place un système d'évasion fiscale et de blanchiment d'argent ORGANISE !!!
Rien sur le prix de cession, aucune réponse sur le fait de savoir si ce fonds oserait prendre en charge les condamnation pénales ( ce qui serait une ineptie ), à venir des principaux, ex et actuels hauts dirigeants, à titre financier.
Dirigeants qui ne pouvaient pas ne pas savoir. Et, si par extraordinaire c'était le cas ce serait encore plus grave.
N'oublions pas aussi, au-delà de l'exemplarité et de ce fameux principe de transparence dont on se gargarise tant, ces quelques Milliards dissipés au détriment de notre pays, dont aujourd'hui les institutions et les citoyens ont tant besoin !
Obscène, vous avez dit obscène ? Non, parions qu'au cas particulier, déjà porté sur la place publique et pour préserver notre contrat social que la Justice exercera pleinement sa mission et en toute indépendance !
a écrit le 23/04/2018 à 10:54 :
Et après ça la Caisse Nationale de Crédit Mutuel continue à se dire mutualiste... La belle blague ! En fin de compte ça n'est pas "travaillons ensemble"... mais faites ce que je dis et pas ce que je fais et soumettez-vous à ma toute puissante volonté... A force de changer les règles du jeu la Caisse Nationale de Crédit Mutuel montre son vrai visage. Et il n'est pas bien beau à voir. Je comprends mieux maintenant pourquoi le Crédit Mutuel Arkea cherche à garder sa liberté. C'est écœurant ! J'aurais aussi voté pour l'indépendance dans leur cas...
a écrit le 23/04/2018 à 7:39 :
Je ne comprends pas l'intervention du Conseil d'Etat dans le domaine commercial.

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