Plus de 300 caisses locales du groupe bancaire breton ont voté et 94,4% ont approuvé le principe de la sortie de l’ensemble Crédit Mutuel, à l’issue d’une consultation marquée de pressions de tous bords et jugée d'emblée invalide par l’organe central qui s’oppose à cette « sécession ». Problème : comment organiser cette séparation quand l’Etat est contre la création d’un nouveau groupe mutualiste ?
[Article mis à jour à 17h25]
Les résultats « officiels » sont tombés : le conseil d'administration des fédérations du Crédit Mutuel Arkéa annonce ce mercredi que 94,5% des caisses locales se sont prononcées en faveur de l'indépendance, avec un taux de participation de 92%. En tout, 307 caisses sur les 331 du groupe bancaire régional ont voté entre le 23 mars et le 14 avril (dont 290 ont voté pour la sortie du Crédit Mutuel) et 2.876 administrateurs se sont « mobilisés ». Ce « vote d'orientation » posait l'alternative entre « devenir indépendant » ou « s'intégrer dans un ensemble bancaire centralisé. »
C'est sans surprise en Bretagne, où se trouve le siège du groupe et le plus grand nombre d'emplois (plus de 9.000 en tout), que l'adhésion a été la plus forte (97,7% soit 216 caisses locales). Dans le Sud-Ouest, « 85% des conseils d'administration, soit 68 caisses locales, ont voté pour le projet d'indépendance » indique le groupe. Dans le Massif central, où le conseil d'administration de la fédération s'était opposé au principe d'une consultation et souhaite au contraire rejoindre le CM11, le plus important groupe régional du Crédit Mutuel, six caisses locales (Rodez, Montferrand, Saint Afrique, Millau, Cébazat, Yzeure) sur trente ont approuvé le projet d'Arkéa.
« Ce vote esthistoriqueet son résultatincontestable, sur le fond et sur la forme. Les administrateurs des caisses locales ont fait un choix fort et clair en faveur de l'indépendance du groupe Arkéa, en faveur de la liberté et de l'action » affirme Jean-Pierre Denis, le président du Crédit Mutuel Arkéa et du Crédit Mutuel de Bretagne, dans un communiqué.
Pourtant, avant même l'issue de la consultation, la Confédération nationale du Crédit Mutuel, l'organe central de l'ensemble mutualiste, avait considéré que le vote ne serait pas valide, du fait « d'irrégularité » (étalement du vote, scrutin à main levée bien souvent) et de « pressions » exercées sur les votants et les personnels pour se joindre à la manifestation organisée à Paris qui devait se tenir le 5 avril et a été reportée au 17 mai.
«Un score stalinien» a raillé un proche de la Confédération au sujet des résultats du vote.
« L'indépendance est actée »
Le président du Crédit Mutuel Arkéa, qui souhaitait légitimer sa démarche, a naturellement une toute autre lecture :
«L'indépendance est désormais actéeet donnera au groupe Arkéa la possibilité de réaffirmer ce qu'il est,un groupe coopératif et mutualiste. Cet ADN est au cœur de notre modèle et de notre stratégie et le restera. Nous portons un projet de banque territoriale qui s'appuie sur des centres de décision en région, qui investit dans ses territoires et garantit une dynamique locale portée par l'emploi et le financement des acteurs économiques. »
Quant aux 17 caisses qui ont voté contre, elles «pourront rejoindre, le moment venu» le groupe CM11 ou une autre fédération du Crédit Mutuel, a fait valoir la direction d'Arkéa à l'AFP.
La route vers l'indépendance risque cependant d'être encore contrariée. Non seulement par la Confédération et son président, Nicolas Théry, qui est aussi patron du puissant CM11, mais aussi par le gouvernement, qui ne veut pas modifier le Code monétaire et financier pour permettre la naissance d'un nouveau groupe mutualiste, craignant semble-t-il qu'Akéa ne fasse des émules et incite d'autres groupes régionaux mutualistes à déclarer leur indépendance.
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La Confédération nationale a répété ce mercredi dans un communiqué que ce vote est « invalide sur la forme » notamment parce qu'il s'est « déroulé dans la majorité des cas à main levée. »
« Il a été confirmé que tout a été fait pour réduire au plus faible nombre l'abstention, celle-ci étant considérée comme une "opposition de principe" au projet » fait valoir la Confédération nationale dans un communiqué, en notant « qu'aucun représentant ni assesseur en faveur du maintien du Crédit Mutuel Arkéa au sein du groupe Crédit Mutuel n'a été convié aux conseils d'administration des caisses locales. »
Casse-tête juridique
Interrogé mardi par le député (LREM) du Morbihan Paul Molac pendant la séance de questions au gouvernement, le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publicsOlivier Dussopt a réaffirmé le point de vue inflexible des pouvoirs publics :
« Les perspectives de séparation que Crédit mutuel Arkéa pourrait présenter ne peuvent reposer sur l'hypothèse d'une modification du cadre législatif des banques mutualistes.Le gouvernement exclut en effet de modifiercelui-ci. Non seulement une telle modification reviendrait pour le gouvernement àprendre parti dans un conflit interneà un groupe, mais, surtout, elle serait susceptible, dans l'esprit notamment du régulateur européen, d'aboutir à unefragilisation du modèle mutualistedans son ensemble.Il en résulte qu'après une éventuelle décision de séparation d'avec le groupe Crédit mutuel,Crédit mutuel Arkéa perdrait son statut d'établissement bancaire mutualisteet ne pourrait pas solliciter un nouvel agrément de même nature.Le gouvernement est également ferme sur un autre point :le nouvel établissement à constituer pourrait choisir, sous certaines conditions, de rester dans le secteur coopératif, avec les caractéristiques qui s'y attachent en termes de gouvernance et d'appartenance au monde de l'économie sociale et solidaire. »
Or le groupe breton martèle toujours qu'il va « engager la mise en oeuvre opérationnelle de son indépendance, en finalisant un schéma juridique qui sera partagé avec les superviseurs [la Banque centrale européenne et l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), adossée à la Banque de France, ndlr] et qui lui permettra de conserver son statut de banque coopérative et mutualiste. » Quelle forme juridique Arkéa pourra-t-il imaginer pour rester coopératif sans être mutualiste par les statuts ? Un autre vote sur ce schéma précis aura lieu en septembre. La direction du Crédit Mutuel Arkéa envisage « une mise en œuvre effective cible au 1er janvier 2020. »
Le groupe choisira aussi « une nouvelle marque » pour ses réseaux de distribution, ayant définitivement choisi d'abandonner celle du Crédit Mutuel, pourtant celle bénéficiant de la meilleure image auprès des Français dans le secteur bancaire selon le baromètre Posternak-Ifop. La marque commerciale ne devrait pas être Arkéa (pas d'Arkéa de Bretagne ou d'Arkéa du Sud-Ouest) mais un nom qui reflète les valeurs mutualistes.
